Point budgétaire (action 9 du programme 181) _____ Exécution au 31 aout et projections fin 2016 CTP du 15 septembre 2016 CTP 15 septembre 2016

1 - Contexte de la gestion budgétaire 2016 Même si le contexte budgétaire reste contraint, l’ASN demeure privilégiée vis-à-vis des autres administrations. Sur le hors-titre 2, si les crédits sont maintenus, le transfert de postes MAD Fukushima à l’ASN conduit en pratique à une diminution des crédits en LFI : 12,93 M€ en AE et 17,94 M€ en CP (13,32 M€ en AE 18,34 M€ en CP en LFI 2015). Dialogue de gestion présenté au collège le 22 mars 2016. CTP 15 septembre 2016

2 – Ressources sur le titre 2 L’exécution au 31/08/2016 s’élève à 22,33 M€. Elle est conforme à celle prévue (34,03). Le schéma d’emplois (SDE) 2016 cible est de +17. La fin de gestion nécessite la plus grande réactivité sur les flux afin de maximiser le SDE. La consommation prévisionnelle à fin août : 382,7 ETP et fin décembre 386,9 ETP avec une moyenne annuelle de 380,79 ETPT. CTP 15 septembre 2016

3 – Ressources sur le hors-titre 2 Toutes les ressources de l’action 9 du programme 181 sont gérées et pilotées par l’ASN selon trois modalités distinctes : Le fonctionnement des divisions territoriales : les crédits sont délégués sur les BOP régionaux du programme 181 ; Le transfert (181 / 218) : il prend en compte les prestations qui continuent à être effectuées par le MEF au titre d’un exercice et qui font l’objet d’un remboursement au cours de l’exercice suivant ; Le budget opérationnel de programme (BOP) ASN central qui prend en compte la totalité des autres dépenses inscrites sur l’action 9 du programme 181, gérées intégralement par l’ASN. CTP 15 septembre 2016

4 – Le fonctionnement des divisions territoriales Demandes 2016 : 1,50 M€. Dotation prévisionnelle : 1ere délégation effective de 1,2 M€ ; Un point est actuellement en cours avec les chefs de division sur l’évolution de la 2ème délégation ; Il ne fait pas apparaitre en l’état de besoins supplémentaires. CTP 15 septembre 2016

5 – Le transfert du programme 181 vers le programme 218 Le transfert prend en compte l’évolution de l’autonomie de l’ASN : très forte diminution du nombre de prestations encore prises en charge par le MEF : exécution du bail ; frais de déplacement ; frais de traduction ; formation assurée par l’IGPDE. Le transfert est en diminution par rapport aux projections initiales : 1,13 M€ en AE (vs 1,35 M€) ; 5,38 M€ en CP (vs 5,95 M€). CTP 15 septembre 2016

6 – Les dépenses du BOP ASN Les dépenses prévisionnelles arbitrées en 2016 à l’issue du dialogue de gestion : Prévisions 2016 Activité AE CP Fonctionnement 675 000,00 € 625 004,34 € Informatique 2 684 249,36 € 2 584 610,00 € Expertises 278 400,00 € 460 276,00 € Communication 1 771 446,40 € 1 862 295,82 € Formation 409 074,22 € 450 393,00 € MAD 9 400 000,00 € 9 575 000,00 € Immobilier 894 260,13 € 967 662,51 € Subventions 1 385 500,00 € TOTAL 17 497 930,11 € 17 910 741,67 € Ressources intitiales 17 445 703,00 € 17 459 753,00 € Ressources modifiées Solde disponible initial -52 227,11 € -450 988,67 € Solde disponible modifié CTP 15 septembre 2016

7 – Evolution de la ressource du BOP ASN Ressources initiales : 17,45 M€ en AE et 17,46 M€ en CP. Transfert – économies : 220 000 € en AE et 270 000 € en CP ; Les recettes initialement estimées à 500 000 € sont réévaluées à 520 000 € ; Par contre, la situation du T2 a été modifiée à la fin du 1er trimestre pour tenir compte du fait qu’elle ne permettait pas un mouvement de fongibilité de 7,9 M€ mais seulement de 7,3 M€. Le nouveau montant des ressources s’élève à 17,08 M€ en AE et 17,15 M€ en CP. CTP 15 septembre 2016

8 – Les dépenses du BOP ASN Exécution au 31 aout 2016 (données Chorus) et nouvelles prévisions : CTP 15 septembre 2016

9 – Conclusion La consommation globale au 31 aout 2016 s’établit à 78% des nouveaux crédits prévisionnels en AE et à 38% en CP. La prévision d’exécution fait apparaitre un léger gain qui permet de prendre en compte toutes les dépenses prévues d’ici la fin de l’exercice : 51 000€ en AE ; 84 000€ en CP. L’équilibre budgétaire est donc assuré d’ici la fin de l’exercice 2016. Les actions suivantes pourront être envisagées : Suivre l’état d’avancement des projets jusqu’à la fin de l’exercice en étroite collaboration avec les responsables thématiques, Réaffecter certains crédits inutilisés pour prendre en compte des projets initialement prévus en 2017 ; CTP 15 septembre 2016