Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines 1 Bilan d'étape du débat public Commission particulière du débat public Sur le projet du prolongement de lA12 Intervenants : Da Cunha Charlotte Reichel Victoria Reichel Victoria Bureau Pierre Bureau Pierre

2 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Les sources de la participation Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable. Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable. Convention dAarhus: accord international sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Convention dAarhus: accord international sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, dite loi « Barnier ». La loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, dite loi « Barnier ». La loi du 27 février 2002, dite «loi sur la démocratie de proximité ». La loi du 27 février 2002, dite «loi sur la démocratie de proximité ». La charte de lenvironnement, promulguée le 1er mars La charte de lenvironnement, promulguée le 1er mars 2005.

3 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Les processus participatifs à létranger Les panels de citoyens. Les panels de citoyens. Les tables rondes Les tables rondes Les jurys de citoyens Les jurys de citoyens La médiation. La médiation.

4 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines La spécificité du débat public La mise en place : La mise en place : Un maître douvrage qui présente un projet dont le coût est supérieur à 300 millions deuros doit saisir la CNDP. Un maître douvrage qui présente un projet dont le coût est supérieur à 300 millions deuros doit saisir la CNDP. La CNDP décide alors de lopportunité ou non dorganiser un débat. La CNDP décide alors de lopportunité ou non dorganiser un débat. Lexpérience des autres débats publics: Lexpérience des autres débats publics: Projets d'aménagement ou d'équipement, Projets d'aménagement ou d'équipement, Les exemples de débats publics sur des projets autoroutiers. Les exemples de débats publics sur des projets autoroutiers.

5 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Le débat public sur le projet du prolongement de lA12 Les objectifs: Les objectifs: Informer la population sur le projet soumis au débat, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts, Informer la population sur le projet soumis au débat, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts, Permettre à la population de sexprimer sur ce projet, qui peut formuler des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du projet : son opportunité dabord, sa conception, ses caractéristiques, ses conséquences, Permettre à la population de sexprimer sur ce projet, qui peut formuler des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du projet : son opportunité dabord, sa conception, ses caractéristiques, ses conséquences, Eclairer le maître douvrage – en loccurrence le Ministère de l'Equipement – par de nouveaux éléments dappréciations. Eclairer le maître douvrage – en loccurrence le Ministère de l'Equipement – par de nouveaux éléments dappréciations.

6 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines La remontée dinformations Vers une meilleure visibilité des individus en tant que personnes. Vers une meilleure visibilité des individus en tant que personnes. Une solution envisageable: organisation de groupes de travail locaux, par la CPDP en amont du débat public. Une solution envisageable: organisation de groupes de travail locaux, par la CPDP en amont du débat public.

7 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines La qualité de linformation Les études complémentaires Les études complémentaires Le calendrier du débat Le calendrier du débat Le dossier du maître douvrage Le dossier du maître douvrage

8 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Lobjet des débats Pour un dialogue plus constructif Pour un dialogue plus constructif Une solution envisageable: organisation de groupes de travail, par la CPDP pendant le débat public. Une solution envisageable: organisation de groupes de travail, par la CPDP pendant le débat public.

9 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Conclusion Le financement du débat public: Les coûts sont importants mais cela vaut la peine dinvestir dans le processus. La légitimité du débat public: il faut quil aboutisse à une décision attendue depuis au moins 30 ans !