LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

JOURNEE DE FORMATION DES ORDONNATEURS HOSPITALIERS PLAN ACOMPAGNEMENT DE LA GENERALISATION DU TBFEPS CIRCULAIRE INFORMATION 6/02/03 CIRCULAIRE GENERALISATION 27/02/03 AVEC GUIDE DE PRESENTATION SITE INTERNET / DOSSIER TBFEPS POURQUOI FORMATIONS REGIONALES ? Régions du 10 mars au 25 avril 2003 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION 1. Le contexte 2. Présentation du TBFEPS 3. Les procédures POINTS 1 A 3 / MATIN 4 ET 5 / APRES MIDI 4. Le contenu du TBTEPS 5. Exemples, questions/réponses 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

PRESENTATION DU TBFEPS LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets Volet 2 ANALYSE COMPARATIVE 12 indicateurs principaux MIN M MAX N-2 N-1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

PRESENTATION DU TBFEPS VOLET 3 Volet réservé à l ’ordonnateur pour lui permettre de faire valoir ses observations 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1- LE CONTEXTE TRAVAUX ANTERIEURS PARTENARIAT - OCT. 2000 DHOS DGCP - PLAN DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE CONSTITUTION D ’UN GROUPE PROJET EXPERIMENTATION 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1-Le contexte... Le projet TBFEPS s ’inscrit dans la continuité de travaux antérieurs …. sur des concepts d ’analyse financière les plus «partagés» possible avec le réseau des comptables publics qui ont conduit au nouveau logiciel IDAHO.SAS d’analyse rétrospective (mis en service en avril 2002) utilisé par le réseau du Trésor 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1-Le contexte ... Le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a arrêté en CTPM, le 28.04.2000, un Plan de Modernisation de la Gestion Publique. Le Plan de Modernisation de la Gestion Publique : Parmi les thèmes de ce Plan, figurait une réflexion sur la réalisation d’un Tableau de Bord des indicateurs financiers des hôpitaux publics. 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1-Le contexte... Dénomination officielle du projet : Tableau de Bord des Indicateurs Financiers des hôpitaux publics Désignation pratique du produit : Tableau de Bord Financier des Etablissements Publics de Santé TBFEPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1-Le contexte Le Groupe National comprend : - 2 pilotes : chef de projet - MEEF un chargé de Mission IGAS - les 2 ministères représentés par les bureaux : F4 (DHOS) 6B (DGCP), - 11 représentants du réseau du Trésor Public (3 RF, 4 DEEF, 4 Trésoriers) - 6 représentants d’ARH - 7 directeurs d’hôpital (3 CHU, 4 CH) - 1 personnalité qualifiée 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

FONCTIONNEMENT DU GROUPE PROJET: 1-Le contexte FONCTIONNEMENT DU GROUPE PROJET: REUNIONS MENSUELLES DU GROUPE DE TRAVAIL VALIDATION DES TRAVAUX PAR COMITE DE PILOTAGE EXPERIMENTATION DES PROCEDURES ET DU PROTOTYPE 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1-Le contexte L ’expérimentation: De septembre à octobre 2002 sur les comptes de gestion 2001 dans 6 régions: Aquitaine, Auvergne, Languedoc Roussillon, Nord Pas-de-Calais, PACA, Poitou Charentes 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1-Le contexte Objet de l ’expérimentation: Tester les procédures sur le terrain: * la validation par la CP en interne  remontée dans les délais des comptes de gestion  saisies par les comptables  validation en interne des résultats ... * la communication :  de son TBFEPS à chaque ordonnateur  de tous les TBFEPS à l’ARH + synthèse 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 1-Le contexte Objet de l ’expérimentation: Tester l ’outil TBFEPS * la validation du contenu  la compréhension des indicateurs  la pertinence de ceux ci * la présentation des données  lisibilité du volet 1  pertinence et lisibilité du volet 2 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Les résultats de l ’expérimentation: 185 questionnaires reçus (66% des EPS concernés) Dans 91 % des cas l ’entretien ordonnateur-comptable a eu lieu L ’entretien a paru utile pour 95% des réponses Il est à renouveler chaque année pour 94.6% Il a permis d ’approfondir la situation financière pour 77% Des critiques, peu importantes en nombre, sur la pertinence des ratios Une représentation du volet 2 à améliorer 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Les réponses des ordonnateurs L ’outil apporte une valeur ajoutée pour: l ’ordonnateur (88% des EPS) la relation avec le comptable sur (89%) la relation avec l ’ARH (80%) La communication du TBFEPS au CA est envisagée pour 73% La présentation du volet 3 à l ’ARH est utile pour 85% 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs Les amendements: Sur le volet 1: modifications de quelques ratios: (Taux d ’intérêt de la dette, actifs immobilisés bruts, délais de rotation dettes fournisseurs…) Sur le volet 2: affichage différent des données chiffrées 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

LES RESULTATS DES SYNTHESES REGIONALES Une analyse catégorielle ou transversale par principaux ratios Un véritable échange avec les ARH Des programmes d ’analyses approfondies (5 à 9 EPS par région) Un cadre de présentation commun 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

LA DECISION DE GENERALISATION COPIL du 5.12.02 Rencontre J.BASSERES (DGCP) - E.COUTY (DHOS) du 16.01.03 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

2.Présentation du TBFEPS 1. DEFINITION 2. CONTENU 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Un enrichissement des analyses financières QU’EST CE QUE LE TBFEPS ? C’est un outil d’analyse financière rétrospective, synthétique ; C’est un instrument d ’indication des situations financières à problème. Une prestation nouvelle du réseau du Trésor Public aux ordonnateurs des EPS et aux ARH. Un enrichissement des analyses financières rétrospectives réalisées par l ’ordonnateur (ANAFIN etc…) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

CE QUE N ’EST PAS LE TBFEPS : Un élément du compte de gestion ou du rapport de gestion Un outil d ’allocation budgétaire LE TBFEPS N ’A PAS VOCATION A REMPLACER LES ANALYSES FINANCIERES MENEES PAR LES EPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs LE CONTENU LE DOCUMENT TBFEPS Il comprend 3 parties : 30 indicateurs, de N-3 à N-1 (2000,2001,2002) : Ils permettent un examen synthétique de la situation financière 12 indicateurs principaux représentés dans la distribution des hôpitaux de même catégorie sur N-2, avec les résultats de N-2 et N-1 Un cadre permettant à l’ordonnateur de faire part, s’il le souhaite de ses observations, à l’ARH Il est accompagné d’un guide «Utilisateur» 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets = 12 indicateurs principaux Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les charges totales de fonctionnement : Dernier exercice clos : 2002 Département : xx Etablissement : CH yyy = 30 indicateurs = 12 indicateurs principaux 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les 30 indicateurs : Grandeurs bilantielles : 6, en ratio ou en montant (FRI, FRE, …) Ratios liés à la dette : 4, soit 3 ratios d’IDAHO + Taux d’intérêt de la dette Investissement : 8, soit des données (K€), soit des ratios (dont 5 d’IDAHO) Exploitation : 9, soit des données (indices ), soit des ratios (1 d’IDAHO) Recouvrements et règlements : 3 ratios Le choix des indicateurs repose sur leur pertinence. 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 2 : ANALYSE COMPARATIVE 12 indicateurs principaux Leur mode de représentation :  Positionner les résultats de l’hôpital en N-2 et N-1  Dans la distribution statistique de N-2 des EPS de même catégorie : . Entre un minimum et un maximum . Avec 3 déciles et la médiane . Et valeurs N-2 et N-1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 3.Les procédures 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs L’EDITION DU TBFEPS Saisies dans IDAHO.SAS Trésorerie Trésorerie I N F O C E N T R E c/Gestion DEEF TG/RF EXPLICATION PROCEDURES INTERNES CP ORGANIOGRAMME RESEAU TRESOR / TG/DEEF/MEEF/PC Visa sur chiffres Transfert Pôle IDAHO CENTRALISATION EDITION 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

LA COMMUNICATION AUX 2 PARTENAIRES Procédures de communication à l’ordonnateur et à l’ARH : ARH EPS  Synthèse régionale  Présentation  Envois  TG/RF DEEF Trésorerie  Éditions (feu vert DEEF)  Retour observations   Analyse  Synthèse 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

REMISE DU TBFEPS A L ’ORDONNATEUR AU COURS D ’UN ENTRETIEN SUR LE FOND 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

REMISE DU TBFEPS A L ’ORDONNATEUR RENDEZ VOUS PRIS PAR LE COMPTABLE DE L ’ETABLISSEMENT REMISE DU TBFEPS AU COURS D’UN ENTRETIEN SUR LE FOND SI POSSIBLE AVANT LE 31 MAI INTERET DE RENSEIGNER LE VOLET 3 (Rappel) TOUTE LATITUDE EST LAISSEE A L ’ORDONNATEUR QUANT A L ’USAGE QU ’IL FERA DU TBFEPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

REMISE DE LA SYNTHESE REGIONALE AU DIRECTEUR DE L ’ARH ENSEMBLE DES TBFEPS DE LA REGION AVANT LE 15 JUILLET SYNTHESE REGIONALE PROGRAMME D ’ANALYSES APPROFONDIES 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs PAUSE - DEJEUNER 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs 4.Le contenu du TBFEPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets = 12 indicateurs principaux Rappel Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les charges totales de fonctionnement : Dernier exercice clos : 2002 Département : xx Etablissement : CH yyy = 30 indicateurs = 12 indicateurs principaux 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 fiche financière Rappel 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 fiche financière Rappel 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 2 ANALYSE COMPARATIVE Axe orienté du minimum vers le maximum Exemple : R36 : Taux de marge brute (CHU) 0,8 2,7 2,8 3,7 3,8 5,9 8,8 11,1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 2 : EXEMPLE 2 Axe orienté du maximum vers le minimum R20 : Durée apparente de la dette (CHS) 13,9 10,8 8,3 8,0 7,5 2,3 0,2 0,1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 2 : EXEMPLE 3 Valeur de l’indicateur satisfaisante R36 : Taux de marge brute (300<CH<600) 0,5 4,7 5,3 7,6 7,9 8,1 10,9 15 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les grandeurs bilantielles Les 30 indicateurs : 1ère catégorie Les grandeurs bilantielles 10-FRI en % 11-FRE en % 12-FRNG en K€ 13-FRNG en % 14-BFR en K€ 15-TRESORERIE en K€ 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

(capitaux propres +emprunts) IMMOBILISATIONS CAPITAUX PERMANENTS (capitaux propres +emprunts) STOCKS + CREANCES D'EXPL. DETTES D'EXPL. 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Le fonds de roulement d ’investissement Ratio n° 10 FRI il représente l ’excédent des ressources stables destinées au financement de l ’investissement sur les biens stables Biens stables immobilisations (valeur brute) - c/20 à 27 charges à répartir - c/481 Financements stables apports - c/10 (sauf 10685,10686) excédents aff. Invest.-c/106 -82 amortissements - c/28 prov° pour dépréciat° immo -c/29 subventions d ’invest. - c/13 provisions réglementées - c/14 (sauf 141) dettes financières- c/ 16 (hors 168-8) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Le fonds de roulement d’exploitation Ratio n° 11 FRE il représente la différence entre les financements stables non susceptibles d’être affectés directement à l’investissement et les valeurs d ’exploitation stabilisées Financements stables d ’exploitation *réserves de trésorerie- c/106-85 & 141 *réserve de compensation - c/106-86 *report à nouveau déficitaire - c/119 *résultat de l ’exercice (+ou-) c/12 *excédents aff. au fin. de mesures d ’exploitat° - c/-111 ou à la réduct° des charges d ’exploitat° - c/-110 *provisions pour risques et charges-c/15 *autres provisions (c/39,c/49,c59) Actifs d ’exploitation stables *créances « article 58 » - c/412-22 *créances sur l ’État au titre de la sectorisation psy - c/414-61 20/09/2018 Formation des ordonnateurs 22

Le fonds de roulement net global Ratios n° 12 et 13 FRNG il traduit l ’excédent de l ’ensemble des financements stables sur les immobilisations et les valeurs d ’exploitation stabilisées c’est la somme algébrique du FRI et du FRE 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs Le besoin en fonds de roulement: BFR d ’exploitation et BFR hors exploitation Ratio n° 14 BFR il traduit le besoin de financement lié au cycle d ’exploitation Valeurs d ’exploitation *stocks *hospitalisés et consultants (valeur brute) *caisse pivot (hors « créance art. 58 ») *autres tiers payants *créances admises en non valeur *créances diverses d ’exploit° (hors créance s/ État au titre de la sectorisation psy) et créances sur cessions d ’immo -SD c/462) *charges constatées d ’avance *dépenses à classer Dettes d ’exploitation *fournisseurs d ’exploitation *dettes fiscales et sociales *avances reçues Dettes hors exploitation *dettes sur immobilisation *autres comptes créditeurs (y compris pensions à reverser au département -SC c/443-2) * produits constatés d ’avance * recettes à classer 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs Ratio n°15 La trésorerie nette FRNG - BFR global elle traduit la différence entre d ’une part les ressources longues et d ’exploitation et d ’autre part les emplois et actifs immobilisés et les valeurs d ’exploitation elle se décline entre les liquidités et les financements à court terme Liquidités *valeurs mobilières de placement (c/50) * compte au trésor (c/515) Dotation globale attendue (2ème fraction?) c581 Financements à court terme *fonds déposés par les usagers (c/463) *ICNE (c/168-8) *ligne de crédit de trésorerie (SC -c/519) *autres SC classe 5 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Exemple, grandeurs bilantielles 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les ratios liés à la dette Les 30 indicateurs : 2ème catégorie Les ratios liés à la dette 20-Durée apparente de la dette 21-Indépendance financière 22-Remboursement annuité Capital/Amortissements (en%) 23-Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

20 - Durée apparente de la dette Volet 1 : FICHE FINANCIERE 20 - Durée apparente de la dette Mesure le nombre d ’années d ’autofinancement nécessaires pour éteindre l ’encours de la dette (SC 16 -1688) Autofinancement(*) (*) = crédits-débits: C15,28,29,39,49,59 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

21 - Indépendance financière Volet 1 : FICHE FINANCIERE 21 - Indépendance financière Il s ’agit plutôt de la « dépendance » financière; ce ratio mesure le poids de l ’endettement dans l ’ensemble des ressources stables (haut du bilan) (SC 16 -1688) SC 10 à 16 -1688 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

22 - Remboursement annuité Capital/Amortissements (en%) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 22 - Remboursement annuité Capital/Amortissements (en%) Mesure la part des annuités en capital de la dette dans les amortissements, partie la plus importante de l ’autofinancement (Débits C 16 - 1688) Crédits C 28 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

23 - Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme Volet 1 : FICHE FINANCIERE 23 - Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme Mesure le taux d ’intérêt « moyen » de l ’encours de la dette Débits C 6611 [BE Sc16-1688 +BS Sc16-1688] / 2 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Exemple, ratios liés à la dette 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 2 : EXEMPLE Axe orienté du maximum vers le minimum R20 : Durée apparente de la dette (CH>600) 17,0 7,5 4,3 2,6 2,0 0,1 0,49 0,21 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les 30 indicateurs : 3ème catégorie Les investissements 30-Actifs immobilisés bruts (en K€) 31-Amortissements de l ’exercice (en K€) 32-Taux de renouvellement des immobilisations (en%) 33-Taux de vétusté des équipements (en %) 34-Taux d ’autofinancement (en%) 35-Taux de marge brute (en%) 36-Poids des amortissements/marge brute (en%) 37-Poids des frais financiers/marge brute (en%) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

30 & 31:Indicateurs informatifs 30-Actifs immobilisés bruts (en K€) Augmentation ou dés-investissement ? 31-Amortissements de l ’exercice (en K€) Stabilité ou progression donc autofinancement plus conséquent ? 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

32 - Taux de renouvellement des immobilisations (en%) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 32 - Taux de renouvellement des immobilisations (en%) Mesure l ’évolution des actifs immobilisés bruts par rapport au haut du bilan, soit le % de renouvellements des immobilisations réalisés dans l ’année Débits des opérations budgétaires 20 à 24 SD20+SD21+SD22+SD23+SD24 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

33 - Taux de vétusté des équipements Volet 1 : FICHE FINANCIERE 33 - Taux de vétusté des équipements Mesure la part moyenne des comptes d ’actifs d ’équipements déjà amortis et donc l ’age moyen des équipements SC 2815 + SC 2818 SD215+SD218+SD2315+SD2318 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

34 -Taux d ’autofinancement (en%) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 34 -Taux d ’autofinancement (en%) Mesure le poids de l ’autofinancement (amortissements et provisions, nets de reprises, dans les produits d ’exploitation) Crédits - débits 15+28+29+39+49+59 C 70 à 75 -C7584 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

35 -Taux de marge brute (en %) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 35 -Taux de marge brute (en %) Ratio complémentaire du précédent: Mesure la « marge » que l ’EPS dégage sur son exploitation « courante » pour financer ses charges financières, ses amortissements et ses provisions (C 70 à 75 -7584)- (D 60 à 65) C 70 à 75 -7584 Attention: le taux de marge brute doit être supérieur au taux d ’autofinancement 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE 36 & 37 :Poids des amortissements et des frais financiers dans la marge brute 36 - Poids des amortissements/marge brute (en %) C28 (C 70 à 75 -7584)- D 60 à 65 37 -Poids des frais financiers/marge brute (en %) D 661+D 686 (C 70 à 75 -7584)- D 60 à 65 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Exemple, Investissements 1999 2000 2001 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les 30 indicateurs : 4ème catégorie L ’exploitation 40-Évolution des produits bruts (indice base N-4) 41-Évolution des produits 74 &75 (indice base N-4) 42-Évolution des consommations intermédiaires (indice base N-4) 43-Évolution des charges de personnel (indice base N-4) 44-Évolution des amortissements (indice base N-4) 45-Taux des charges sur exercices antérieurs (en%) 46-Taux d ’évolution des charges rattachées (indice base N-4) 47-Résultat net comptable (en K€) 48-Résultat administratif de l ’ordonnateur (en K€) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

40 & 41:Indicateurs informatifs (indice100: base n-4) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 40 & 41:Indicateurs informatifs (indice100: base n-4) 40- Évolution des produits bruts Évolution sur 4 ans des produits, comptes 70 à72 = (C70 à 72) N * 100 (C70 à 72)N-4 41- Évolution des produits 74 & 75 Évolution sur 4 ans des subventions d ’exploitation et des autres produits d ’exploitation = (C74+C75 -C7584) N*100 (C74+C75- C7584)N-4 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

42 & 43:Indicateurs informatifs (indice 100: base n-4) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 42 & 43:Indicateurs informatifs (indice 100: base n-4) 42-Évolution des consommations intermédiaires A comparer avec l ’évolution des produits… (D60à62)(D602+D628ouD658BA)N-x*100 [(D60à62)-(D602+D628ouD628BA)]N-4 43-Évolution des charges de personnel (D631+D633+D64+D621+D61681)N-x*100 (D631+D633+D64+D621+D61681)N-4 44 -Évolution des Amortissements (C28)N-x*100 (C28)N-4 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

45 -Taux de charges sur exercices antérieurs (en%) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 45 -Taux de charges sur exercices antérieurs (en%) Mesure les « charges reportées » au sens comptable d ’un exercice sur l ’autre D6728 (D60à65+D661+D6728) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

46 - Taux d ’évolution des charges rattachées (indice 100: base n-4) Volet 1 : FICHE FINANCIERE 46 - Taux d ’évolution des charges rattachées (indice 100: base n-4) Indicateur complémentaire du précédent, Mesure le l ’évolution des rattachements de charge au bon exercice (SC 408+SC428)N-x*100 (SC408+SC428)N-4 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE 47 & 48 : RESULTATS 47 - Résultat net comptable (en milliers d ’euros) = SD ou SC 12 48 - Résultat administratif de l ’ordonnateur = résultat à affecter communiqué par l ’ordonnateur 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs Exemple, Exploitation 1999 2000 2001 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Volet 1 : FICHE FINANCIERE Recouvrements et règlements Les 30 indicateurs : 5ème catégorie: Recouvrements et règlements 50-Restes à recouvrer générés par les produits bruts (en %) 51-Délai de rotation des dettes fournisseurs (en jours) 52-Régularité de mandatement de la taxe sur les salaires (en mois) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

50 - Reste à recouvrer générés par les produits bruts Volet 1 : FICHE FINANCIERE 50 - Reste à recouvrer générés par les produits bruts Mesure le montant maximum du risque d ’irrècouvrabilité, les créances sur exercices antérieurs non recouvrées étant susceptibles de générer des admissions en non valeur (SD414+SD416) (C70à72)-(D70à72) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

51 -Délai de rotation des dettes fournisseurs Volet 1 : FICHE FINANCIERE 51 -Délai de rotation des dettes fournisseurs Mesure le délai moyen de paiement de l ’ensemble des fournisseurs d ’exploitation de l ’exercice SC 4011*365 C4011 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

52- Régularité du mandatement de la Taxe sur les salaires Volet 1 : FICHE FINANCIERE 52- Régularité du mandatement de la Taxe sur les salaires Permet de constater approximativement le retard éventuel de mandatement de la taxe sur les salaires, lorsque ce ratio est < 9% D6311 (D641 +D642) (En mois) 12*(ratio de N-1) (Maximum du ratio de N-4 à N-1) 12 - 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Exemple,recouvrements et règlements 1999 2000 2001 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT FORMATIONS DU RESEAU DU TRESOR PUBLIC FORMATIONS DES ORDONNATEURS BOITE A OUTIL 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs CONCLUSION Ce qui va se passer dans les semaines qui suivent... - rendez vous pris par le comptable - remise du TBFEPS au cours d ’un entretien - renseignement du volet 3 et envoi à l ’ARH - synthèse régionale remise à l ’ARH par le TPG 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

Formation des ordonnateurs CONCLUSION Vos outils à disposition : le guide de présentation du TBFEPS le site internet « sante.gouv.fr » Vos questions, remarques ou suggestions : boîte aux lettres dédiée « regles-financ-hosp@sante.gouv.fr ENSP: Gérard de DARAN gdedaran@ensp.fr 20/09/2018 Formation des ordonnateurs