Service Statistique

Fiche technique sur les tâches effectuées pas le Service Statistique 1 - Publication d’un rapport mensuel interne relatif à l’évaluation de la productivité du travail judiciaire des chambres et sections de la cour de cassation indiquant : le nombre des dossiers enregistrés la distribution des dossiers jugés et en instance pour chaque conseiller les décisions cassées et celles qui sont en retard dans l’impression ou en cours de correction Ainsi que d’autres indicateurs statistiques. 2 – Extraire les listes des dossiers en instance des détenus afin de respecter la durée et la rapidité dans l’élaboration des décisions, de même prendre des mesures d’urgence et suivre les procédures qui s’y rapportent. La publication d’un bulletin mensuel spécial pour les affaires des détenus centrés sur les points suivants : les affaires en instance des détenus aux sections pénales, leurs distributions selon les conseillers et les années d’enregistrements ainsi que les affaires enregistrées et jugées. 3 - Etablir une étude sur les juridictions de fond où l’intérêt du service statistique est de les réorganiser par leur classement en fonction du pourcentage des arrêts en cassation et le nombre des dossiers déférés en cassation à la cour par ces tribunaux.

4 – Classement des types d’arrêts rendues par les chambres de la cour de cassation afin d’en extraire des indicateurs statistiques permettant aux responsables judiciaires de suivre le déroulement exact des juridictions de fond. 5 – Publication d’un rapport statistique annuel permettant aux responsables et aux chercheurs de suivre l’activité générale juridique de la cour de cassation tout en suivant tous les tableaux statistiques, les graphiques, les analyses statistiques liés aux axes principaux ( L’enregistré – le jugé – l’enrôlé- les affaires des détenus – les types d’arrêts – la durée des affaires jugé et en instance – les dossiers déférés en cassation par les juridictions du fond et les arrêts en cassation par ville) et d’autres indicateurs.

Administration Judiciaire Source d’information Service Statistique Informatique B.O civil B.O pénal Administration Judiciaire Parquet général Chambres (Sections)

L’utilisation des statistiques 1 – Donne une vision qui permet à aider le bureau de la cour de cassation sous la présidence du premier président à prendre des décisions comme : Ajouter ou retirer une section à une chambre, Le redistribution des dossiers en instance entre les sections, La redistribution des conseillers entre les sections et chambres…etc. 2 – Donne une vision qui permet à aider les présidents des chambres à gérer les dossiers enrôlés dans leurs sections. 3 – Les statistiques réalisées sont disponibles pour l’administration judiciaire - le chef greffier et le chef greffier du parquet et même pour les chercheurs qui préparent leurs master ou doctorat.

Les difficultés qui entravent le développement du travail du service statistique 1 – Le personnel du service n’ont pas bénéficié de formations dans le domaine statistique. 2 – Des problèmes techniques qui empêchent le service de réaliser ses tâches dans un court délais. 3 – L’utilisation de support papier dans toutes les phases de préparation des bulletins soit mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. 4 – La réalisation des tâches prend beaucoup de temps afin de vérifier les chiffres renvoyés par les sections et les comparer par celles qui existent dans les applications installées au service. 5 – Le service statistique n’utilise pas une application statistique spécialisée et il réalise ses tâches à l’aide des outils « offices » et à l’aide des applications (civile et pénale) gérées par le service informatique.

Des propositions pour améliorer la publication des statistiques par le service 1– Des formations dans le domaine statistique (Utilisation de nouveaux outils et méthodes). 2 – Avoir un personnel qualifié. 3 – Exploiter l’accord signé par la cour de cassation et le HCP (Le haut commissariat du plan) et faire des visites à la direction des statistique et bénéficier de leurs expériences et de formations dans le domaine. 4– Résoudre des problèmes techniques qui empêchent le transfert le l’information entre le service statistique et les autres services surtout (les sections de la cour de cassation). 5- Utilisation de nouveaux outils statistiques qui nous permettent de réaliser les tâches demandées dans un court délais et d’une manière efficiente.

Statistique annuelle de cour de cassation en 2016

Remarque : la durée de vie des affaires civiles est plus longue que celle des affaires pénales et ce en raison de la nature juridique de la matière civile, qui se base sur le respect des délais tel que dicte les procédures juridiques