Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

Régimes spéciaux 100 Salariés Retraités SNCF 165.000 300.000 20 en activité Salariés Retraités SNCF 165.000 300.000 RATP 41.000 43.000 EDF / GDF 135.000 170.000 Fonctionnaires 5.000.000 3.500.000

Histoire 1945 création du régime général 1945 création ou maintien des régimes spéciaux 1945–1980 peu de retraités / beaucoup de salariés Rapport Rocard 1991 Réforme Balladur 1993 Rapports Charpin 1999 COR 2001, 2004, 2006, 2007, 2008 Réformes Fillon 2003 Sarkozy 2007

Structure des régimes de retraite Régime Général Salariés du Privé Fonction publique Non titulaire Fonctionnaires SNCF, RATP, EDF/GDF Supplémentaire AGIRC Complémentaire cadre IRCANTEC Primes Caisse d’entreprise Etat Hôpitaux et Collectivités locales ARRCO Complémentaire non cadre & cadre CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse

Les principes A cotisation garantie A prestation garantie

Régimes spéciaux 4 avantages principaux autres base de calcul salaire des 6 derniers mois pension de réversion sans condition de ressources départ à 50/55 ans grâce à des années bonus indexation automatique autres prise en compte des années d’étude retraite après 15 ans d’activité et 3 enfants avantages sociaux (comité d’entreprise, gratuité fournitures) cumul emploi / retraite ...

Le coût En % des salaires Salarié Employeur Total Taux de cotisation Privé 8,62 à 10,68 15,5 à 15,6 25 SNCF 7,85 39 47 Fonctionnaires Etat 55 63 Fonctionnaires collectivités / hôpitaux 40 48

Trois méthodes très différentes La Poste 250.000 fonctionnaires (100.000 privés) 2 milliards € / an payés par La Poste 1 milliard € / an payés par les contribuables nouveau concept : dispositif d’équité concurrentielle EDF / GDF / IEG taxe sur l’énergie pour financer les avantages retraite Les Banques abandon en sifflet du régime spécial

Les 3 Fonctions Publiques Besoin de financement supplémentaire par an, en Milliard € constant 2006 4 2015 15 2020 19 2030 27 2040 34 2050 38

L’astuce de l’adossement ENRON : l’horreur SNCF, RATP, EDF, GDF ... à la CNAV à l’ARRCO et l’AGIRC

Minimum vieillesse 1970 2007 Montant / 1 personne en 2008 628 € /mois 1970 2007 Montant en € constant 1 x 3 Nombre de bénéficiaires 2.500.000 600.000

Vive les Régimes Spéciaux, si ... Responsabilité Uniformité