Démarche de concertation : l’élaboration de la politique sportive de l’agglomération Nice Cote d’Azur Présentation AG ANDES REIMS le 27 octobre 2007

Sommaire Les étapes préalables La réalisation d’un inventaire des équipements sportifs Les différentes étapes de la réflexion

Les étapes préalables Prise de compétence optionnelle sportive à la création de l’agglomération le 1er Janvier 2002 (arrêté préfectoral du 10 Décembre 2001)

Recrutement d’un directeur du développement sportif: Les étapes préalables Recrutement d’un directeur du développement sportif: Juillet 2002: appel à candidature Octobre 2002: entretiens de recrutement Février 2003: recrutement effectif

Les étapes préalables Délibération du Conseil Communautaire pour la réalisation d’une étude relative à l’élaboration de la politique sportive. L’objectif est de mettre en place un schéma directeur de développement sportif.

Sommaire Les étapes préalables La réalisation d’un inventaire des équipements sportifs Les différentes étapes de la réflexion

L’inventaire des équipements sportifs La collecte des données Réalisation d’un questionnaire Envoi à toutes les communes Déplacement du directeur sur toutes les communes Mise en place d’une assistance pour le renseignement des questionnaires

L’inventaire des équipements sportifs Le traitement des données Saisie des éléments de chaque commune sur une base de données créée par la direction de l’observatoire des données de l’agglomération. Analyse des données par l’observatoire

Sommaire Les étapes préalables La réalisation d’un inventaire des équipements sportifs Les différentes étapes de la réflexion

Les étapes de la réflexion Désignation d’un cabinet d’étude appel à concurrence sélection de 3 candidats Audition des 3 candidats par un jury Présentation en commission sport des trois candidatures Désignation par le Président, suivant l’avis de la commission, du cabinet d’étude retenu

Les étapes de la réflexion Organisation du suivi de l’étude Transmission au cabinet d’étude de l’inventaire des équipements sportifs Création d’un comité de pilotage Création d’un comité technique

Les étapes de la réflexion Le comité de pilotage: composition Les membres de la commission sport Le DDJS Le Président du CDOS Le Cabinet du Président de l’agglomération

Les étapes de la réflexion Le comité technique: composition 4 élus de la commission sport Les directeurs des sports des communes Les services de la DDJS Le CDOS Le Conseiller Pédagogique Départemental Le service des sports du Conseil Général 06 2 membres du Conseil de Développement

Les étapes de la réflexion Les étapes de l’étude: 1. Le diagnostic 2. La définition des orientations et des enjeux 3. La définition des critères d’intérêt communautaire 4. Proposition de scénarios chiffrés 5. Mise en place d’indicateurs d’évaluation de la politique sportive

Les étapes de la réflexion Le diagnostic: Une réunion avec les adjoints aux sports 4 réunions de secteurs avec les acteurs communaux du sport 2 réunions avec les comités sportifs départementaux Un comité technique Un comité de pilotage

Les étapes de la réflexion Le diagnostic: Des équipements sportifs traditionnels en dessous des ratios habituels, et vieillissants Un patrimoine naturel exceptionnel L ’absence d’équipements « de bases » sur certains secteurs Une pratique sportive conforme à la moyenne nationale Les politiques sportives communales: Niveau de subvention élevé Quelques initiatives intercommunales Taux d’encadrement faible

Les étapes de la réflexion Le diagnostic 5 niveaux de territoires pertinents pour les politiques sportives

Les étapes de la réflexion Les orientations politiques: Un comité technique préparatoire au séminaire Un séminaire avec l’ensemble des acteurs déjà rencontrés lors de la phase diagnostic Un comité de pilotage pour validation des orientations et des enjeux

Les étapes de la réflexion Les orientations politiques: La CANCA construit et gère des équipements sportifs d’intérêt communautaire dans une perspective de solidarité entre les populations et les communes. La CANCA soutient le sport de haut niveau pour développer l’attractivité et la notoriété de son territoire. La CANCA favorise l’émergence de projets sportifs concourant à affirmer son identité.

Les étapes de la réflexion Les enjeux sont organisés en trois domaines d’actions: « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » Animation et développement des territoires de la communauté Promotion du territoire communautaire

Les étapes de la réflexion Les critères d’intérêt communautaire: Un comité technique pour l’élaboration de propositions. Mise en place d’ateliers thématiques (équipements, animation, sport de haut niveau) Un comité de pilotage pour validation et amendement des critères proposés

Les étapes de la réflexion Les critères d’intérêt communautaire: Le rayonnement La fréquentation Les bénéficiaires La norme sportive Pour chaque domaine d’actions 3 critères sont obligatoires

Les étapes de la réflexion Elaboration des scénarios: Un comité technique pour inventorier les scénarios possibles (12) Un comité de pilotage pour retenir les scénarios pertinents (4)

Les étapes de la réflexion Les différents scénarios

Les étapes de la réflexion Finalisation de la démarche Un comité de pilotage pour clôturer l’étude Présentation en Conseil des Maires des différents scénarios Délibération du Conseil Communautaire sur La politique sportive de l’Agglomération Nice Côte d’Azur

La conduite du projet 1) Les erreurs à éviter 2) La démarche 2ème partie La conduite du projet 1) Les erreurs à éviter 2) La démarche

1.1) Ce qu’il ne faudrait pas faire! 2ème partie 1.1) Ce qu’il ne faudrait pas faire! 1°: décider des transferts 2°: définir l’IC 3°: définir la politique sportive

1.2) Ce qu’il faudrait faire! 2ème partie 1.2) Ce qu’il faudrait faire! 1°: définir les orientations de la politique sportive 2°: définir l’IC 3°: Décider les transferts (si nécessaire)

2) La démarche Constitution d’un comité de pilotage 2ème partie 2) La démarche Constitution d’un comité de pilotage Constitution d’un comité technique Le diagnostic Les orientations Les scénarios et la définition de l’IC La politique sportive: délibération et programme

2) Les étapes de la réflexion Adoption de la politique sportive Délibération du Conseil Communautaire Réalisation des transferts Adoption d’un programme d’actions