ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE Février 2013
Présidence irlandaise Janvier 2013 – Juin 2013 Priorité de la présidence dans le domaine de l’environnement Finaliser l’accord sur le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE) et soutenir le développement d’une nouvelle stratégie de l’UE pour le changement climatique. Remarque : La proposition d’un 7ème PAE établit un calendrier stratégique et 9 priorités à atteindre d’ici à 2020 On retiendra que la relation entre économie et action environnementale apparaît à de très nombreuses reprises dans la proposition Source : http://ec.europa.eu/environment/newprg/proposal.htm
Continuer à progresser sur la législation dans les domaines suivants : les propositions sur les substances prioritaires, le recyclage des navires, la directive « batteries », le CO2 provenant des voitures et camionnettes, pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), gaz à effet de serre fluorés (F gaz) et des évaluations d’impact environnemental. Représenter l’UE sur la scène internationale (Rio+20, les conventions des NU sur les déchets et les produits chimiques, etc.). Source : http://www.eu2013.ie/fr/actualites/ http://www.eu2013.ie/fr/actualites/news-items/20130109programmeetpriorites/
Publication au JOUE L45/13 du 16 février 2013 Décision d'exécution de la Commission du 11 février 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Conseil européen des 7 et 8 février 2013 Définition du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur la période 2014-2020 Détail pour la PAC 373 179 millions d’euros (dont 84 936 pour le pilier II) Source : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/135363.pdf
Les travaux du parlement européen sur la réforme de la PAC La commission de l’agriculture du Parlement européen vote les amendements Source : http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/public/story/20130123STO05467/20130123STO05467_fr.pdf Déclaration du Parlement européen suite au vote de la COMAGRI http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/infopress/20130121IPR05412/20130121IPR05412_fr.pdf Déclaration du Commissaire à l’agriculture sur le vote http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ciolos/headlines/news/2013/01/20130124_fr.htm
Proposition de décision sur l’ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles