Termes de référence d’une étude de faisabilité pour le développement des capacités de production régionale de médicaments Hélène DEGUI 16/09/2018 IMEDA

Sommaire 1. Introduction 2. Problématique 2.1. Enjeux sanitaires 2.2. Enjeux économiques financiers et industriels 2.3. Développement technologique et recherche 3. Méthodologie : le processus décisionnel 3.1. Stratégies 3.2. Contraintes 3.2.1. Cas des stratégies sous licence 3.2.2. Cas des stratégies de montage d’usine 3.3. Modèles 4. Contenu de l’étude 4.1. Les objectifs de l’étude 4.2. Les points particuliers 4.2.1. Demande potentielle 4.2.2. Spécificités nationales 5. Conclusion 16/09/2018 IMEDA

1- Introduction La Communauté andine (CA) est une organisation internationale dont le siège est à Lima. Elle entre en fonction en août 1967 associant 5 pays : la Bolivie, la Colombie, l’Équateur, le Pérou, le Venezuela,(le Chili a rejoint l’Organisation andine de la santé). Elle représente une superficie de 4,7 millions de kilomètres carrés, une population d’environ 105 millions d’habitants et un P.I.B. de 285 milliards de dollars 16/09/2018 IMEDA

1- 2- Réunion des Ministres de la Santé en Mars 2007 La Communauté Andine renforce les collaborations entre les différents pays, en particulier dans le domaine de la coopération sanitaire. La Réunion ordinaire des Ministres de la santé de la région a eu lieu le 30 Mars 2007 a approuvé le principe d’une coopération régionale concernant l’amélioration de l’accessibilité aux médicaments. En particulier, la résolution N°6 a demandé au Secrétariat exécutif « d’explorer de nouveaux mécanismes et de nouvelles stratégies pour améliorer l’accès aux médicaments, y compris d’évaluer la possibilité de produire dans la région des médicaments ». 16/09/2018 IMEDA

1- 3- Un choix stratégique Le développement de l’industrie pharmaceutique répond bien aux objectifs de la Communauté Andine Mais la pertinence de cette stratégie pose plusieurs questions sur : les enjeux, les résultats attendus et les risques à court et moyen terme de cette stratégie. 16/09/2018 IMEDA

1-4- dans un contexte à étudier Le marché pharmaceutique est important : = 1% à 2% du PIB =>, soit entre 3 et 4 milliards US$ pour les cinq pays en valeur de vente. = 2 milliards US$ en valeur de production décomposée de façon générale en : valeur ajoutée : contrôles qualité, procédures de fabrication très réglementées, équipements techniques coûteux. Les matières premières (produits chimiques, substances actives) doivent très souvent être importées, Règles de fonctionnement sont spécifiques : Des accords commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle doivent être négociés, Les politiques tarifaires, le système de formation des prix et la concurrence étrangère peuvent avoir un impact direct sur la rentabilité des structures de production. 16/09/2018 IMEDA

1- 5- Questions posées par l’étude Quels avantages/bénéfices à moyen/long terme peut on espérer avec le développement de productions locales ? Quels sont les risques financiers et sanitaires liés à ce type de projets ? Quels sont les risques industriels et commerciaux inhérent à tout système de production ? 16/09/2018 IMEDA

2- Problématique 2-1- Les enjeux sanitaires Soigner les exclus est une nécessité, qui se heurte à des critères économiques et à des difficultés d’accès et de suivi des patients. En matière de médicaments, le développement sanitaire est le plus souvent basé sur la mise à disposition de médicaments essentiels. Caractéristiques des médicaments essentiels Représentent environ 20% des besoins nationaux en valeur soit environ 400 millions US $; Ils peuvent traiter 80% des pathologies les plus courantes, Ils sont disponibles sous forme de génériques, les matières premières peuvent être achetées sur le marché mondial, Les méthodes de production, à condition de bien choisir les produits en fonction du contexte épidémiologique et des technologies disponibles, sont assez facilement accessibles. 16/09/2018 IMEDA

2-1- Les enjeux sanitaires Cependant, on remarque une modification du profil épidémiologique vers une demande de produits à forte valeur ajoutée et qui ne font pas toujours partie de la liste des médicaments essentiels : antihypertenseurs, antidiabétiques et anticancéreux. Ces médicaments représentent une part grandissante des dépenses =>Comment vont s’effectuer dans les pays les allocations de ressources en fonction des différents types de produits ? =>Les choix de politiques sanitaires et des dépenses qui leur sont associées constituent donc des contraintes fortes dès lors qu’il s’agit de s’intéresser aux types de médicaments concernés par une éventuelle production locale. 16/09/2018 IMEDA

2-2- Enjeux économiques et industriels Le marché pharmaceutique mondial = 677 milliards de dollars US. Jusqu’en 2006, la croissance annuelle de plus de 10%, Depuis 2006, elle est plutôt orientée vers 5 à 6% de croissance annuelle. Cette baisse de croissance est surtout liée aux faibles évolutions des marchés européens et des Etats-Unis, qui a eux seuls représentent 60% du marché mondial. 16/09/2018 IMEDA

Le marché pharmaceutique mondial par zones géographiques en 2006 (en prix producteur) Le marché des génériques devrait croître annuellement de 9% pour atteindre 75 milliards d’euros en 2008 (100 milliards de dollars) 16/09/2018 IMEDA

2-2- Enjeux économiques et industriels Modification des enjeux du développement du marché pharmaceutique : modification des stratégies de développement et adaptation à de nouveaux modèles économiques. Parmi ces modèles, le choix de stratégies d’implantations locales commence à se faire jour. Visible dans des pays à forte population, et disposant d’un marché intérieur solvable de grande taille (cas du Brésil), Elle se développe de plus en plus dans de nombreux pays, par exemple dans des marchés à visée régionale (cas du Vietnam, de la Thaïlande, etc…). 16/09/2018 IMEDA

2-3- Enjeux du développement technologique 16/09/2018 IMEDA

2-3- Enjeux du développement technologique La mise en place d’outils de production s’insère dans des problématiques d’accès aux technologies. Les modes de production doivent aujourd’hui se conformer à des normes de plus en plus précises, et répondre aux exigences d’assurance qualité. Ces exigences nécessitent des investissements de plus en plus importants, => mais l’enjeu de la maîtrise des technologies constitue une voie d’accès vers une meilleure adaptation de l’industrie au plus proche des besoins locaux, mais aussi vers une plus grande autonomie des pays. 16/09/2018 IMEDA

3- Stratégies possibles du développement des capacités de production 3-1- Deux stratégies générales Production pharmaceutique par transfert de technologie directe = Fabrique sous licence des produits. Les produits existent déjà les modes de production sont maîtrisés. l’industriel fournit la matière première et tous les intrants nécessaires à la fabrication, Production grâce à de petites unités fabricant des produits essentiels de forte consommation unitaire. Il faut financer le développement total de la forme pharmaceutique faire effectuer toutes les validations techniques et les produits. Les achats des intrants sont effectués de façon autonome L’unité de production, organise tout le circuit technique d’intrants et de fonctionnement de l’unité. 16/09/2018 IMEDA

3-2- Le processus décisionnel Les stratégies sous licence : Conditionnalités : faibles capacités technologiques existantes peu de capacité de production pharmaceutique locale l’autonomie ne constitue pas un des points stratégique majeurs, L’analyse est centrée sur l’acquisition de techniques et de savoir-faire dans le but de réaliser un essaimage ultérieur Objectifs prioritaires : former des ressources humaines, développer autour du site de production un tissu industriel de complément, Pour permettre le développement de nouveaux métiers : liés à la production, comme la fabrication d’articles de conditionnement, de préparations d’excipients, savoir-faire dans le domaine du service comme le contrôle pharmaceutique, les techniques de marketing, de management de ressources humaines et de finances. 16/09/2018 IMEDA

3-2- Le processus décisionnel Les stratégies sous licence : Le choix des produits s’effectue sur la base des besoins en médicaments essentiels mais aussi sur la base de critères de rentabilité. En effet, comme il s’agit de transferts de technologie, le niveau de technicité, s’il a son importance, n’est pas fondamental, puisqu’il s’agit de reproduire des technologies existantes dont les enjeux techniques sont maîtrisés. Contraintes Dépendance vis-à-vis des stratégies d’entreprise. Organisation globale du système de management : outils marketing , gestion financière, formation du personnel =>Prévoir dès le départ les conditions et les modalités d’implication du tissu local, en particulier prévoir le développement des outils et méthodes de gestion, pour les rendre véritablement adaptés aux besoins locaux. 16/09/2018 IMEDA

3-2- Le processus décisionnel Les stratégies de montage d’usine Conditionnalités : choisir des médicaments de base qui nécessitent peu de maîtrise technologique, => les process de fabrication sont à concevoir Il existe des fabricants de petites unités de production, modulables, avec des possibilités d’extension ultérieures. le montage de l’usine se fait en parallèle avec le développement des process =>prévoir une période assez longue de qualification. Les méthodes doivent être conçues, testées et mises en œuvre sur le site de production lui-même, La formation des ressources humaines aux méthodes doit être réalisée sur le site, ou sur des pilotes déjà prévus par le constructeur de l’usine. 16/09/2018 IMEDA

3-2- Le processus décisionnel Les stratégies de montage d’usine Les contraintes faible taille des modules initiaux : l’exploitation commence avec des unités pilotes, pour tester les méthodes en limitant les risques. mise en place d’un circuit d’approvisionnement en intrants propres. Les responsables du site doivent concevoir des circuits d’approvisionnement qui permettent de faire fonctionner l’usine. Des contrats spécifiques doivent être prévus dès le début de la conception du site, et des partenariats recherchés, au niveau des sources d’approvisionnement des débouchés, puisque par définition, les médicaments fabriqués seront des nouveaux produits nécessitant un investissement marketing initial. Cette stratégie est donc intéressante pour une vision de développement à long terme. Compte tenu des enjeux financiers, ce cas de figure est plus approprié si la volonté politique de recherche d’autonomie s’accompagne d’un investissement financier important, et inscrit dans la durée. 16/09/2018 IMEDA

Exemples de modèles 16/09/2018 IMEDA Indicateurs Maroc Gabon Observations Dates de début choix industriel 1980 2005 Option Produits sous licence Montage de site industriel Les produits marocains étaient au début des médicaments vendus sous nom de marque Taille du marché 31 millions d’h 400 millions US$ 2 millions d’h 18 millions US$ + visée régionale : 50 millions d’h 200 millions US$ Proportion de fabrication locale 90% des matières premières et intrants sont importés 72% des besoins nationaux 100 % intrants importés 1% des besoins nationaux Les taxes à l’importation des intrants sont aux environ de 30% alors que les médicaments importés se sont taxés que à hauteur de 5 à 7% Nombre de sites de production au départ 8 unités en 1965 Nombre de sites de production actuels 29 unités industrielles 6 laboratoires de médicaments génériques sont à capitaux marocains 2 sites de production à capitaux nationaux (capitaux de l’Etat) 16/09/2018 IMEDA

Exemples de modèles 16/09/2018 IMEDA Indicateurs Maroc Gabon Observations Prix moyen des médicaments vendus +31% par rapport au prix du marché mondial en génériques Secteur public : +20% prix du marché mondial Peu de génériques secteur privé Nombre d’unités fabriques 200 millions ? Investissements Depuis 2000, 175 millions de US$ pour 10 unités nouvelles et par an 35 millions US$ pour l’amélioration des sites de production Depuis 2005 : 20 millions $ par unité Nombre d’emplois générés par l’industrie pharmaceutique 35 000 environ 16/09/2018 IMEDA

4- Contenu de l’étude La réalisation d’une étude permettra de préciser : les résultats attendus du développement d’une production pharmaceutique locale aux plans économiques et sanitaires l’identification des produits et/ou des gammes de produits pour lesquels une production régionale viable est possible ; les marchés potentiels à cibler et certains aspects (présentations, conditionnement) liés à la situation spécifique de chaque pays ; les conditions de distribution des produits, en particulier dans le cadre d’une répartition régionale ; les conditions de rentabilité : fiscalité, taxes à l’importation, taxes sur les matériels et les substances chimiques les conditions juridiques à envisager dans le cadre de la Communauté Andine : ces conditions juridiques dépendent des accords internes, multilatéraux, mais aussi beaucoup des accords bilatéraux puisque ces conventions peuvent être contradictoires avec les règles internationales du commerce ; l’élaboration d’une liste de sites de production pour les quels des études de faisabilité se justifient . 16/09/2018 IMEDA

4- Contenu de l’étude L’étude s’attachera à analyser les points particuliers suivants : Demande potentielle Définition des besoins pour la mise en œuvre des politiques sanitaires Le traitement des maladies chroniques et l’innovation technologique Le médicament de confort Spécificités nationales Bolivie Chili Colombie Équateur Pérou Venezuela A la fin de l’étude, les décideurs seront en mesure d’évaluer les déterminants des choix stratégiques, et d’évaluer les risques à court moyen et long terme du développement de capacités régionales de production. 16/09/2018 IMEDA

5- Conclusion La capacité des pays en développement à mettre en place et à assurer le façon durable un accès large à des médicaments repose sur leur possibilité de fabriquer, d’importer et de mettre sur le marché des médicaments génériques. En fonction de la stratégie choisie au départ, les résultats seront obtenus dans des durées plus ou moins longues. En réalité, après l’analyse de la situation, il est probable que le développement de capacité de production doive se faire dans une combinaison de stratégie qui permette, avec des temps différents, tout d’abord d’acquérir des savoir-faire puis ensuite de développer de façon autonome des unités répondant à des besoins spécifiques au plus près des besoins de santé publique. 16/09/2018 IMEDA