CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Contextualisation Globalisation Contextualisation Bernard MONNIER, Chef de Cabinet adjoint Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet Ministre du Logement

Cadastre du logement public Pourquoi mettre en place un cadastre du logement ? 1. Enjeux majeurs de la Wallonie en matière de logement L’augmentation de la population wallonne Le besoin de répondre à de plus en plus de normes La réponse à des besoins spécifiques (vieillissement de la population par ex.) La transition énergétique Le cadastre permet d’objectiver l’offre

Cadastre du logement public 2. Rôles des SLSP par rapport à ces enjeux SLSP = acteur majeur de la politique du logement Production de nouveaux logements publics Maintien et mise à niveau du parc existant (PEI, PIVERT) Mise à disposition de logements spécifiques (PMR, …) Accueil des personnes à revenus précaires, modestes et bientôt moyens Le cadastre, un outil pour soutenir cette politique

Cadastre du logement public 3. Contraintes des SLSP Accueillir des personnes avec de faibles revenus Offrir du logement de qualité … tout en faisant face à une hausse constante du coût de la construction (et de la rénovation) Une équation impossible ?

4. PÉRIODE DE TRANSITION Cadastre du logement public Début 2010 : Consultation de l’ensemble des acteurs Fin 2010 : Note d’orientation Début 2011 : Réforme du Code Wallon du Logement (1ère lecture) Fin 2011 : Vote du Code Wallon du logement et de l’Habitat durable au Parlement Wallon

Cadastre du logement public Réforme du CWL - Définitions : Cadastre Acteurs: Comité de pilotage Missions : Le Cadastre devient une mission de la SWL Le Cadastre devient une mission des SLSP

Cadastre du logement public  des AGW de financement Modifications  de l’AGW attribution Lancement d’un groupe de réflexion sur le calcul du loyer Appel à projet accompagnement social

Cadastre du logement public 5. Le cadastre, un moyen d’action Depuis 2008, on constate une stabilisation de l’état financier du secteur (de 22 à 16 SLSP déficitaires) Poursuivre le mouvement = améliorer la gestion Le cadastre: un outil de gestion immobilière

Cadastre du logement public Objectifs : Connaître avec précision l’état du parc de logement de manière à pouvoir programmer les travaux d’amélioration Faciliter le pilotage budgétaire des opérations de rénovation Permettre la prioritisation des chantiers Faciliter la gestion immobilière par les acteurs de terrain Diminuer les coûts des chantiers

Cadastre du logement public Un financement de l’outil - Logiciel, formations: offert aux SLSP Soutien aux SLSP Aide par la SWL (encadrement) Aide financière directe pour l’implémentation

Cadastre du logement public Budget cadastre 2011-2014 Subvention aux SLSP pour : réaliser les différentes tâches du cadastre engager du personnel engager du personnel pour compenser la désignation interne d’un agent cadastre participer à un pool commun avec d’autres SLSP sous-traiter des tâches du cadastre Budget annuel pour les SLSP Budget 2012: 2,8 millions € Engagement budgétaire sur 3 ans : 8,4 millions €

Cadastre du logement public 6. Les implications du Cadastre : Calcul des loyers: AGW locatif – La note d’orientation prévoit un recours à une VLN basée sur une connaissance du logement Certification énergétique: obligation en vigueur depuis juin 2011 – lien entre cadastre et certification (diminution du coût des certificats)

Cadastre du logement public 7. Le Cadastre au quotidien Connaissance du parc et de son état (patrimoine et sa valeur, gestion des états des lieux,…) Simplification de la gestion prévisionnelle (maintenance, entretien, rénovation lourde) Simplification de l’élaboration des dossiers (quantités, prix, …) Amélioration des sélections de dossiers: L’octroi d’aides à la rénovation (PIVERT phases ultérieures) accessibles aux logements cadastrés Information des locataires et candidats

Cadastre du logement public Bon travail !