Directive (UE) 2016/802 relative à la teneur en soufre Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
La teneur en soufre du combustible utilisé par les navires de mer au sein de la ZCE (zone de contrôle des émissions) ne peut pas dépasser 0,10 %. Les eaux maritimes belges sont comprises dans la ZCE. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
North Sea ECA Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
Les méthodes approuvées de réduction des émissions sont acceptées comme alternatives. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
Jusque fin 2019, la teneur maximale en soufre du combustible utilisé en dehors de la ZCE ne peut pas dépasser 3,50 %. À partir du 1er janvier 2020, la teneur maximale en soufre ne pourra pas dépasser 0,50 % au niveau mondial en dehors de la ZCE. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
Les inspecteurs vérifient si les dispositions de la directive relative à la teneur en soufre sont respectées. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
En outre, des échantillons de combustible peuvent être prélevés pour analyser leur teneur en soufre. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
Des avions équipés d’appareils de surveillance peuvent également contrôler les émissions de soufre des navires dans la ZCE. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
Les résultats des inspections sont enregistrés dans une banque de données européenne (Thetis EU). Les autres autorités européennes peuvent la consulter et échanger des informations. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016
Si une infraction est constatée, le navire peut être retenu et une procédure pénale peut être lancée. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires 05-07-2016