Les droits d’auteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique

Plan d’analyse Pratique Théorie La Loi, au service des développeurs et de leurs œuvres Pratique Etude de cas: l’œuvre de Caroline

Aspect Théorique Les notions de droit Les différents types de logiciels

Brevets, certificats Propriété intellectuelle Droit d’Auteur Les notions du droit informatique Propriété intellectuelle Droit d’Auteur Droit des Marques Brevets, certificats Partie du droit concernant les créations intellectuelles ou œuvres de l’esprit Référence: Code de la Propriété Intellectuelle

Droit d’Auteur Droit moral: respect du nom et de l’œuvre Les notions du droit informatique Droit d’Auteur Droit moral: respect du nom et de l’œuvre Droit patrimonial: propriété de l'auteur sur son œuvre Prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres

Logiciel Propriétaire Les différents types de logiciels Open Source Logiciel Libre Freeware Shareware Logiciel Propriétaire

Open source Accès au code source Libre Redistribution

Logiciel Libre Accès au code source Libre Utilisation Libre Redistribution Modification Libre Utilisation

Freeware Logiciel Propriétaire Gratuit Ne pas confondre avec Open Source ou un logiciel libre

Logiciel Propriétaire Shareware Logiciel Propriétaire Gratuit à durée limitée

Logiciel Propriétaire Pas Accès au Code Source Pas de Modification Pas de Redistribution Usage limité

Aspect Pratique L’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ? L’œuvre de Caroline Le logiciel dérivé Bilan

L’œuvre de Caroline Non protégé par la LOI Libre Gratuit Domaine public

Le logiciel dérivé Logiciel Propriétaire Protégé par la loi « Tous droits réservés, redistribution et modifications interdites » = Copyright Logiciel Propriétaire Protégé par la loi

Bilan Attribution : signature de l’auteur initial (sigle : BY) Utilisation Commerciale interdite: interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC) Pas de dérivés: impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND) Distribution: partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)