Augmentation de capital L’augmentation de capital social est une opération courante de la vie des sociétés. C’est une procédure visant à renforcer les fonds propres, rubrique essentielle pour assurer un développement équilibré du projet économique. Elle permet dans certains cas de se procurer de l’argent frais auprès d’agents externes, qui sont ou deviennent associés au capital.

Augmenter le capital revient à vendre des titres de propriété, pour obtenir des ressources mise à disposition du projet et pour provoquer une nouvelle répartition du contrôle sur l’entreprise à partir d’une base élargie de capitaux. Augmenter le capital est un gage de solvabilité pour les autres partenaires qui ouvre entre autre la porte à d’autres types de financement moins risqués. C’est également un moyen de modifier le contrôle de la propriété (dilution-relution), et de faire évoluer la structure financière et donc la nature et le partage des risques. Augmenter le capital est une opération de financement dont l’utilisation est déterminante, entre recapitalisation, remboursement de dettes, et investissement.

L’augmentation de capital peut revêtir plusieurs procédés L’augmentation de capital peut revêtir plusieurs procédés. Elle peut être réalisée au moyen - d’une émission d’actions nouvelles, - en contrepartie d’apport en numéraire ou en nature, - par majoration du montant nominal des actions contre apport d’argent frais, - par incorporation dans le capital de réserves, de bénéfices ou primes d’émission

- par les mécanismes conversion, échange ou remboursement de valeurs mobilières en actions, - par la formule mixte intégrant l’apport et l’incorporation de réserves, - par l’exercice de bons (warrant), - par le paiement du dividende en actions,

Globalement, par augmentation de capital il peut y avoir : Création de capital par apport numéraire (création d’actions nouvelles par apport en numéraire) Transformation de réserves en capital (incorporation et distribution d’actions gratuite) Apport d’actifs (actions d’apport)

Caractéristiques financières de l’opération Le prix d'émission (PE) est le prix payé à la société émettrice pour une action acquise quel que soit l'actionnaire. Il peut être égal à la valeur nominale, à la valeur réelle ou à tout prix compris entre ces deux évaluations. La valeur réelle est mesurée par le cours si la société est cotée ou par la valeur mathématique si elle ne l'est pas. En souscrivant, l’actionnaire nouveau acquiert un droit sur les réserves et sur le capital au même titre que les actionnaires anciens.

Lors de l'opération, l’actionnaire ancien possède un droit de souscription préférentiel (DS)1. Il est proportionnel au nombre de titres détenus avant l’augmentation de capital. Il est possible de renoncer à ce droit2 Ce droit est négociable lorsqu'il est détaché d'actions, elles-mêmes négociables, il est cessible dans les autres cas. Pour souscrire à une action nouvelle, en plus du PE, un actionnaire nouveau doit racheter des droits de souscription préférentiels.

Le contexte de l’opération Le contexte de l’opération est dépendant de l’objectif stratégico-financier recherché par l’opération et de la situation de l’entreprise concernée, l’émetteur, selon qu’elle est présente ou non sur le marché. Dès lors que l’opération privilégie les actionnaires anciens qui sont supposés souscrire en grande partie aux actions créées laissant de fait qu’une faible place à l’entrée de nouveaux partenaires financiers, la méthode de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription s’impose.

Les caractéristiques de l’opération sont bien définies comme le prix d’émission, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription, la période de souscription, la date de jouissance des actions nouvelles. Société émettrice Souscripteur privilégié Présence sur le marché Absence du marché Actionnaires anciens - Avec DPS - Prix d’émission décoté par rapport au cours Avec DPS et Décote si expression de besoin de liquidité - Sans DPS ou avec DPS sans décote dans le cas contraire Actionnaires nouveaux - Sans DPS - Prix d’émission proche du cours - Possibilité de réservation Avec DPS et décote si expression de liquidité -Réservation dans le cas

Maîtrise du contrôle par le groupe familial Avec l’augmentation de capital, la masse de capital progresse et la contribution au nouvel ensemble pour les actionnaires anciens est un aspect essentiel. Il peut y avoir une évolution dans la répartition du pouvoir de propriété. L’opération peut faire évoluer la structure du contrôle. Pour les actionnaires anciens, elle a trois effets : - la dilution du contrôle - le statu quo - la relution du contrôle

Le concept de dilution (relution) du contrôle (DC) est important au niveau patrimonial, puisqu’il implique une réduction (augmentation) de la contribution au capital de l’entreprise, et donc au pouvoir exercé sur le projet économique. La dilution est liée au refus de participer partiellement ou totalement à une opération d’augmentation de capital. Le statu quo est obtenu en suivant l’opération de façon à maintenir sa contribution, impliquant une participation proportionnelle à sa détention de capital. La relution est relative au renforcement du contrôle par une participation plus que proportionnelle à l’opération.

Il convient de raisonner avec et sans droit de souscription pour mesurer, l’effet de dilution dit effectif. Sans DPS, c'est-à-dire lorsqu’il n’y pas de discrimination de prix entre l’action nouvelle et la valeur des actions anciennes, le calcul de la dilution du contrôle (Dc) est immédiat et correspond à une dilution réelle (DRc : o Dc=DRc = An/ An+Aa Avec DPS, l’interprétation se complique. Il convient alors de distinguer la dilution apparente (DAc), la dilution réelle (DRc) de la dilution technique (DTc)

La dilution du bénéfice distribuable (BPA) Toute choses étant égales par ailleurs, l’augmentation du capital n’ayant une influence qu’a posteriori sur le résultat de l’entreprise, l’élargissement des titres en présence dans le capital va provoquer immédiatement une dilution du dividende. Le bénéfice distribuable sera réparti entre un plus grand nombre d'actions.