Le difficile chemin européen vers une fiscalité équitable Thierry Dock – FEC

PLAN 1.Les enjeux dune fiscalité juste 2.Les réalisations de lEurope en matière fiscale 3.Les effets de la concurrence fiscale 4.Positions syndicales

1. Les enjeux 1)- lEurope : un géant économique. Mais un nain social et politique. -Budget européen est très faible : 1% du PIB (en Belgique, environ 50 %) -Pas de vrai impôt européen et très difficile de mener des politiques ambitieuses (social,…)

1. Les enjeux 2) - lEurope = un marché de 500 millions de consommateurs. - Mais règles fiscales disparates dun pays à lautre. Des acteurs (riches contribuables, entreprises) en profitent et opèrent de lévaluation fiscale. - Limportance de la fiscalité est différent entre pays

Idée reçue La Belgique, le pays où on est le plus taxé ?

1. Les enjeux Au niveau de limpôt des personnes, la dispersion entre pays européens est gigantesque : -Taux marginaux supérieurs à 50% dans les pays les plus solidaires (Belg, P-B, Danemark, Suède). -Dans certains pays, particulièrement de lEst, taux marginaux très bas (16% en Roumanie !)

1. Les enjeux Au niveau de limpôt des personnes, certains pays ont introduit taxe plate (un seul taux) et ont supprimé toute progressivité ! Attention aux propositions de certains partis de droite et leur argument de la simplification.

1. Les enjeux 3) – la fiscalité est élevée en Europe : environ 40% du PIB. Cest 12% de plus quaux Etats-Unis et au Japon. -En contrepartie, la protection sociale et les services publics sont plus développés. 4) Nous voulons davantage dharmonisation fiscale, mais difficile car règle de lunanimité.

2. Les réalisations 1)Depuis 2005, directive européenne sur les revenus fixes à létranger des particuliers (ex : comptes au Luxembourg). Passage à 35% de retenue en Discussion en cours pour élargissement. Objectif : lutter contre la fraude fiscale 2)Initiatives de lutte contre la fraude en matière de TVA

2. Les réalisations 3) Impôt des sociétés -Pas de taux européen minimum. Certains pays sont farouchement contre (Irlande) -Discussion en cours pour avoir base taxable commune au sein de lUE

2. Les réalisations Vers une fiscalité plus « verte » ?

2. Les réalisations 4) Fiscalité verte -Elle reste très hétérogène dans lUE -À terme, taxe europénne sur le CO2, pour mener politiques contre le réchauffement climatique ? Avec compensations pour les bas revenus !

3. Les effets de la concurrence fiscale La fiscalité est de moins en moins juste ! -Les taux marginaux payés par les particuliers les plus riches baissent Ex : en Belgique : taux marginal de maximum 50%. Il était à plus de plus de 70% jusque fin des années 80 Idem aux Etats-Unis. Philosophie sous-jacente : fiscalité de type quasi confiscatoire est légitime car au-delà dun seuil, les revenus deviennent indécents.

3. Le défi de lharmonisation européenne Moyenne des taux maximum à limpôt sur le revenu (source CE 2009)

Impôts des sociétés et concurrence «Une course vers le bas»

4. Positions syndicales La CSC défend lidée dune harmonisation européenne de limpôt des sociétés avec taux minimum (30%), de limposition des revenus de lépargne (élargissement de la directive); ainsi quune régulation internationale de la sphère financière en instaurant une taxe sur les transactions financières.

Demain, adieu les scandaleusement riches ? Merci pour votre attention !