Reprendre une entreprise CREER o Créer Reprendre une entreprise 2012 06/08/2018

1 - Qu’est-ce qu’une Entreprise ? L’ entreprise existe L’ entreprise produit ou transforme L’entreprise  achète et vend L’ entreprise additionne les forces Pérenniser par le maintien des richesses qu’elle crée et qu’elle redistribue 06/08/2018

1a - L’entreprise existe: Elle est une unité économique soit: De PRODUCTION ou de Transformation Secteur Primaire ou secondaire De DISTRIBUTION de Biens Secteur Secondaire ou tertiaire . De SERVICES » Secteur tertiaire Elles sont Classées en secteurs: Primaire (Agriculture/forêt,énergie fossile,minerai …..) Secondaire (Industries de fabrication de Biens matériels et immatériels) Tertiaire (Services) 06/08/2018

1b - L’entreprise existe: . Elle EXISTE par ses CLIENTS et son MARCHE . Elle se développe par son DYNAMISME . Elle se pérennise (continue à vivre) par ses PROFITS ses conseils… 06/08/2018

1c - L’entreprise existe: Elle est une personne morale (sauf l’Entreprise individuelle) 06/08/2018

1d - L’entreprise existe avec… Selon sa structure juridique….. Physiquement . Son Chef d’Entreprise Ses Associés ou ses Actionnaires qui constituent le Conseil d’administration définissant la stratégie de l’Entreprise Financièrement. Son Capital constitué par les apports de fonds des créateurs/Associés/Actionnaires Les Emprunts qu’elle peut être amenée à souscrire ……. Ses Bénéfices Son Argent :Caisse et Banque nécessaire à la faire fonctionner Ses investissements. Ses Bâtiments ou Locaux: Immobilisations Ses investissements (Machines ou divers matériels): Outil de travail Son Fonds de Commerce Son idée/concept spécifique: Objet Ses Brevets Sa clientèle Son Stock ………

1e - L’entreprise existe: sous diverses formes juridiques EI : Entreprise Individuelle EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (forme entreprise individuelle) EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SARL: Société à Responsabilité Limitée SA : Société Anonyme SNC,SAS,GIE,COOPERATIVE,etc Et…pour les petites structures….. Qui démarrent… Bien qu’il ne s’agisse pas de statut juridique.. Le créateur a le choix entre: Le régime de l’auto-entrepreneur (voir page suivante) Le régime de la micro entreprise (Attention il s’agit d’un régime fiscal) Le portage salarial 06/08/2018

1f - Le Régime de l’Auto-entrepreneur Ses attraits Des formalités de création réduites Non assujettissement à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés Possibilité d’effectuer toutes les démarches administratives par internet sur le site internet officiel (www.l’autoentrepreneur) L’administration vous attribuera un N° SIRET et un mot de passe Elle pourra s’occuper des calculs de cotisations et impôts (option)qui seront directement prélevés sur votre compte Les cotisations seront calculées forfaitairement sur le CA Pour en profiter: Ne pas réaliser un CA annuel supérieur à 32 600 € avec une tolérance de 34 600€ pour les prestations de service et 81 500 € avec tolérance maxi 88 300€ pour une activité commerciale. Ceci n’est qu’un bref résumé des particularités de ce régime…. pour plus de détails consulter le site www.l’autoentrepreneur 06/08/2018

2 - Introduction Le chômage, les délocalisations, les restructurations d’entreprises ou une aspiration à prendre en mains son avenir professionnel conduisent à envisager la création ou la reprise d’une entreprise. Dans tous les cas c’est le Porteur de projet qui est l’élément essentiel. Pour le reste, y compris les problèmes financiers, il existe des solutions. Pour vous y retrouver dans les différentes étapes de cette Création ou Reprise, que nous allons vous présenter… vous pouvez consulter le site de l’’APCE (Agence pour la Création d’entreprise) apce.com. Ce site, très bien fait, est constamment actualisé…. 06/08/2018

3 - Le Porteur de Projet Sa personnalité, ses motivations, sa formation, ses compétences, son potentiel en termes de capacité d’action, sa résistance physique et psychique, sa réactivité.. Son statut personnel ( demandeur d’emploi, salarié, retraité, étudiant ….). Ses contraintes et ses appuis, notamment au plan familial et amical. Si nécessaire, différentes structures proposent des formations appropriées ( C.C.I. – Chambre de Métiers ……. ). 06/08/2018

4 - Passer de l'idée au Projet Le cheminement et la démarche, pour que l’idée devienne un projet. Un projet pour être recevable doit être formalisé par écrit. Cette formalisation peut être plus ou moins élaborée mais pour solliciter des financements, l’exigence est plus grande et le dossier de présentation doit généralement couvrir une période prévisionnelle de trois ans. 06/08/2018

5a - Particularités de la Reprise d’Entreprise Réflexions préalables à la reprise : choix du secteur souhaité ( économique et géographique) choix de la taille d’entreprise souhaitée évaluation de l’investissement financier maximal possible ( auto-financement, emprunts ….). Recherche d’entreprise cible : organismes spécialisés ( C.C.I. , Les Chambres de Métiers, C.R.A. ….). professionnels de la transmission ( cabinets spécialisés, experts-comptables, avocats d’affaires ….). banques, relations familiales, environnement professionnel. 06/08/2018

5b -Particularités de la Reprise d’Entreprise Phase active du rapprochement : prise de contact avec le dirigeant cédant et obtentions des informations sur l’entreprise. valorisation à partir des documents financiers ( du niveau des résultats récurrents ). offre d’achat sous réserve d’un audit complet ( comptable, social, juridique ). cession du fonds de commerce, de l’activité ou des titres de la société. 06/08/2018

6 - Formalisation du Projet Le créateur : Cursus – cheminement et démarche. Le projet métier - marché produit positionnement - la clientèle - Le marché potentiel et concurrentiel (l’offre et la demande) – le choix du mode de commercialisation. L’entreprise : statut juridique - actionnariat - date de création –démarrage de l’activité. Organigramme : postes clés – évolution prévisionnelle des effectifs. Moyens de productions, investissements nécessaires. acquisition sur fonds propres ou pris en location longue durée. Le créateur, quels que soient sa formation et son expérience professionnelle, doit initier le lancement commercial. 06/08/2018

7 - L'étude de Marché Pour le projet lui-même la connaissance du marché potentiel et concurrentiel est fondamentale. Des organismes peuvent être consultés pour améliorer la connaissance du marché : Le CREDOC ( Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie). Les Chambres de Commerce et d’Industrie Les Chambres de Métiers. L’A.P.C.E. ( Agence Pour la Création d’Entreprise ). La Presse professionnelle. Les étudiants en formation commerciale : Ecoles de commerce, IUT.. Le réseau personnel du créateur. Les syndicats professionnels. L’I.N.S.E.E. ( Institut National de la statistique et des Etudes Economiques )….. 06/08/2018

8 - La stratégie commerciale Vente ( organisation – plan d’action ). Marketing ( comment se faire connaître ) Achats – Logistique – Gestion des stocks. Politique tarifaire – établissement des devis. Prévision de ventes – le chiffre d’affaires doit être expliqué par nombre de ventes et nombre de clients. Le prévisionnel de la 1° année doit être mensualisé. Le projet va-t-il comporter « quel est le plus concurrentiel qui va être apporter» ? 06/08/2018

9 - Les éléments Financiers Etablir les documents prévisionnels au titre des trois premiers exercices sociaux, soit : le plan de financement ( Ressources et Emplois ), y compris un tableau d’investissements. le compte de résultat. Etablir aussi : un tableau du Chiffre d’affaires mensualisé pour la première année. un plan de trésorerie mensualisé pour la 1° année. un tableau pour la détermination du B.F.R. ( Besoin en Fonds de Roulement ). Un esquisse d’un tableau de bord. Il est préférable que tous ces documents soient établis en collaboration avec un expert comptable, en particulier lorsqu’il faut obtenir des prêts bancaires ou un prêt d’honneur. Présentation d’un exemplaire de chacun des documents ci-joint (pages 22 à 27) 06/08/2018

10 - Les incidences fiscales et sociales sur les différents statuts juridiques Pour les: E.I. - Entreprise Individuelle, le dirigeant est un Travailleur Non Salarié ( T.N.S. ). E.I.R.L. – Entreprise Individuelle à Responsabilité, le dirigeant est un Travailleur Non Salarié (T.N.S.) E.U.R.L. - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité, le nombre de Travailleurs Non Salariés(T.N.S.) est limité à 1. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée soit en : Salarié pour les Gérants minoritaires T.N.S. pour les Gérants majoritaires S.A. - la Société Anonyme ou la S.A.S. pour la Société Anonyme Simplifiée. Le P.D.G. est assimilé salarié sur le plan fiscal et social mais ne bénéficie pas de la couverture ASSEDIC. 06/08/2018

11 - Formalités de la création Rédaction des statuts ( pour les sociétés ) Rédaction d’un pacte d’actionnaires. Blocage des fonds de la constitution ( capital ). Enregistrement de l’entreprise : au C.F.E. ( C.C.I. ) pour les sociétés, le commerce, la production. qui transmettra au greffe du Tribunal de Commerce. à la Chambre des Métiers et de l’artisanats pour les artisans. à l’URSSAF pour les professions libérables. Les numéros d’immatriculation obtenus ( n° INSEE - SIRET ) devront figurer sur tous les documents commerciaux. NB: Les organismes ci-dessus informent de la création, le Trésor public, l’URSSAF …….. 06/08/2018

12 - Aides financières pouvant être obtenues Pour les demandeurs d’emploi: Exonération d’une partie des charges patronales Prêts sans intérêts de l’état par le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) Pour les créateurs ne pouvant obtenir de prêts bancaires: Prêts sans garantie accordés par l’ADIE ( Association pour le Droit à l’Initiative Economique ) Pour tous les créateurs Prêts d’honneur sans intérêts par le réseau d’Initiative Locale ( Nantes Initiative ) le Réseau Entreprendre, les Fondations de certaines grandes entreprises ( TOTAL …. ). Possibilité d’obtenir des aides : Prime régionale à la création d’Entreprise ( PRCE ). Prêt à la Création d’Entreprise par le Conseil Général (PCE). FONDES (Financeur solidaire pour l’emploi) Aides à l’innovation par l’ANVAR-OSEO Aides à l’embauche des salariés…… 06/08/2018

13 - Accompagnements préalables à la création et suivi en post-création De nombreuses organisations et associations aident le créateur à formaliser leur projet, certaines assurent des formations et d’autres un suivi post-création : Un service spécialisé de la C.C.I. La Chambre des métiers La Boutique de gestion Des experts ( Notaires, Experts-comptables, Assureurs, Avocats …..). Des Associations de bénévoles ( E.G.E.E. – Compétence …..). Le Réseau d’Initiative Locale et le Réseau Entreprendre assurent un parrainage par un professionnel pendant les premières années de la création. Le dispositif NACRE prévoit également un suivi/parrainage. Les structures, ci-dessus, sont généralement présentes à la M.C.T.E. de Nantes 06/08/2018

la Taxe sur la Valeur Ajoutée 14a - Qu’est-ce que la T.V.A. ? la Taxe sur la Valeur Ajoutée Comment ça marche?  L'entreprise est ''collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat    L'entreprise ''facture'', à ses clients , la TVA ( 5.5% ou 19.6% selon les produits ou les prestations vendues). Notions de prix HT et de prix TTC     L'entreprise ''encaisse'' la TVA de ses clients     L‘entreprise ''paie'' à ses fournisseurs la TVA sur ses achats et frais généraux      L'entreprise « verse » à l'Etat la TVA  reçue de ses clients sous déduction de la TVA qu'elle a elle-même payée à ses fournisseurs donc en réalité sur la valeur H.T. qu'elle a elle-même ajoutée au produit      Ce versement s'effectue mensuellement ou trimestriellement à l'aide d'un imprimé administratif spécifique. 06/08/2018

14b - Exemple de calcul de TVA Au cours du mois de Septembre une entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de: 30 000 € HT           Au cours de ce même mois, elle a reçu de ses fournisseurs des factures d’achats et frais généraux de: 20 000 € HT Détermination de la TVA à reverser à l'Etat:    TVA collectée auprès des clients :  30 000 x 19.60% = 5 880 €    TVA facturée par les fournisseurs : 20 000 x 19.60% = 3 920 €       Montant à reverser à l'Etat  ( VA 10 000 x  19.6 % ) =  1 960 € 06/08/2018

Tableau des Investissements 06/08/2018

Exemple Plan de financement 06/08/2018

Détermination du Besoin de Fond de Roulement 06/08/2018

Suite Compte de résultats Prévisionnels 06/08/2018

BILAN à la FIN du premier EXERCICE 2009               BILAN à la FIN du premier EXERCICE 2009 ACTIF PASSIF   Brut Amts Net IMMOBILISATIONS CAPITAUX PROPRES Financières 8 318 Capital 15 000 Incorporelles 1 000 300 700 Comptes courants 91 000 - 3 000 88 000 Corporelles 64 435 14 000 50 435 Résultat de l'exercice 9 736 STOCKS 16 720 DETTES CREANCES Emprunts 80 000 -21 967 58 033 Créances clients 131 960 Fournisseurs 30 000 Autres créances Autres Dettes 13 000 Trésorerie 5 636 TOTAL de l'ACTIF 213 769 TOTAL du PASSIF 06/08/2018

Fin Bonne chance à tous 06/08/2018