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DAUPHIN une plateforme de programmation partagée des contrats de ville La vidéo de lancement de la plateforme DAUPHIN : Cliquez ici pour la présentation vidéo : https://youtu.be/FpvmHwoMgAI

SOMMAIRE Rappel des étapes du processus de subventionnement du P147 politique de la ville Les objectifs de la plateforme de programmation de la politique de la ville La solution : la plateforme collaborative DAUPHIN Avantages pour les porteurs de projet Avantages pour les cofinanceurs Avantages pour les partenaires Avantages pour les agents des services instructeurs

RAPPEL des étapes du processus de subventionnement du P147 Politique de la ville 1 2 3 4 5 6 7 AAP * Instruction de la subvention DP et mise en paiement Recette et rétablissement de crédit Dépôt Acte attributif EJ Justification T1 Programmation des comités Le macro-processus de gestion des subventions de bout en bout comprend : L’appel à projet (AAP) du contrat de ville, sous réserve du vote de la Loi de finances initiale (LFI) et de la disponibilité des crédits Le dépôt, soit en mode dématérialisé, soit au format papier La programmation des comités de pilotage des contrats de ville, qui débute à partir du dépôt et qui se clôt à la fin de l’instruction L’instruction de la subvention par le financeur L’émission et la signature de l’acte attributif La génération et la validation de l’engagement juridique (EJ) La génération et la validation de la demande de paiement (DP) puis sa mise en paiement La justification de la subvention (en année N+1) L’émission de titre de recette et le rétablissement de crédit le cas échéant (en cas de non justification de l’action ou tiers en liquidation judiciaire par exemple)

EPCI : établissement public de coopération intercommunale LES OBJECTIFS de La Plateforme de programmation de la politique de la ville Le CGET proposera une offre de services de co-instruction et de tour de table financier dématérialisé : aux services de l’Etat : DR(D)JSCS, DDCS, DDCSPP et Préfectures; aux collectivités territoriales : EPCI, Commune; et aux différents partenaires des contrats de ville : autres services déconcentrés, organismes sociaux … Cette offre de services permettra de : 1 Simplifier le dépôt : dépôt unique du dossier cerfa V5 et des comptes-rendus de l’année précédente Simplifier le suivi de la vie du dossier (les aller-retour entre le porteur et le chef de projet, jusqu’à sa finalisation) 2 Co-instruire le dossier Dématérialiser le tour de table financier (avec un accès immédiat à l’ensemble des dossiers déposés) 3 Sécuriser la programmation d’un projet par les financeurs (visibilité, transparence, gestion efficiente des fonds publics, traçabilité) EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Focus sur Le Tour de table financier dématérialisé Dépôt unique d'un dossier de demande de subvention du projet Financement du projet par les acteurs publics de la politique de la ville Crédits spécifiques du P147-Politique de la Ville Acteurs : Préfectures, DDCS, DDCSPP, DR(D)JSCS … Crédits de droit commun Acteurs : Etat (hors P147), Conseil Régional, Conseil Départemental, EPCI, commune, ASP (hors P147), CAF … Fonds européens EPCI : établissement public de coopération intercommunale – ASP : agence de services et de paiement - CAF : caisse d‘allocations familiales

Financeurs sollicités Focus sur Le Tour de table financier dématérialisé Plan de financement prévisionnel partagé Exemple : pour une action déposée par un porteur Financeurs sollicités Montant demandé Montant proposé % Montant proposé Avis Etat – P147 15 200 15 000 46% Association bien implantée dans le département EPCI Métropole de Lyon 7 500 23% Projet retenu Commune de Villeurbanne 10 000 8 000 25% Financement partiel accordé CAF 2 500 2 000 6% Vu TOTAL 35 200 32 500 100% Comité technique

DAUPHIN la plateforme de programmation partagée des contrats de ville

La solution : La plateforme collaborative DAUPHIN Une offre de services collaboratifs pour tous les cofinanceurs , tous les partenaires et tous les porteurs Espace Cofinanceurs et partenaires Espace Porteurs de projets Notifications et alertes Interopérabilité avec les services de l’État et des collectivités Espace d’échanges Courriers, rapports, courriels… Tableaux de bord et reporting Co-instruction des dossiers

DAUPHIN – la plateforme intégrée Un portail pour l’administration permettant le paramétrage des options des espaces et la mise en place de nouveaux téléservices et dispositifs d’aide Un portail pour les cofinanceurs permettant de prendre en charge, d’étudier la recevabilité et d’aiguiller les demandes déposées Des services de co-instruction pour permettre à des partenaires éventuels de formuler leurs avis Des services de dépôt et suivi de demandes en ligne permettant à un porteur de projet de déposer et suivre une demande de financement Services Porteurs Services Partenaires Espace Administrateurs fonctionnels Espace Cofinanceurs

Rappel du processus programmation des comités Programmation des comités / sélection des dossiers pour la programmation Porteur de projet E Dossier déposé * Envoi documents / informations complémentaires - Avis, proposition financière - Commentaires Recevabilité du dossier Sollicitation d’un partenaire Service instructeur Etat Distribution des dossiers Demande de compléments non S Comités de pilotage des contrats de ville Dossier retenu - Avis, proposition financière - Commentaires Recevabilité du dossier Sollicitation d’un partenaire non oui Chef de projet collectivité territoriale Rejet métier ? Complétude ? oui S Dossier rejeté ou réorienté Autres partenaires financiers - Avis, proposition financière - Commentaires - Recevabilité du dossier Travail collaboratif entre les 3 niveaux d’acteurs

Avantages pour les porteurs de projet

DAUPHIN Avantages pour les porteurs de projet Simplification du dépôt de la demande de subvention et du compte-rendu financier dématérialisation du cycle complet jusqu’à la demande de paiement simplification des démarches : espace d’échanges et de contacts avec les services de la collectivité territoriale, FranceConnect et les API du SGMAP processus de rattachement automatisé et sécurisé du tiers API : application programming interface– SGMAP : secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

DAUPHIN CAS D’usage : pour un déposant Avec la plateforme collaborative DAUPHIN, tous les porteurs de projet, y compris les primo-déposants pourront déposer leur demande en ligne : Pour des budgets opérationnels de programme (BOP) différents Conforme au cerfa V5 À destination de plusieurs financeurs En disposant d’un espace « porte-documents » pour stocker des pièces administratives

Avantages pour les cofinanceurs

DAUPHIN Avantages pour les Cofinanceurs Simplification du processus des outils de travail collaboratifs une conception de l’outil plus proche des réalités d’aujourd’hui : multi-financements des porteurs de projet, et en particulier les associations… un espace de travail adapté : centre de notifications, liste de tâches, alertes… une meilleure traçabilité des évènements du dossier un contrôle et une sécurisation des informations des tiers

DAUPHIN CAS D’usage : Multi-financeurs pour un dossier unique Avec la plateforme collaborative DAUPHIN : la demande de subvention d’un porteur est unique pour tous les ordonnateurs actuellement, il y a un dossier de demande par ordonnateur les cofinanceurs du projet sont alertés lors du dépôt des demandes de subvention les autres partenaires du projet reçoivent une notification et accèdent aux services de co-instruction

DAUPHIN CAS D’usage : Echanges avec le porteur de projets Avec la plateforme collaborative DAUPHIN : il sera possible d’effectuer des demandes de compléments d’information et/ou de financement à partir de la plateforme le porteur effectuera les modifications sur le dossier et apportera les compléments nécessaires le porteur déposera la nouvelle version de sa demande cette nouvelle version de la demande sera visible par tous

Avec la plateforme collaborative DAUPHIN : DAUPHIN CAS D’usage : Connexion possible à de multiples back offices de gestion Avec la plateforme collaborative DAUPHIN : chaque cofinanceur peut disposer d’une interface pour alimenter son back office de gestion et ainsi démarrer le processus d’instruction

Avantages pour les partenaires et les agents des services instructeurs

DAUPHIN Avantages pour les partenaires Un accès immédiat aux dossiers un moteur de recherche avec des critères (territoire, pilier du contrat de ville …) pour affiner la recherche des outils de travail partagés (suivi en temps réel de la vie du dossier) des tableaux de bord de programmation une nouvelle ergonomie

DAUPHIN Avantages pour les agents des services instructeurs L’administration fonctionnelle de la plateforme DAUPHIN sera simplifiée, intuitive et indépendante à destination des agents des services instructeurs offrant une gestion simplifiée des habilitations et du paramétrage

DAUPHIN on récapitule Avec la plateforme de programmation partagée des contrats de ville DAUPHIN le dossier de demande de subvention est maintenant tout numérique sur tout le processus les financeurs gagnent du temps en l’instruisant les financeurs et les partenaires apprécient aussi de pouvoir consulter et suivre leurs dossiers en temps réel, échanger entre eux et mieux se coordonner