Université Hassan II-Casablanca faculté des sciences Juridiques, économiques et sociales de Mohammedia Réalisé par : JAMRI Mohamed Ayoub Les provisions durables pour risques et charges

une provision, en comptabilité est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative qui génère une obligation à l’égard d’un tiers et dont il est certain (charges) ou probable (risques) qu’elle provoquera une sortie de ressource et dont l’échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Définition :

Les risques et les charges doivent être individualisés. Les provisions pour risques et charges ne concernent que les éléments affectés d'incertitude. La probabilité du risque ou de la charge doit résulter d'événements déjà nés à la clôture de l'exercice. Les conditions qui doivent être respectées pour la constitution d'une provision pour risques et charges

ELEMENTS CONSTITUTIFS ET DEFINITION

151 PROVISIONS POUR RISQUES Ce poste est subdivisé en :

1511- Provisions pour litiges : Sont destinées à couvrir l'entreprise pour tous frais de procès, de condamnation pouvant intervenir dans un délai supérieur à 12 mois. Provisions liées aux dommages et intérêts, frais de procès..., dont le dénouement définitif ne sera connu que dans plus d’un an.

Provisions pour garanties données aux clients : Certaines activités impliquent la garantie, pendant une certaine durée, du produit vendu. Cette provision vise à couvrir l'entreprise contre l'éventualité d'une défaillance de ses produits (pouvant entraîner des engagements financiers de la part de la société).

1513- Provisions pour propre assureur : Elles sont destinées à couvrir les risques non garantis auprès des compagnies d'assurances (contre lesquels, l'entreprise s'assure par ses propres moyens).

Provisions pour pertes sur marchés à terme : Elles sont destinées à protéger l'entreprise à l'encontre d'éventuelles pertes sur la liquidation de marchés à terme en cours à la date de clôture des comptes.

Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités : Ces provisions concernent les différentes sanctions pouvant être infligées à l'entreprise pour non respect des réglementations ou des contrats.

Provisions pour pertes de change : Ce compte est destiné à constater les pertes latentes sur les créances immobilisées ou les dettes de financement libellées en monnaie étrangère. La provision doit, en principe, être égale au montant de la perte latente.

Autres provisions pour risques : Ce compte englobe les autres provisions pour risques ne pouvant être enregistrées dans les comptes similaires précités.

Ce poste est subdivisé en : 155 PROVISIONS POUR CHARGES

Provisions pour impôts : Ce compte enregistre les provisions pour impôts qui correspondent à la charge probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs.

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires : Ce compte est prévu pour alimenter les fonds de pensions propres des entreprises, dotés en application de conventions collectives ou accords syndicaux entre l'entreprise et son personnel.

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices : Ce compte est destiné à constater des charges en pouvant grever le résultat d'un seul exercice lorsque : - Elles sont particulièrement importantes par rapport aux résultats courant de l'entreprise, L'exemple type de cette catégorie de charges, est illustré par les grosses réparations périodiques qui profitent à plus d'un exercice.

Autres provisions pour charges : Ce compte enregistre les provisions ne pouvant être portées dans l'un des comptes énumérés ci- dessus.

FONCTIONNEMENT

Provision pour risques et charges Constatation d’un risque ou d’une charge probable Constatation d’une dette probable Comptes de chargesComptes de dettes A débiter Classe 6A créditer Classe 1

 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges.  Dotations aux provisions pour risques et charges financiers.  Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges. PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES :  151- Provisions pour risques  Provisions pour charges A débiter Classe 6A créditer Classe 1

En cas d’augmentation de la provision

En cas de diminution de la provision

Exemple: 1. La société ALPHA n'a pu couvrir une de ses branches d'activité à haut risque chez une compagnie d'assurances. Elle décide de constituer un fonds propre d'assurance qu'elle alimentera de 50 millions chaque année.

2. La révisions (réparation) d'une locomotive doit s'effectuer tous les 5 ans et coûte 3 millions de DH.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION