Séminaire UNASA Marrakech 28 Janvier 2006 Jean-louis Mathieu Directeur Technique

Plan de l’intervention Modifications EDI-TDFC 2006 Evolution des téléprocédures Convention MINEFI OEC Le portail Jedeclare.com Les résultats statistiques Le bilan de la campagne 2005 Evolution du portail L’envoi des télédéclarations 2035 via JDC Les autres flux télédéclaratifs Les projets futurs

Modifications EDI-TDFC 2006

Evolution Cahier des charges 2006 Modification des entêtes : introduction de la notion du millésime et de la version à l’intérieur d’un millésime dans les données : accord d’interchange, groupe fonctionnel et message Standardisation des identifiants émetteurs et destinataires en entête d’interchange, les identifiants retenus sont : Le numéro de partenaire EDI Le numéro SIRET Le code banque

Evolution des formulaires Aucun nouveau formulaire « Peu » de modifications des formulaires Essentiellement des suppressions sauf pour les BNC Nouvelle gestion des mentions expresses Case à cocher dans les formulaires annexes libres Suppression de la case à cocher dans le formulaire d’identification

Evolution des formulaires 2035 2035 B 2035 F 2035 G

Evolution tableaux OG Harmonisation du tableau OG24 suivant les principes du tableau utilisé pour les BIC 3 colonnes : Montant total de la charge Mode de réintégration Montant réintégré

Disponibilité des cahiers des charges 2006 Volume 3B Tableaux OG le 15/12/2005 Volumes DGI le 20/01/2006 Ensemble des volumes EDIFICAS le 24/01/2006

Evolution des téléprocédures La Signature Electronique de l’Expert Comptable (SEEC) OBJECTIF SITES PILOTES en septembre 2006 Demande de remboursement TVA en janvier 2006 Abaissement des seuils d’obligation télédéclarative en TVA 1,5 m€ au 01/01/2006 760 000 € au 01/01/2007 Elargissement d’EDI-TDFC à de nouveaux destinataires Exemple : Greffes des tribunaux, Banque de France IR en EDI Elargissement d’EDI-TDFC à de nouveaux formulaires Exemple : 2036, 2072 Equivalent en EDI de l’application EFI SATELIT de la DGI

La convention CSOEC/DGI Engagements de la profession Promouvoir la pratique de la TVA par télétransmission Communiquer sur les évolutions fiscales Engagements de l’administration fiscale Associer la profession à la mise en œuvre des mesures fiscales Etendre l’EDI à l’ensemble des déclarations fiscales Statut de « portail qualifié » pour Jedeclare.com

Statistiques nationales de la campagne

Abonnements au 31/12/2005 4 106 cabinets inscrits (dont 1 419 CCMX et 2 687 ECMA) 1 045 comptes secondaires  277 Centres et Associations de gestion agréés 23 comptes secondaires 218 Entreprises inscrites 59 comptes secondaires  18 Banques inscrites BR005

Résultats TDFC au 31/12/2005 En Siret unique  472.882 Télédéclarations (EDI-TDFC) (Du 1er avril au 31 décembre 2005)  920.722 Télédéclarations (EDI-TDFC) reçues par la DGI (même période) Soit pour jedeclare.com : 51,36 % de part de marché BR006

Résultats OGA au 31/12/2005 Multidistribution en SIRET unique 169.947 télédéclarations transmises vers les Centres et Associations de gestion agréés + 7,67 % par rapport à 2004 + 18 % en flux 104.871 attestations émises par les OGA vers la DGI, via le portail +18,29 % par rapport à 2004 + 32 % en flux Les ratios 2005 OGA/Total des liasses = 35,94% OGA/Total des liasses BA, BIC, BNC > 60 % Attestations passant par jedeclare.com = 61,70% BR007 – BR024

Statistiques 2005 (EDI-TDFC vers DGI par dossier) + 20 % BR011

Statistiques 2005 (EDI-TDFC vers OGA par dossier) + 6 % BR011b

Statistiques DGI par Catégorie fiscale au 31/12/2005 PERIODE NOMBRE D'UTILISATEURS NOMBRE D'OBLIGATIONS DECLARATIVES CORRESPONDANTES (situations cumulatives) BIC BA BNC IS Total Jusqu'au 31/12/2005 920 722 329 312 125 001 89 320 378 724 922 357 Jusqu'au 31/12/2004 669 135 307 140 118 075 70 407 330 214 826 636 Evol. 31/08-2004/2005 95 556 22 172 6 126 18 913 48 510 95 721 10% 7% 5% 21% 13% BNC : 9,70 %

Résultats au 31/12/2005 BNC Multidistribution en flux 42.139 télédéclarations transmises vers les associations agréées 34.975 attestations émises par les OGA vers la DGI, via le portail Attestations passant par jedeclare.com = 83 %

Les Comptes rendus de traitement au 31/12 % global des retours : 54,27% / au flux du mois de novembre 47,71 % /au flux du mois de décembre % de retours sur tableaux OG : 56 % % de retours sur balance : 53 % % des OGA n’envoyant aucun retour : 26 %

Utilisation des tableaux OG et des BALANCES Aucun tableau OG : 28,8% Tableaux les plus utilisés 1 : OG24 65,81 % 2 : OG28 60,42 % 3 : OG27 60,15 % 4 : OG25 59,41 % 5 : OG30 53,38 % 6 : OG31 52,78 % 7 : OG26 31,03 % 8 : OG29 18,98 % Balances : 66 %

Difficultés rencontrées au cours de la campagne 2005

Les anomalies rencontrées Des anomalies de syntaxes ou de conformité par rapport aux cahiers des charges tant côté éditeurs cabinets qu’OGA : Anomalies de syntaxe (ex balance ou attestation) Fichiers incomplets (entête seule) Caractères invalides Version des cahiers des charges Mélange des versions N et N-1

Des anomalies de contenu Mauvais SIRET du destinataire : Siret de l’émetteur Siret du dossier Destinataire non inscrit sur le portail Absence du formulaire d’identification

Anomalies de traitement Retour CRT OGA Absence de la référence nécessaire aux éditeurs de logiciels pour procéder au rapprochement Action portail : prise de contact direct avec les OGA OGA : destinataire inconnu Action portail : Explication détaillée au niveau des ACS, prise de contact avec les OGA pour correction du SIRET ou inscription. TEST OGA Aucun envoi de déclaration fiscale vers les OGA, ni d’attestation (impossibilité au niveau logiciels, d’émettre des attestations de test et probablement incapacité des logiciels à recevoir des liasses de test)

Anomalies de traitement Absence d’ICR sur les balances et les tableaux OG Envoi de l’attestation vers l’Expert comptables: nette progression en 2005 (36% en général 40% pour les AGA ) certains logiciels ne le permettent pas Absence de matérialisation des attestations transmises en EDI par les logiciels des cabinets

Evolutions du portail Jedeclare.com

Modification dans l’espace public de la liste des OGA Liste complète des OGA OGA inscrites OGA non inscrites Possibilité d’effectuer des sélections : SIRET Numéro d’agrément Raison sociale Code postal

Visualisation du suivi des réceptions

Visualisation du suivi des émissions des attestations

Formulaire transmis dans une télé déclaration Vue côté OGA Emission de l’Attestation

Mail d’envoi de l’attestation à l’expert comptable   Mail d’envoi de l’attestation à l’expert comptable

Suivi des réceptions Côté Cabinet Liste des attestations d’adhésions reçues par l’expert comptable et rapprochement avec la liasse envoyée à l’OGA.

Formulaire transmis dans une télé déclaration Vue côté cabinet Déclaration fiscale

Formulaire transmis dans une télé déclaration Vue côté cabinet Tableaux OG

Nouveau format des pages lors des impressions

Visualisation des documents émis Accès depuis le suivi des émissions dans le détail d’une télédéclaration

Visualisation des documents reçus Accès depuis le suivi des réceptions dans le détail d’une télédéclaration (mars 2006)

Autres évolutions Suivi par SIRET : Affichage à partir d’un SIRET de l’ensemble des flux rattachés à une période ou une échéance (avril 2006) Rajout du contrôle du destinataire sur le SIREN en cas d’erreur sur le SIRET (avril 2006)

L’envoi des télédéclarations 2035 via JDC

Déclaration fiscale + Attestation Scénario d’échange Déclaration 2035 émise par l’OGA ARS Portail jedeclare.com Déclaration fiscale + Attestation Déclaration fiscale + Attestation ADS ACS Accusé Réception OGA DGI

Que me faut-il pour la 2035 ? Un logiciel permettant l’établissement complet de la déclaration 2035 y compris les annexes Un logiciel agréé Edificas et compatible Portail permettant la constitution du fichier EDI contactez vos SSII consultez le tableau EDI-TDFC sur le site EDIFICAS (scénario Tiers-déclarant vers PED)

Les formalités Convention TDFC Signée par le déclarant et mentionnant le PED chargé du transfert vers la DGI à transmettre au SIE (Services des Impôts des Entreprises) Mandat Entre le déclarant et le tiers déclarant l’autorisant à dématérialiser la déclaration.

Où trouver les formulaires : Les formalités Où trouver les formulaires : Dans la partie publique du portail JDC (présentation) Liste des formalités Les étapes des téléprocédures fiscales et sociales Lors de l’inscription à la téléprocédure

Page d’accueil jedeclare.com

Les formalités

L’inscription sur JDC Demander à Jedeclare.com l’ouverture du flux 2035 pour votre AGA

Les autres flux télédéclaratifs

Les nouveautés orientées experts-comptables utilisables par les AGA DADSU complète ( vers la CNAV et les CRC et les IP) : janvier 2006 DUE (Déclaration Unique d’Embauche) : mars 2006 Récupération des relevés de comptes bancaires Archivage des pièces libres

Les projets futur

Archivage de pièces libres Nouveau flux : juillet 2006 Conservation des principes de jedeclare.com (ADS,ACS,ARS) Portail jedeclare.com Accusé Réception Archiveur externe (CDC) ARS ACS Transfert via API ADS Transmission d’un fichier en pièce jointe d’un mail Utilisateur (Cabinet, OGA,…)

Archivage de pièces libres Stockage des fichiers en arborescence : pour chaque utilisateur /mes dossiers /mes dossiers/a classer /mes dossiers/factures /SIRET CLIENT /SIRET CLIENT/a classer /SIRET CLIENT/factures Etc… Possibilité depuis le site web de rechercher les fichiers archivés Par saisie de critères (mots clés, date de dépôt, date des documents, période de rattachement, identifiant de l’archive) Par recherche arborescente

Le portail JDC c’est aussi Plus de 27 000 déclarations de TVA par mois en augmentation de 10 à 15% par mois 19 % du volume de la DGI 21 % du volume des déclarations optionnelles 41 000 DUCS EDI par trimestre en augmentation de 53% par rapport à 2004 Augmentation mensuelle de 10% Janvier 2006 DADS-U 150 000 déclarations attendues

Création du club utilisateurs Participez aux groupes de travail