Le « compte individuel » en Belgique

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Transcription de la présentation:

Le « compte individuel » en Belgique Document qui reproduit, pour chaque période de paie, les prestations effectuées au cours d’une année par un travailleur chez un employeur, ainsi que la rémunération y afférente. Fréquence et lieu de tenue : Un compte individuel par an et par travailleur, tenu en principe à l’endroit ou l’employeur est immatriculé à l’O.N.S.S.

Identification du travailleur Données relatives au contrat Période Identification du travailleur Identification de l’employeur Données relatives au contrat

Information concernant les jours et heures prestées ou assimilées Par mois… Information concernant les jours et heures prestées ou assimilées Résultat net à payer Eléments constitutifs de la rémunération Retenues sociales et fiscales

Récapitulatif trimestriel Codes explicatifs Récapitulatif annuel