Conclusions des activités du GTCC PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO (PFBC) 17ème RÉUNION DES PARTIES Douala, Cameroun: 24-27 Octobre 2017 Conclusions des activités du GTCC 1

Sommaire Introduction Les ateliers sous-régionaux du Groupe de Travail de la COMIFAC sur les Changements Climatiques (GTCCC)

Introduction Les pays de l’Afrique centrale font partie des pays en voie développement peu pollueurs et vulnérables aux changements climatiques à cause de leur faible capacité de riposte. Ils sont cependant solidaires du reste de la communauté internationale dans les efforts de lutte contre les changements climatiques entrepris par cette dernière (principe de la responsabilité commune mais différenciée). Ils sont tous Parties à la CCNUCC et participent activement depuis plusieurs années aux conférences internationales sur le climat , tant à celles relatives aux négociations ayant abouti à l’adoption historique de l’Accord de Paris, qu’à celles en cours, post-Paris et qui visent l’adoption d’outils pour l’opérationnalisation de l’Accord de Paris. C’est au Groupe de Travail de la COMIFAC sur les changements climatique (GTCCC), constitué des points focaux nationaux de la CCNUCC, appuyé par d’autres experts sectoriels de la sous-région(juristes, chercheurs, etc.) qu’incombe cette tâche. Afin de permettre au GTCCC de participer de manière satisfaisante aux conférences internationales sur le climat et défendre et faire prendre en compte les points d’intérêt de la sous-région, des ateliers préparatoires des échéances à venir et de renforcement des capacités sur des thématiques pertinentes sont systématiquement organisés dans la sous région . C’est dans ce cadre que se situent les ateliers organisés à Kigali (Rwanda) en mars 2017 , à Malabo (Guinée Equatoriale) en juin 2017 et à Brazzaville (République du Congo) en août 2017.

Atelier sous-régional de décryptage des résultats de la CdP 22 et de préparation des échéances futures sous la CCNUCC (1/6) Du 09 au 11 Mars 2017 à kigali (République du Rwanda) Objectif principal: définir des positions concertées sur les différents sujets d’intérêt de négociation, en vue d’assurer une participation active et satisfaisante de la sous-région aux échéances futures sous la CCNUCC.

Atelier sous-régional de décryptage des résultats de la CdP 22 et de préparation des échéances futures sous la CCNUCC (2/6) Spécifiquement, il s’agissait de: Décrypter les conclusions de la CdP 22 ; Examiner les recommandations du « Stream climat » de la 16ième Réunion des Parties du PFBC ; Examiner les différents sujets d’intérêt inscrits à l’ordre du jour des prochaines échéances sous la CCNUCC; Préparer les éléments de position commune pour ces sujets d’intérêt comme sollicité par le Secrétariat de la Convention, à défendre lors des échéances futures ; Préparer les soumissions de vue commune sur des sujets spécifiques pour transmission au Secrétariat de la Convention ; Elaborer une stratégie de participation de la sous-région aux travaux des 46iemes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC de Bonn en mai 2017 Permettre un échange d’expérience entre les pays sur la mise en œuvre des CDN, et la préparation des communications nationales

Atelier sous-régional de décryptage des résultats de la CdP 22 et de préparation des échéances futures sous la CCNUCC (3/6) Au terme de l’atelier: I. Les soumissions de vue commune ont été élaborées sur: a) SBSTA: L’article 6 de l’Accord de Paris: - Orientations sur les approches coopératives ; - Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme de DD; - Programme de travail dans le cadre des approches non-marché. b) APA: - Point 3 (CDN); - Point 4 (Adaptation); - Point 5 (les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de la transparence pour l'action et de soutien visés à l'article 13 de l'Accord de Paris );

Atelier sous-régional de décryptage des résultats de la CdP 22 et de préparation des échéances futures sous la CCNUCC (4/6) - Point 6 (Les questions relatives au bilan mondial visé à l’article 14 de l’AP : définition des sources des données pour le bilan mondial ; élaboration des modalités du bilan mondial ) - Point 7 (Cadre de conformité (Art 15 de l’AP) - Point 8 (questions transversales et autres questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord de Paris) N.B. Soumissions transmises au Secrétariat de la CCNUCC par la République du Rwanda qui assure la présidence en exercice de la COMIFAC et suivi actif par les membres du GTCCC au cours des 46èmes sessions des organes subsidiaires

Atelier sous-régional de décryptage des résultats de la CdP 22 et de préparation des échéances futures sous la CCNUCC (5/6) Principales recommandations: Aux Etats Constituer une mémoire de négociateurs et d’experts climat au niveau de chaque pays afin de remédier à l’instabilité professionnel qui concerne ce poste de l’administration publique; développer un système de suivi évaluation robuste au niveau de chaque pays dans le cadre des CDN ; améliorer par l’implication dans le processus de lutte contre les changements climatiques, de tous les acteurs concernés par la question, en apportant par exemple un appui financier à la participation d’au moins deux personnes aux ateliers sous régionaux, en organisant des restitutions au niveau national et local afin de populariser et de socialiser la thématique avec l’accompagnement de la COMIFAC.

Atelier sous-régional de décryptage des résultats de la CdP 22 et de préparation des échéances futures sous la CCNUCC (6/6) Principales recommandations: A la COMIFAC Accélérer l’élaboration d’un CPDN COMIFAC qui présente une vision générale de la sous-région, le processus ayant déjà été initié; Jouer son rôle dans l’accompagnement technique au niveau pays et dans la mise en place des outils qui peuvent être adaptés à chaque pays dans le processus de définition du niveau de référence avec un accent particulier sur la collecte des données de terrain. Aux partenaires Accentuer le soutien aux Etats, à la COMIFAC et aux Organisations de la Société Civile (OSC), dans le processus de lutte contre les changements climatiques en Afrique Centrale particulièrement.

Atelier sous-régional sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de renforcement des capacités en finance climatique (1/4) 13-16 mars 2017, Kigali-Rwanda Objectif principal: Examiner la mise en œuvre de l’Accord de Paris et accroître les capacités des acteurs clés des pays de l’espace COMIFAC pour la mobilisation des financements internationaux alloués à la lutte contre les changements climatiques. Spécifiquement: Maîtriser l’état des lieux des différents mécanismes de financement de la lutte contre les changements climatiques déjà opérationnels et les mécanismes potentiels ; Avoir une bonne compréhension, pour chacun des mécanismes, des principales caractéristiques, des priorités et objectifs stratégiques, des modalités d’accès, ainsi que des procédures de demande de financement et des critères d’éligibilité et d’examen de projets nationaux et régionaux ; Élaborer des notes conceptuelles des projets régionaux d’atténuation et d’adaptation contre les effets néfastes des changements climatiques, destinés aux différents fonds dédiés au climat ;

Atelier sous-régional sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de renforcement des capacités en finance climatique (2/4) Comprendre l’importance des mécanismes technologiques comme catalyseurs d’accès aux mécanismes financiers sous la CCNUCC ; Pour les AND (FVC), en s’appuyant sur les CDN de leurs pays respectifs, suggérer une approche harmonisée et consensuelle avec leur END (CRTC) pour mobiliser plus efficacement les ressources du fonds vert Climat; Pour les différents représentants des institutions financières (BDEAC), comprendre le processus d’accréditation aux divers mécanismes de la finance environnementale (fonds vert, Fonds d’Adaptation, FEM…) et prendre les étapes initiales pour l’être .

Atelier sous-régional sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de renforcement des capacités en finance climatique (3/4) Participants: 10 Points focaux, représentant des Autorités Nationales Désignées du Fonds Vert pour le Climat des pays de l’Afrique Centrale 10 Points focaux, représentants les Entités Nationales Désignées au CTCN 02 personnes ressources (Experts régionaux du FVC) Principaux résultats: La mise en œuvre de l’accord de Paris en Afrique centrale a été appropriée par les participants ; Leur compréhension des différents mécanismes de financement de l’action climatique, opérationnels et potentiels : gouvernance, procédures, conditions d’accès, etc. a été améliorée ; Ils se sont appropriés les projets régionaux de la COMIFAC; Les AND du FVC s’e sont engagés à soutenir et accompagner les projets régionaux;

Atelier sous-régional sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de renforcement des capacités en finance climatique (4/4) Principaux résultats (suite): Les sources pertinentes susceptibles de financer les différents projets régionaux de la COMIFAC  ont été identifiées; La compréhension de l’élaboration de notes conceptuelles de projets nationaux et régionaux d’adaptation et d’atténuation destinés à différents mécanismes de financement de l’action climatique a été améliorée ; Des idées et recommandations pratiques pour des notes conceptuelles et des requêtes de projets sous régionaux de lutte contre les effets du changement climatique ont été élaborées. Les AND du GCF et les END du CRTC ont renforcé leurs collaborations dans le montage de requêtes conjointes CRTC/FVC en vue de la mise en œuvre des CDN en Afrique Centrale .

Atelier sous-régional de validation des notes conceptuelles des projets régionaux des pays du bassin du Congo (1/2) Du 22 au 24 juin 2017à Malabo (République de Guinée Equatoriale) Objectif principal: L’ principal de l’atelier est d’adopter et valider les tes s jets régionaux et projet sous régional de Adopter et valider les notes conceptuelles des projets régionaux et du projet sous régional de préparation à l’accès au Fonds Vert Climat pour l’opérationnalisation des CDN des pays membres de la COMIFAC Objectifs spécifiques: Adopter et valider des notes conceptuelles des projets sous régionaux à soumettre au Fonds vert Climat ; Adopter et valider un projet sous régional de préparation (Readiness) à soumettre au Fonds Vert Climat ;

Atelier sous-régional de validation des notes conceptuelles des projets régionaux des pays du bassin du Congo (2/2) Objectifs spécifiques: Identifier les Entités accréditées au Fonds Vert Climat, pouvant porter les projets; Elaborer une feuille de route pour les prochaines étapes ; Adopter un plan de suivi du processus de financement des projets de l’espace COMIFAC. Résultats : Deux notes conceptuelles des projets sous régionaux à soumettre au Fonds Vert Climat ont été adoptées et validées ; Un Projet sous régional de préparation (Readiness) à soumettre au Fonds Vert Climat a été validé (1 million de US$ - contribution par pays: 100 000 US$ minimum); Des Entités de mise en œuvre, accréditées au Fonds Vert Climat, devant porter les projets régionaux, pré identifiées;  Une feuille de route pour les prochaines étapes a été élaborée; Un plan de suivi du processus de financement des projets de l’espace COMIFAC a été adopté.  

FVC: Un portefeuille croissant ~$2.59 milliards pour 54 projets et programmes à l’issue de la tenue du 18ème conseil d’administration du Fonds tenu au Caire le 02 octobre 2017 Serbia Georgia Mongolia Moldova Armenia Uzbekistan Tajikistan Tunisia Jordan Morocco Egypt Pakistan Mexico Bangladesh Eastern Caribbean Senegal Mali Viet Nam Gambia El Salvador Sri Lanka Uganda Maldives Tuvalu Ecuador Kenya Pacific Islands NOT ALL COUNTRIES FEATURED… Several regional programmes: Pacific Islands Renewable Energy Investment Programme (Approved December 2016): Cook Islands, Tonga, Republic of Marshall Islands, Federated States of Micronesia, Papua New Guinea, Nauru and Samoa Africa Universal Green Energy Access Programme (Approved October 2016): Benin, Kenya, Namibia, Nigeria and Tanzania GCF-EBRD Sustainable Energy Financing Facilities (Approved October 2016): Armenia, Egypt, Georgia, Jordan, Moldova, Mongolia, Morocco, Serbia, Tajikistan, Tunisia Caribbean Sustainable Energy Facility (Approved October 2016): Dominica, Grenada, Saint Kitts & Nevis, Saint Lucia, and Saint Vincent & Grenadines East Africa KawiSafi Ventures Fund (Approved November 2015): Kenya and Rwanda Peru Rwanda Fiji Samoa Malawi Mauritius Vanuatu Namibia Madagascar South Africa Chile Argentina Situation à B15 (Déc 2016)

Atelier sous-régional de préparation des échéances futures sous la CCNUCC (1/3) Du 28 au 30 août 2017 à Brazzaville (République du Congo) Objectifs: L’ principal de l’atelier est d’adopter et valider les tes s jets régionaux et projet sous régional de La préparation des éléments de position commune à défendre lors de la 23ème session de la conférence des Parties à la CCNUCC; L’élaboration des soumissions de vues communes sur des sujets spécifiques à transmettre au Secrétariat de la Convention; L’élaboration d’une stratégie de participation de la sous-région à la CdP ; Les échanges d’expérience entre les pays sur la mise en œuvre des CPDN/CDN

Positions communes des pays membres de la COMIFAC (2/3) Sous l’agenda APA (Points 3,4,5,6 et 7) Questions relatives à l’atténuation Directives supplémentaires en relation avec la communication d'adaptation, y compris, notamment, en tant que composante des contributions déterminées au niveau national, visée à l'article 7, paragraphes 10 et 11, de l'Accord de Paris «  Modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence pour l'action et le soutien visés à l'article 13 de l'accord de Paris » Questions relatives au bilan mondial Questions relatives à la Conformité

Positions communes des pays membres de la COMIFAC (2/3) Sous SBSTA (Art. 6.2, 6.4 et 6.8 Accord de Paris) Orientations sur les approches coopératives Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme Programme de travail dans les démarches non fondées sur le marché Toutes les soumissions ont été transmises au Secrétariat de la CCNUCC par les soins de la République du Rwanda qui assure la Présidence en exercice de la COMIFAC

Perspectives (3/3) Le GTCCC va, comme il l’a toujours fait, au nom des pays membres de la COMIFAC, suivre activement les discussions qui porteront en particulier sur les points d’intérêt, objets des soumissions de la sous-région, et veiller à ce que ces derniers soient effectivement pris en compte dans les décisions et documents qui seront adoptés au cours de la CdP 23 prochaines de Bonn et des rencontres internationales suivantes.

MERCI MERCI Une dimension régionale pour la conservation 21 COMMISSION DES FORETS D’AFRIQUE CENTRALE Une dimension régionale pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers 21 Tél : (+237) 222 21 35 11 (+237) 222 21 35 12 Fax: (+237) 222 20 48 03 BP. 20818 Yaoundé Cameroun Email : comifac@comifac.org - comifac2005@yahoo.fr Site web : www.comifac.org