L’Académie est une initiative de l’Ordre des Experts-Comptables La mesure de la performance des entreprises en matière de Développement Durable L’Académie est une initiative de l’Ordre des Experts-Comptables 30 MAI 2007

Intervenants Angèle DOHOU, Pierre MARCENAC, Doctorante en Sciences de Gestion - IAE de Poitiers Membre du Groupe de travail Développement Durable de l ’Académie Pierre MARCENAC, Président du Jury des Trophées de la qualité des informations environnementales et sociales de l'Ordre des Experts-Comptables Président du Groupe de travail Développement Durable de l ’Académie

Introduction Concept du développement durable Origine : Apparition officielle du concept dans les années 80, suite à la création d’une commission sur l’environnement et le développement pour le compte de l’ONU (Commission dirigée par Gro Harlem Brundtland, ancienne ministre norvégienne) Définition : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (rapport Brundtland, 1987). Objectif : Égalité entre les trois dimensions : Environnementale Sociale Économique

Introduction Développement durable à l’échelle des entreprises Responsabilité Sociétale des Entreprises Performance globale des entreprises

Introduction La mesure de la performance globale des entreprises Défi pour les entreprises  mesurer la performance globale Outils actuels  pas de solution satisfaisante Proposition de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières  Tableau de bord développement durable

Enjeux du développement durable Améliorer les relations avec les partenaires sociaux : Les clients et les consommateurs Les fournisseurs Les banques et les assurances Les salariés Les actionnaires

Enjeux du développement durable Augmenter la pérennité des entreprises : Améliorer le capital réputation des entreprises Obtenir un avantage concurrentiel Acquérir plus de crédibilité Influencer l’élaboration des lois

Principaux outils du développement durable pour les entreprises Loi NRE (article 116) La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) du 15 mai 2001 oblige les sociétés cotées sur un marché réglementé français à publier des informations sur les conséquences environnementales et sociales de leurs activités. Publication d’un rapport spécifique sur leur stratégie en matière de développement durable ou création au sein de leur rapport annuel d’un volet consacré à ce même sujet. Reporting GRI Cadre international le plus abouti en matière de reporting de développement durable. Créer en 1997 par la collaboration entre le CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement). Fournit une approche englobant les différentes dimensions du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Indicateurs de performance classés selon les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. Architecture de reporting beaucoup plus étendue que le décret d’application de la loi NRE : informations supplémentaires sur la vision, la stratégie, le profil, la gouvernance et les systèmes de management de l ’entreprise. Certains sujets traités par la GRI sont absents dans la loi NRE (corruption, concurrence, etc.) et inversement (les difficultés de recrutement et les licenciements). Constats Indicateurs contraignants. Mieux adaptés aux grandes entreprises qu’aux petites. Proposition Groupe de travail : entreprises, associations, experts-comptables, universitaires... Création d’un outil adapté aux PME (Tableau de bord développement durable de l’Académie) pour mettre en œuvre et mesurer les résultats des différentes actions engagées en matière de développement durable.

Méthodologie Plan d’action en fonction des enjeux de chaque partie prenante Identification des parties prenantes, de leurs attentes et des enjeux significatifs pour l’entreprise Etablissement d’indicateurs Tableau de bord Développement durable Etat des lieux G5 - Les bonnes pratiques en matière de développement durable

Parties prenantes CLIENTS & CONSOMMATEURS FOURNISSEURS (Fournisseurs de matières & Services, Banques, Assurances…) SALARIES & LEURS REPRESENTANTS INVESTISSEURS POUVOIRS PUBLICS ANCRAGE LOCAL ORGANISATION PROFESSIONNELLE ENVIRONNEMENT AUTRES ACTEURS DE LA SOCIETE (Associations & ONG, Médias, Universités & Centres de recherche, etc.)

Présentation du tableau de bord

Exemples d’indicateurs

Exemples d’indicateurs

Extrait du Tableau de concordance

Conclusion

Questions/Réponses