Schéma et cartes des formations Stage CESER/CREFOP Octobre 2017

Le CPRDFOP Le CPRDFOP, contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles, permet la coordination des politiques régionales. La loi du 5 mars 2014 a précisé les objectifs au CPRDFOP qui a pour objet, selon les dispositions de l’article 23 de la loi du 5 mars 2014 : d’effectuer l’analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d’emplois, de compétences et de qualifications ; d’organiser la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique du territoire.

Les recommandations nationales Le Cnefop a émis 13 recommandations. Elles portent sur l’élaboration du CPRDFOP mais aussi sur sa mise en œuvre, son pilotage et son évaluation. Dans sa phase d’élaboration, le CPRDFOP doit être en mesure de définir ses enjeux et priorités, poser des questions évaluatives, et se fixer des objectifs précis de réalisation. C:\Users\Thierry\Desktop\Stage CESER CREFOP 2017 10\récapitulatif recommandations.pdf

Univers conventionnel du CPRDFOP

CPRDFOP Zoom

Campus des métiers et des qualifications Les Campus des métiers regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. http://www.education.gouv.fr/cid79563/les-campus-des-metiers-des-qualifications.html

Les textes réglementaires Cartes régionales des formations : Article L214-13-1 CE Créé par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 29 Chaque année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et fermetures qu'elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale dans les établissements d'enseignement du second degré, les établissements relevant des articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime et les établissements relevant du ministre chargé des sports. Parallèlement, la région, après concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés concernés, procède au même classement. Dans le cadre de la convention annuelle prévue au IV de l'article L. 214-13 du présent code, signée par les autorités académiques et la région, celles-ci procèdent au classement par ordre de priorité des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale, en fonction des moyens disponibles.

Chaque année, après accord du recteur, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément aux choix retenus par la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent article et aux décisions d'ouverture et de fermeture de formations par l'apprentissage qu'elle aura prises. Cette carte est mise en œuvre par la région et par l'Etat dans l'exercice de leurs compétences respectives... Elle est communiquée aux organismes et services participant au service public de l'orientation. Les autorités académiques mettent en œuvre les ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire en fonction des moyens disponibles

Schéma prévisionnel des formations Article L214-1 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) Compte tenu des orientations nationales et après accord des conseils départementaux pour les établissements relevant de leur compétence, le conseil régional adopte et transmet au représentant de l'Etat dans la région le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime. Le conseil régional associe les représentants désignés par les établissements d'enseignement privés sous contrat à l'élaboration du schéma prévisionnel des formations.

Contrats d‘objectifs Article L214-13 Modifié par Ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 - art. 7 V.-L'Etat, une ou plusieurs régions, une ou plusieurs organisations représentatives des milieux socioprofessionnels et, le cas échéant, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail peuvent conclure des contrats fixant des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue, notamment de formation professionnelle alternée et de financement des formations des demandeurs d'emploi. Ces contrats d'objectifs peuvent être annuels ou pluriannuels. Ces contrats déterminent notamment les objectifs qui concourent à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les métiers auxquels préparent les différentes voies de formation professionnelle initiale et continue.

VI.-Dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, chaque région arrête annuellement un programme régional d'apprentissage et de formation professionnelle continue, après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

Apprentissage Projet de réforme dans le cadre d‘une réforme de la formation professionnelle et de l‘assurance chomage. Pierre Gattaz assure que "le Medef est très motivé" sur le deuxième paquet de réformes gouvernementales. À l’occasion de sa bilatérale à Matignon, mardi 17 octobre 2017, le président de l'organisation patronale a rappelé ses positions sur l’apprentissage, sur la formation professionnelle et sur l’assurance chômage. Les questions posées : développement qualitatifs (mixité des parcours, publics, statuts) Gestion des fonds de l‘apprentissage, en particulier de la taxe d‘apprentissage. Simplification du cadre règlementaire : regroupement des contrats (apprentissaage, professsionnalisation)

Campus des métiers Article D335-33 Modifié par DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014 - art. 1 Le label "campus des métiers et des qualifications" permet d'identifier, sur un territoire donné, un réseau d'acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques et sur un secteur d'activité correspondant à un enjeu économique national ou régional. Le réseau auquel est attribué le label regroupe, par voie de convention, des établissements d'enseignement du second cycle du second degré, des établissements d'enseignement supérieur, des centres de formation d'apprentis, des laboratoires de recherche, des organismes de formation continue, des entreprises et, le cas échéant, des associations à caractère sportif, culturel ou d'entraide. Dans sa gouvernance, il comprend au moins un établissement public local d'enseignement du second cycle du second degré et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, auxquels peuvent s'associer les parties précitées. Il offre un service d'hébergement et des activités associatives, culturelles et sportives. Les formations accueillent des élèves, des étudiants, des apprentis ou des stagiaires de la formation professionnelle.

Parallèlement à la critique que nous pouvons développer sur ces orientations et ces textes règlementaires, il importe de mesurer la façon dont ils sont mis en oeuvre dans les académies et les régions. Stage FPQE les 31 janvier et 1er février sur les questions de CREFOP.