Réunion de présentation Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais Le Pôle Agroalimentaire de l'Ouest Guyanais (PAOG) Réunion de présentation Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais Commission du 26 mai 2014 Conseil Communautaire du 6 juin 2014

Rappels sur la politique rurale et agricole de la CCOG PÔLE AGROALIMENTAIRE DE L’OUEST 4M€ Formation Foncier Encadrement / conseil LA MAISON FAMILIALE RURALE LOTISSEMENT AGRICOLE DE BASSIN MINE D’OR PEAFOG 2002-2010 (Programme d’Encadrement de l’Agriculture Familiale dans l’Ouest Guyanais) 3 M€ L’ABATTOIR L’ATELIER DE TRANSFORMATION DE PRODUITS VEGETAUX L’ATELIER DE DÉCOUPE DE VIANDE LEADER 1996-2013 - 4 M€ Organisation des filières Développement

Présentation du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest L’abattoir L’atelier

Une situation stratégique FACE À LA MFR (filières agro alimentaires, formation pour jeunes et adultes ) A 1 KM DU LYCÉE DE MANA (filières agroalimentaires en formation initiale - boucherie traiteur et poissonnerie traiteur) Pôle agroalimentaire de l’Ouest

Historique du projet 2006 Fermeture des tueries dans l’Ouest (sauf Terre Rouge) La CCOG délibère pour la construction d’un abattoir La CCOG répond à un appel à projet DATAR afin de doter l’Ouest d’un outil de transformation et de formation agroalimentaire 2007 Démarrage des études 2011 Début des travaux 2012 Projet complémentaire de salle de découpe Fusion des opérations (abattoir/atelier/découpe) 2013 Réception des travaux (1ère tranche) 2014 Réception des travaux (2ème tranche) Mise en service du pôle agroalimentaire

Deux bâtiments, trois fonctions… Un abattoir multi-espèces d’une capacité max de 150 T/an fonctionnant 1 à 2 jours par semaine Un atelier agroalimentaire (jus, confitures, chips, glaces, gâteaux…) d’une capacité max de 1000 ½ journées/an fonctionnant 6 jours par semaine Un atelier de découpe de viande - capacité max de 150 T/an – fonctionnant 1 à 2 jours par semaine

Montant de l’investissement Le pôle a coûté 4 millions d’euros FINANCEMENT ABATTOIR ATELIER DE TRANSFORMATION U.E. - FEADER 1 129 021 € 1 196 079 € ETAT - FNADT + MOM 107 258 €   REGION 197 331 € CNES 95 000 € 340 000 € C.C.O.G. 509 537 € 512 026 € TOTAUX 2 038 149 € 2 048 106 €

Modalités de gestion PROPRIETAIRE ATTRIBUTAIRE EXPLOITANT CCOG Groupement Momentané d’Entreprises Agro Ouest (GMEAO) DSP Délégation de Service Public Transfert de gestion EXPLOITANT Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Participation au capital Ces modalités ont été proposées par le GMEAO et négociée par le Président de la CCOG selon la procédure règlementaire de Délégation de Service Public.

Qu’est-ce qu’une SCIC? Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) – Structure public/privé SCIC = Société coopérative de production de biens ou de services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités (loi du 17 juillet 2001). Elle associe obligatoirement: des acteurs salariés des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, fournisseurs, …) des contributeurs (associations, collectivités, sociétés etc.) Capital minimal = 18 500 € / Part collectivité < 20 % Modèle largement utilisé en métropole pour la gestion des abattoirs « prestataires ».

Les activités de la SCIC Les missions obligatoires de l’exploitant Les autres activités économiques autorisées Abattage d'animaux de boucherie Conservation des carcasses Mises à disposition de locaux équipés Services pour la mise en vente Animation de la filière viande. Production et vente de produits finis Découpe et conditionnement de viandes Accompagnement des transformateurs Formation SCIC Après accord CCOG

PAOG Activités de service public - déficitaires Redevance d’usage SCIC Compensations financières (100%) Grosses réparations Pertes PAOG Bénéfices Investissements SCIC Redevance d’usage Retour à bonne fortune (50%) Autres activités autorisées - excédentaires

Coût global pour la CCOG 2014-2018 2014 (année 1) 2015 (année 2) 2016 (année 3) 2017 (année 4) 2018 (année 5) Compensations 48 430 € 171 368 € 216 875 € 191 200 € 193 912 € + Provisions grosses réparations 31 709 € 31 709 €  - Redevance d’usage 24 583 € 45 080 €  55 352 € 67 458 € 79 726 € - Retour à bonne fortune (N-1) 0 € 12 785 €  23 084 € 38 726 € 39 085 € COUTS TOTAUX 55 556 € 145 212 € 170 149 € 116 726 € 106 810 €

Calendrier d’ouverture du PAOG Attribution de la DSP à GMEAO Obtention d’une aide au démarrage Constitution de la SCIC GMEAO + CCOG + Autres Collectivités (?) Transfert de gestion à la SCIC Niveau de participation de la CCOG à la SCIC Mai Juillet Sept Nov Janvier Décision de gestion temporaire en régie + tarifs Démarrage en régie (CCOG) Gestion en régie (CCOG)