Journée de travail Villes – Justice des mineurs Ajouter les logos Journée de travail Villes – Justice des mineurs 13 mai 2015 Accueillie par l’Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux

Bienvenue Alexandra Siarri, adjointe au maire de Bordeaux, vice- présidente du FFSU Jean Touzeau, maire de Lormont, vice-président du FFSU

Perception des villes, réalités et réponses judiciaires Quelle est la délinquance des mineurs sur le territoire du tribunal de grande instance de Bordeaux ? Perception des villes, réalités et réponses judiciaires Christine Campan, vice-procureur chargée des mineurs Laurent Gebler, vice-président du tribunal pour enfants Aline Laurenceau, directrice du service territorial éducatif de milieu ouvert, Protection judiciaire de la jeunesse

Délinquance des mineurs : combien de jeunes concernés ? Les mineurs délinquants sont-ils impunis ? France : 94% de réponse pénale (60% en 1994) Ressort du TGI de Bordeaux : 96% Les réponses sont-elles suffisamment fermes ? France : 60% sont des alternatives aux poursuites / 40% sont des poursuites devant le juge des enfants ou le juge d’instruction Ressort du TGI de Bordeaux : Moyenne nationale

Sont-ils de plus en plus violents ? En France 43% des faits sont des atteintes aux biens sans violence 27% des atteintes aux personnes / 14% usage de stupéfiants / 6% atteintes aux biens avec violence / 10% diverses infractions Ressort du TGI de Bordeaux Infractions majoritairement non violentes Sont-ils nombreux à récidiver ? France : 65% des mineurs mis en cause n’ont plus affaire à la justice jusqu’à leurs 18 ans Ressort du TGI de Bordeaux : récidive limitée à 20 à 25% des cas à l'âge adulte (souvent entre 18 et 25 ans puis arrêt)

Les grandes tendances observées Un rajeunissement ? En France 9,5% des personnes impliquées dans des affaires pénales sont des mineurs (essentiellement des 16-18 ans) Les moins de 13 ans représentent seulement 9% des mineurs dans les affaires pénales Ressort du TGI de Bordeaux Une augmentation de la part des 13-14 ans dans les mineurs délinquants en 2015 La place des filles Le rôle des réseaux sociaux

Echanges

Quelles réponses judiciaires apporter ?

Culpabilité non établie / Charges insuffisantes Classement du dossier Réussite de la réponse alternative Classement du dossier Rappel à la loi par OPJ ou délégué du procureur Classement sous conditions (régularisation, indemnisation victime) Médiations Réparations Compositions pénales Injonction de soins ou stages Décide des suites pénales Dirige Enquêtes (Police et Gendarmerie) Procureur Alternatives aux poursuites 63% Information judiciaire (dossiers complexes 2%) Poursuite devant le juge des enfants 35% Echec de la réponse alternative Poursuite devant le juge des enfants Culpabilité établie

Jugement devant le TPE (404) Mesures éducatives : Sanctions éducatives 10-18 ans Avertissement solennel Interdiction diverses Consfications Placements Peines 13-18 ans Emprisonnement avec ou sans sursis SME ou TIG (16-18 ans) ou amende COPJ TPE Présentation immédiate (16) Procureur 1018 mineurs poursuivis en 2015 Le JE supervise l’exécution de toutes les peines (comme JAP) avec l’aide de la PJJ Requêtes pénales – Courriers (294) Jugement en chambre du Conseil Mesures éducatives : Dispense de mesure (10-18 ans) Admonestation Remise à parents / placement Mise sous protection judiciaire Mesure d’activité de jour Liberté surveillée Mesures présentencielles 6 mois (1137) MJE Placement Contrôle judiciaire Détention provisoire 16-18 Réparations Expertises Liberté surveillé préjudicielle Mise en examen par le juge des enfants (juge d’instruction) Orientation du dossier pour jugement COPJ (499) Requêtes pénales avec défèrement (186)

Echanges

Pourquoi développer le partenariat entre la Justice et les collectivités locales ? Bernard Rivaillé, adjoint au maire de Lormont, vice-président du FFSU & Christine Campan, vice-procureur chargée des mineurs Laurent Gebler, vice-président du tribunal pour enfants Aline Laurenceau, directrice du service territorial éducatif de milieu ouvert, Protection judiciaire de la jeunesse

Echanges

Déjeuner libre Reprise des échanges à 13h30

Présentation d’actions locales Comment développer le partenariat entre les collectivités locales et la Justice ? Présentation d’actions locales

Prévenir et lutter contre l’exclusion scolaire Présentation du dispositif d'accompagnement et de gestion de l'exclusion scolaire de la Ville de Blanquefort Edith Gimeno, Directrice de la Jeunesse, Prévention/Médiation, Sécurité

Prévenir l’entrée dans la délinquance Présentation du dispositif de prévention sur les risques d’internet et les addictions de la Ville de Talence Qui? Présentation des chantiers éducatifs de la Ville de Pessac Stéphane Bellet, Coordonnateur du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance

Apporter une réponse aux premiers actes commis Présentation du dispositif du rappel à l’ordre de la Ville de Lormont Bernard Rivaillé, ajdoint au maire de Lormont, vice-président du FFSU Présentation de l’exposition « 13-18, questions de justice »  Aline Laurenceau, directrice du service territorial éducatif de milieu ouvert, Protection judiciaire de la jeunesse

Donner du sens aux mesures judiciaires Présentation de l’accueil de personnes condamnées à du travail d’intérêt général par la Ville de Bordeaux Eleonore Bécat, chargée de mission, direction développement social urbain

Clôture Elizabeth Johnston Déléguée générale des Forums européen et français pour la sécurité urbaine