ETUDE SUR LE NON RECOURS Janvier 2016 à juin 2017 C.C.A.S. C.C.A.S. ETUDE SUR LE NON RECOURS Janvier 2016 à juin 2017

NOTIONS SUR LE NON RECOURS Principaux types : - Non connaissance - Non demande : par incompréhension, par choix - Non réception : droits refusés, suspendus, en cours d’étude… - Non proposition : de la part des institutions

METHODOLOGIE RETENUE Le C.C.A.S. a choisi dans un premier temps d’étudier les dossiers déposés dans le cadre des demandes d’aides facultatives. Les personnes n’ont donc pas été interviewées.

AIDES FACULTATIVES ET AIDES ALIMENTAIRES 278 dossiers étudiés soit par le Conseil d’Administration, soit en commission pour l’aide alimentaire. 55 dossiers relevant du non-recours, soit près de 20% des dossiers étudiés.

droit Initial; renouvellement; en cours d’étude… MOTIFS DU NON RECOURS NON RECEPTION droit Initial; renouvellement; en cours d’étude… Droits suspendus ou refusés NON DEMANDE NON CONNAISSANCE DU MOTIF DE NON RECOURS 37 12 6 Non connaissance : Surtout ACS et prime d’activité * Certaines situations sont cumulatives

ZOOM SUR LA NON DEMANDE RENONCEMENT ASYMETRIE DE COMPREHENSION Rapport bénéfice temps Phobie administrative ASYMETRIE DE COMPREHENSION MOTIF NON CONNU 6 3 2 Renoncement : impossibilité fournir documents demandés; représentation de l’aide ou de l’institution; difficultés démarches dématérialisées…

INSTITUTIONS CONCERNEES

NATURE DES DROITS CONCERNES

AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LE C.C.A.S. Pour l ’année 2016, montant des aides attribuées : 9 262,94 € De janvier à juin 2017, montant des aides attribuées : 4 802,36 €

ENJEUX ET MOYENS Contribuer à faire diminuer la problématique du non recours afin de permettre aux bénéficiaires d’obtenir leurs droits dans les meilleurs délais, pour ce faire : former l’ensemble des agents d’accueil à la problématique du non recours; mise en place de permanences trimestrielles « rendez-vous des droits » pour l’information, la vérification et l’étude des droits; mieux appréhender les motifs de la non demande en rencontrant systématiquement les bénéficiaires concernés; Rencontrer les institutions pour échanger autour de certains aspects du non recours et améliorer le partenariat. Information sur le site mes-aides.gouv.fr Rapport de l’Assemblée Nationale : NR RSA socle 35% et 68% pour RSA activité / CMUc 26% / ACS 70% 1 personne précaire sur 4 rencontre des difficultés pour ses demandes administratives