Comité d’entreprise du 19 janvier 2012 Demandes de dérogation au repos dominical (les 11 mars, 15 avril et 13 mai 2012) et à la durée légale du travail dans le cadre de l’organisation des répétitions de bascule et de la bascule réelle des Caisses régionales Ile de France, Franche Comté et Ille et Vilaine, vers le système d’information cible NICE V1 Comité d’entreprise du 19 janvier 2012

Sommaire 1. Le cadre général des bascules 2. La description générale des bascules 3. Les principes d’organisation des bascules 4. Les dispositifs d’accompagnement des bascules

1. Le cadre général des bascules Sommaire 1. Le cadre général des bascules 2. La description générale des bascules 3. Les principes d’organisation des bascules 4. Les dispositifs d’accompagnement des bascules

Cadre général Dans le cadre du projet NICE, 32 caisses régionales vont être migrées sur le futur SI cible du Crédit Agricole. Cette opération, qui se déroulera sur 3 ans et demi, consiste à : réaliser 16 exercices de bascules de Caisses régionales en week-end 10 répétitions de bascule week-end et 6 bascules réelles week-end migrer de 3 à 7 caisses régionales selon le planning organiser 12 exercices en semaine : les répétitions bascule de « fiabilisation » gérer jusqu’à 90 environnements en parallèle former plus de 57 000 utilisateurs des caisses régionales anticiper les impacts sur plus de 20 Millions de Clients gérer jusqu’à près de 20 Caisses régionales en mode Projet en parallèle Le changement du système d’information d’une Caisse régionale est une action majeure, nécessitant des répétitions au plus proche de la bascule réelle, et devant s’effectuer le week-end pour minimiser au maximum les impacts des Caisses régionales et de leurs clients.

Cadre général 2ème Sem 2011 1er Sem 2012 2ème Sem 2012 1ème Sem 2013 Répétitions CR Pilotes Atlantica/Synergie Lancement CR Suiveuses 1 Atlantica/Synergie et Lancement CR Pilotes EXA/Comète 2 répétitions semaine 1er Sem 2012 Bascule CR Pilotes Atlantica/Synergie Répétition CR Suiveuses 1 Atlantica/Synergie Lancement CR Suiveuses 2 Synergie et CR Suiveuses 2 Atlantica Début campagnes CS CR Pilotes EXA/Comète 1 répétitions semaine 3 répétition week-end 1 bascule en week-end 2ème Sem 2012 Jusqu’à 22 chantiers CR ouverts en même temps 1 répétition week-end 1ème Sem 2013 Paralléliste bascule suiveuses ATL et SYNERGIE et répétitions CR suiveuses EXA et COMETE 4 répétitions semaine 3 répétitions week-end 2 bascules en week-end 2ème Sem 2013 Bascule CR suiveuses EXA et COMETE 2 répétitions week-end

Cadre général 6 Pilotes SYNERGIE et ATLANTICA = 3 CR 10-12 14-16 12-14 S S S W W B Recettes statiques Recettes dynamiques 9-11 8-10 13-15 S W W B Suiveuses SYNERGIE et ATLANTICA = 7 CR Prép. Recettes statiques Recettes dynamiques 11-13 16-18 16-18 S W W B Suiveuses SYNERGIE = 3 CR Prép. Recettes statiques Recettes dynamiques 13-15 18-20 S S W B Prép Suiveuses ATLANTICA = 7 CR Recettes statiques Recettes dynamiques 11-13 16-18 16-18 Pilotes EXA et COMETE = 2 CR S S W W B Elaboration règles Prép. Recettes statiques Recettes dynamiques 15-17 7-9 11-13 S W W B Suiveuses EXA = 7 CR Prép. Recettes statiques Recettes dynamiques 18-20 16-18 Suiveuses COMETE = 3 CR Recettes dynamiques S S W B Prép. Répétition de bascule en week-end Répét. en semaine Bascule Recettes statiques Recettes dynamiques W Recette statique Recette dynamique S B 6

1. Le cadre général des bascules Sommaire 1. Le cadre général des bascules 2. La description générale des bascules 3. Les principes d’organisation des bascules 4. Les dispositifs d’accompagnement des bascules

La description générale Les principaux objectifs des répétitions de bascule sont de sécuriser et maîtriser le processus de bascule en week-end jusqu’à la fourniture d’un feu vert à la certification dynamique. Ces répétitions et la bascule réelle s’effectuent le week-end pour minimiser au maximum les impacts des Caisses régionales et de leurs clients. Plusieurs exercices de répétition seront déroulés au plus près des conditions des bascules réelles (contenu et timing) afin de valider : L’organisation, Le pilotage du processus et les indicateurs de pilotage, La communication, Les circuits de décisions et d’alertes, La gestion des anomalies et des incidents, Le processus technique et fonctionnel de migration et de démarrage du SI Cible, Les performances et le respect du timing des traitements du week-end, et des actions à mener par les différents acteurs Les outils spécifiques (performances, robustesse, fiabilité) et leur interfaçage, La logistique et la sécurité d’accès aux locaux, La coordination avec les partenaires externes Pour la bascule réelle, les objectifs supplémentaires sont : L’arrêt des SI Source, La reprise de la production sur les nouveaux environnements dès le lundi avec ouverture vers l’extérieur (avec toutes les agences ouvertes aux utilisateurs CR seulement) L’ouverture des agences à la clientèle le mardi matin La mise en place de l’organisation des équipes de suivi « Post-bascule »

La description générale Le scénario de bascule retenu est tourné vers la sécurisation des opérations techniques, les impacts à minima pour les clients des Caisses régionales, tout en respectant les normes légales et conventionnelles liées à l’organisation Trois types d’exercices de bascule ont été définis : les répétitions de bascule en semaine (RS) : elles se déroulent sur une semaine, en jours et horaires ouvrés et si besoin : Avec un début des travaux le samedi (suivi prise d’image la nuit du vendredi au samedi et contrôle de la prise d’image le samedi vers 4h du matin) en horaires élargis sur la semaine qui suit : 8h00 – 20h elles sont au nombre de 2 (RS1, RS2) pour la CR pilote de chaque SIR et pour la 1ère vague de CRs suiveuses de ce même SIR, 1 seule pour toutes les autres CRs suiveuses de ce même SIR. exceptionnellement, une RS0 « technique » sans utilisateurs sera déroulée sur certaines vagues Les principes d’organisation dans ces opérations de migration restent à définir en lien, notamment, pour les GIE avec les négociations en cours sur l’Organisation du Temps de Travail les répétitions de bascule en week-end (RW) : elles se déroulent dans les mêmes conditions que la bascule réelle, elles permettent de dérouler le scénario complet du week-end de bascule (WEB) elles sont en général au nombre de 2 (RW1, RW2) pour les CR Pilotes de chaque SIR et d’une seule (RW) pour les CRs suiveuses de ce même SIR, les bascules (BR) : Elles se déroulent en week-end sur 3 journées (du vendredi soir au mardi matin) Les équipes doivent assurer la couverture de la plage horaire en fonction des tâches à réaliser Il serait demandé de prévoir des relais pour assurer la couverture de le plage horaire et les éventuels décalages Post-bascule La période qui suivra la montée de version pourrait nécessiter également la mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance, sous forme de présence ou d’astreinte des collaborateurs

La description générale La bascule concerne le transfert des activités bancaires du Système d'Information (SI) actuel (SI Synergie et SI AtlantiCA) vers le SI Cible (SI NICE). Elle commence dès l’arrêt des activités du SI actuel et se termine avec la reprise des activités migrées dans le SI cible 3 Caisses régionales concernées : La Caisse régionale Ile de France La Caisse régionale d’Ille et Vilaine La Caisse régionale de Franche Comté Les bascules des Caisses régionales sont prévues le week end du : 12 et 13 Mai 2012 Lors de week-end, pour ne pas imposer de longues interruptions de service à la clientèle Et requerront une organisation du temps de travail spécifique mais limitée dans le temps

La description générale Plusieurs répétitions de bascule sont planifiées en semaine (RS) et pendant les week end (RW) afin de : sécuriser et maitriser le processus de bascule d’impliquer tous les acteurs, de rôder le dispositif opérationnel de production, et de parfaire l’organisation sociale de la bascule réelle. ajuster le dispositif en vue de la bascule réelle afin de procéder à la « Bascule Réelle » (BR) dans les meilleures conditions Les exercices de répétition le week end permettent de travailler au plus près des conditions de bascule réelle en termes de contenu et de timing 2 répétitions bascule en week end sont prévues : n°1 (RW1) : 09, 10 et 11 mars 2012 n°2 (RW2) : 13, 14 et 15 avril 2012 Elles jalonnent le début des 2 dernières campagnes des recettes dynamiques (CD3, CD4)

La description générale Planning général des travaux des CR pilotes Synergie (CR CADIF et CR FC) et Atlantica (CRIV) Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Evts. (x3) Nlles Normes V1.6 RS0 RS1 RS2 RW1 RW2 BR Recettes CS / CD Bascule 7 MOE CD 1 CD 2 CD 3 CD 4 V1.6 V1.8 V1.10 V1.10 Postes de travail Déploiement PdT Test masse

Les étapes du week-end de bascule Vendredi Samedi Dimanche LUNDI Lundi Mardi FV FIN Valid Migr Feu vert agences Pilotes Feu vert Ouverture agences GOnoGO CD3 Feu vert J1 CD3 Feu vert bascule Feu vert Deb migr 6h 10h 16h 18h 6h 12h 17h 20h 12h Dernière Production MIGRATIONS PI et Partenaires 10h Historiques Valid MOA Migr (COMSTA) Valid MOA SI Migrés (HPQC) J0 J1 CD3 BAM en consultation – GABs OFFLINE Actions techniques Décharge -ments données Chargements 12h VEGA TC 12h Ouv TP MOE : suivi PIM MOE : Contrôles migrations MOE : assistance Validation MOA MOE : Suivi J0 MOA Valid arrêts MOA Valid migr (COMSTA) MOA Valid SI (HPQC) MOA Valid J0 MOA TP CD3 Agces Pilotes 8h 10h 6h 12h 14h 17h 20h 8h AGENCES et Sièges Ouverture agences pilotes

La description générale Les principales étapes du week-end de bascule : La démarche de répétition de bascule et de bascule réelle comprend trois étapes pour passer du SI source au SI cible : arrêt, migration, reprise. Au cours de ces différentes opérations, il conviendra de valider la bonne fin des travaux : Arrêt de la source : vérifier que l’ensemble des traitements se sont terminés dans de bonnes conditions Migration : s’assurer que les données sont correctement transférées grâce aux contrôles des compteurs de masse et des échantillons Reprise : tester le fonctionnement du système cible avec validation dans la foulée par des agences pilotes Arrêt organisationnel Arrêt informatique SI Déchargement Mise à plat des données Transcodification Conversion des données et enrichissement Rechargement des données sur SI Cible Démarrage informatique du SI Cible Redémarrage organisationnel sous SI Cible Source Cible Arrêt Migration Reprise

La description générale Le déroulement d’un week-end de bascule (ou de répétition bascule) : J – xx jours à J (pour la bascule réelle) Début des arrêts anticipés, pour la CR, les partenaires, les fournisseurs Préparation de la logistique de la bascule J – 1 : vendredi Fin de journée de production, prise d’image du SI Source Jour J : samedi Migration des données, traitements cible pour alimenter et contrôler les données validation statique du SI cible (sans TP) Jour J + 1 : dimanche Validation du SI cible (service du siège de la CR et agences pilotes) Derniers traitements de contrôle et feu vert sur le point de non-retour Réouverture des liens externes et intégration des opérations stockées/migrées Jour J + 2 : lundi Validation de l’ensemble des agences de la CR par les utilisateurs (ouverture à la clientèle le mardi matin)

La description générale Les week-ends concernés sont au nombre de 3 : 10 et 11/03/2012 : RW1 CR CADIF – CRIV – CRFC 14 et 15/04/2012 : RW2 CR CADIF – CRIV – CRFC 12 et 13/05/2012 : BR CR CADIF – CRIV – CRFC Les semaines qui suivront les bascules réelles nécessiteront également la mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance de la production, sous forme de présence et/ou d’astreintes. Ce dispositif est de nature à faire travailler des collaborateurs CA Technologies selon les modalités qui pourraient être les suivantes : Ces horaires correspondent aux moments stratégiques du batch de soir Horaires prévus : de 19h à 7h du matin Équipes concernées : Production cible (pilotage, supports de production…), Fonctionnel (Gestion du SI, support fonctionnel migration…) Personnel CA Technologies concerné : Ce dispositif sera dimensionné par profil et par domaine Il sera basé sur le processus de surveillance cible, qui sera complété et adapté pour couvrir le besoin. Périodes concernées : De la date de la bascule jusqu’à la fin du premier passage des traitements mensuels (début du mois suivant - Hors week-ends) Le dispositif sera allégé en fonction de la stabilité de la production (journalière et mensuelle).

La description générale L’objectif du présent dossier est de présenter au Comité d’Entreprise, le 19 janvier 2012, le scénario global d’organisation opérationnelle des bascules, l’implication des équipes du GIE CA Technologies, les demandes de dérogations au temps de travail nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces opérations et les mesures accompagnant celles-ci. Le Comité d’Entreprise est consulté sur les dérogations à la durée légale et conventionnelle du travail ainsi qu’au repos dominical, et transmettra l’avis du Comité d’Entreprise à l’Inspection du Travail (section agricole). L’autorisation de l’Inspection du Travail sera sollicitée, après avis des membres du Comité d’Entreprise, afin de déroger à la durée légale et conventionnelle du travail ainsi qu’au repos dominical.

Sommaire 1. Le cadre général des bascules 2. La description générale des bascules 3. Les principes d’organisation des bascules Implication du personnel Dérogations à la durée légale du travail 4. Les dispositifs d’accompagnement des bascules

Implication du personnel Comme indiqué précédemment les répétitions de bascule en week-end (RW) se déroulent dans les mêmes conditions que la bascule réelle; elles permettent de dérouler le scénario complet du week-end de bascule réelle – sauf les arrêts de service. Aussi, la RW2 et de la BR devraient rester sur des bases de durées d’intervention et d’organisation (plannings, intervenants…) identiques ou comparables à la RW1. Toutefois, ils pourront évoluer en fonction des impératifs de la migration.

Implication du personnel Que ce soit des personnes MOE ou MOA, l’implication va dépendre du type d’actions et de profils des acteurs sollicités : certaines personnes interviendront uniquement pour réaliser des actions dans le cadre du plan de bascule. d’autres acteurs établiront un roulement de plages de présence sur les 3 jours. des astreintes de 12h seront demandées à des personnes aux compétences très spécifiques.

Implication du personnel Dans un premier temps, il est recensé les personnes nécessaires au déroulement de l’exercice (nombre de profil/domaine/compétence nécessaires), ainsi que le nombre d’heure de présence et/ou d’astreinte nécessaires par type de profil. Pour février il sera fourni les noms des salariés GIE intervenants avec la planification des interventions et astreintes. Globalement, 330 personnes vont être mobilisées pendant cette période (RW1 : du vendredi 10 au lundi 13 mars 2012), en journée ou pendant la nuit, le processus étant sans interruption jusqu’à la fin de son déroulement. Cela concerne une vingtaine de sites, une quinzaine de profils métiers MOE différents, et des plages horaires très variables selon les actions et/ou interventions de chacun. Des astreintes sont également définies pour couvrir les éventuels incidents qui pourraient mettre en cause le processus de bascule, sur des profils experts très particuliers.

Implication du personnel Prévisions par profil des présences et astreintes : Il est précisé que ce tableau récapitule le nombre de personnes concernées et le nombre d’heures de présence ou d’astreintes sur la totalité du week end.

Identification les intervenants RW1 Le dispositif de répétition de bascule nécessitera la participation de près de : 280 personnes le samedi 10/03 et de 260 personnes le dimanche 11/03 Les collaborateurs concernés et présents seront : Les responsables et pilotes du projet Migration Le pilotage MOE SIR Source, Support Fonctionnel, Chargement L’équipe de l’activité bascule Les responsables de Domaines Sources (ATL et SYN) Les producteurs sources ATL et SYN Les experts et analystes domaines cibles Des experts Environnement de Migration MCO et Mise en production infrastructures MCO et Mise en production Applications et outils Département Changement – management Exploitation cible

Identification les intervenants RW1

Les planning d’intervention sont construits afin de d’éviter que : Principes d’organisation de la bascule Les planning d’intervention sont construits afin de d’éviter que : Les équipes travaillent plus de 10h par jour La durée hebdomadaire moyenne de 44h/semaine soit dépassée sur une période de 12 semaines La durée maximale absolue de 48h sur une semaine soit dépassée. Sous réserve du bon déroulement des traitements dans les planning prévus. En effet, malgré l’organisation mise en place, il peut être nécessaire compte de tenu de la charge de travail et d’éventuelles difficultés rencontrées de déroger exceptionnellement à ces durées légales du travail. Les personnes intervenant sur les week-ends devront autant que possible, planifier leur(s) jour(s) de récupération sur les semaines encadrant le week-end travaillé. Il en est de même pour les repos qui seront pris si possible sur les semaines avant ou après les exercices de week-end.

Dérogations à la durée légale du travail (1/4) Les bascules informatiques nécessitent des arrêts de services incompatibles avec l’activité habituelle des Caisses régionales. De ce fait, les WR et la BR des CR concernées auront lieu pendant le week-end afin de ne pas imposer de longues interruptions de service à la clientèle, et conduiront à des dérogations au repos hebdomadaire. Compte tenu de la multiplicité des sites qui basculent simultanément, il doit être mis en place de nombreuses équipes. Les contraintes de planification entraîneront vraisemblablement des temps de repos entre deux périodes de travail inférieurs aux dispositions normales. Ces bascules comprennent des travaux de nuit.

Dérogations à la durée légale du travail (2/4) Les équipes seront localisées sur les sites du GIE CA Technologies ainsi qu’au sein des Caisses Régionales : Annecy Auch Beauvais Bozouls Chartres Dardilly Evreux Draguignan Laon Meaux Montpellier Nancy Nantes Paris Pau Reims Strasbourg Vannes

Dérogations à la durée légale du travail (3/4) Type de dérogations demandées : Dérogation à la durée maximale de travail journalière : Périodes concernées : RW1 CR CADIF – CRIV - CRFC : du vendredi 09 mars au lundi 12 mars 2012 RW2 CR CADIF – CRIV – CRCF : du vendredi 13 avril au lundi 16 avril 2012 BR CR CADIF – CRIV – CRFC : du vendredi 11 mai au lundi 14 mai 2012 Dérogation demandée : durée maximum journalière de travail portée à 12h par jour (si nécessaire) Dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire : RW1 CR CADIF – CRIV - CRFC : du lundi 05 mars au dimanche 11 mars 2012 RW2 CR CADIF – CRIV – CRCF : du mardi 10 avril au dimanche 15 avril 2012 BR CR CADIF – CRIV - CRCF : du lundi 7 mai au dimanche 13 mai 2012 Dérogation demandée : durée moyenne maximale hebdomadaire portée à 52h (si nécessaire)

Dérogations à la durée légale du travail (5/5) Type de dérogations demandées (suite) : Dérogation à la durée minimale de repos quotidien : Périodes concernées : RW1 CR CADIF – CRIV - CRFC : du vendredi 09 mars au lundi 12 mars 2012 RW2 CR CADIF – CRIV – CRCF : du vendredi 13 avril au lundi 16 avril 2012 BR CR CADIF – CRIV – CRFC : du vendredi 11 mai au lundi 14 mai 2012 Dérogation demandée : durée minimum du repos quotidien réduite à 9h par jour (si nécessaire) Dérogation à la règle du repos dominical : Dimanche 11 mars 2012 Dimanche 15 avril 2012 Dimanche 13 mai 2012 A l’issue de chaque opération de bascule (RW1, RW2 et BR), un bilan des demandes de dérogation sera réalisé et transmis au Comité d’entreprise et au service d’Inspection du travail

1. Le cadre général des bascules Sommaire 1. Le cadre général des bascules 2. La description générale des bascules 3. Les principes d’organisation des bascules 4. Les dispositifs d’accompagnement des bascules Moyens logistiques Mesures conventionnelles d’accompagnement

Moyens logistiques Malgré l’utilisation aussi fréquente que possible des techniques de travail à distance, certaines opérations nécessitent une proximité avec les utilisateurs des Caisses régionales. De ce fait, le projet engendre des déplacements pour certains salariés. Ainsi, chaque personne devant, dans le cadre des opérations planifiées, se déplacer, hors horaires habituels ou sur plusieurs journées consécutives, bénéficie de l’organisation et d’une prise en charge de son hébergement sur place. Ce dispositif permet de répondre aux impératifs organisationnels du plan de bascule, et surtout à celui de limiter au maximum les risques liés à la multiplication des trajets et à l’accumulation de fatigue. En outre, les mesures de sécurité liées à l’ouverture des locaux et à la présence sur site d’une personne seule, seront appliquées (gardien, équipe double…).

Mesures d’accompagnement Les salariés du GIE Technologies concernés par ces dérogations relatives aux WR et BR, se verront appliquer les dispositions relevant des accords et dispositifs en vigueur dans l’entreprise. pour les salariés de l’ex-entité SNC AMT, les dispositions de la note concernant les modalités qui régissent les heures supplémentaires du 27/06/2002. pour les salariés de l’ex-entité SNC EXA, les dispositions relevant de l’accord relatif aux astreintes et bascules signé le 6 décembre 2007 et son avenant n°1 en date du 10 décembre 2009, ainsi que la note de service en date de juin 2008 Pour les salariés de l’ex entité SNC AtlantiCA, se verront appliquer les dispositions relevant de l’accord N°32 signé le 21 février 2008 et modifié par avenant le 04 février 2009, au sein de l’ex entité SNC AtlantiCA. Frais de repas : prise en charge selon les règles en vigueur dans le GIE ou repas organisé par le GIE Frais de transport : remboursement selon les règles en vigueur dans le GIE