LES BASES D’UN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES

Présentation générale UN BUDGET RECETTES DEPENSES SECTEUR PUBLIC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PRINCIPE ESSENTIEL EQUILIBRE BUGETAIRE DEPENSES = RECETTES

Les recettes de fonctionnement Vision générale La DGF La fiscalité Les autres recettes

Les recettes de fonctionnement Produits des services et du domaine Impôts et taxes RECETTES Dotations et participations reçues Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité FISCALITE Base * Taux Taxe d’habitation M ménage Taxe foncière sur le bâti et le non bâti M ménage Cotisation foncière des entreprises E entreprise Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises E entreprise Autres taxes et impôts divers (IFER, TEOM, …)

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité

Les recettes de fonctionnement : la DGF ETAT DGF Dotation Globale de Fonctionnement Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation

Les déterminants de la DGF Population Superficie Potentiel financier* Si bourg-centre et chef-lieu de canton Si territoire rural (ZRR) Longueur de la voirie et nombre de mineurs (3-16ans) * Potentiel financier : indicateur de richesse égal aux bases d’imposition de la commune multipliée par les taux nationaux de la strate démographique, auquel s’ajoute la DGF LA DGF DE MONTREJEAU : 660 K€ - 231€/HAB

Les recettes de fonctionnement : autres Produits des services et du domaine Services municipaux payants, ventes de produits pour le compte de la commune Autres produits de gestion courante Revenus du patrimoine (loyers), résultats des régies, résultats de budgets annexes Produits exceptionnels Subventions exceptionnelles, cessions d’actifs (terrains, immeubles, …) Produits financiers

Les dépenses de fonctionnement Vision globale Charges à caractère général Charges de personnel et autres charges de gestion courante Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

Les dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel DEPENSES Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles

Les charges à caractère général Achats de fournitures, matériel, marchandises, … Services extérieurs : prestations, études, locations, honoraires, publicité, …

Les autres charges de gestion courante Charges de personnel Autres charges de gestion courante Indemnités des maires et conseillers municipaux Subventions Participations SDIS, CNFPT, … Charges financières Remboursements des intérêts d’emprunts

Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

Les dépenses d’investissement Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau

Les dépenses d’investissement Remboursement du capital de la dette Dépenses d’équipements

Les dépenses d’investissement à Montréjeau

Les recettes d’investissement Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau

Les recettes d’investissement L’excédent de la section de fonctionnement attribué à l’investissement Les subventions Les dotations et fonds divers (FCTVA) L’emprunt

Les recettes d’investissement à Montréjeau

Quelques graphiques sur la situation financière de la commune

Endettement par habitant

Dépenses d’équipement par habitant

Charges de fonctionnement par habitant

Charges de personnel par habitant

Charges de personnel (K€)

DGF(K€)

Produits des impôts locaux (K€)

Produits des impôts locaux en €/hab

Quelques ressources utiles www.collectivites-locales.gouv.fr www.lagazettedescommunes.com www.amf.asso.fr www.adcf.org