Représentant résident du FMI en Haïti Situation Macroéconomique au second semestre de l’exercice 2003/04 Politique Économique et Financière Préparée par Mounir Rached Représentant résident du FMI en Haïti 22 Septembre 2004

Objectifs généraux du SMP Stabiliser l’économie Atténuer l’impact du conflit politique Obtenir le support de la communauté internationale 9/20/2018 Rached Mounir

1.- Objectifs spécifique du programme (SMP) Taux d’inflation (SMP): 14 % (sur 6mois) Taux (avril-aout) 12% Réserves internationales nettes(SMP) : au–dessus de US $ 22 millions. RIN fin September 15: US $52 million 9/20/2018 Rached Mounir

2.- Politique Fiscale fondée sur un budget d’urgence qui vise à : limiter le financement du déficit par la BRH au plafond de G 1,2 milliard le recouvrement des recettes Accorder la priorité aux dépenses essentielles et exceptionnelles, (ces dernières devant être financées par les fonds des bailleurs internationaux) Rétablir l’ordre de priorité des dépenses 9/20/2018 Rached Mounir

2.a- Budget de la période Avril- septembre (SMP) Programmé en millions (% de PIB) de gourdes Recettes Dépenses Dépenses exceptionnelles Déficit 6.1 4.3 6.7 4.7 3.4 2.3 - 4.0 -2.7 9/20/2018 Rached Mounir

3.- Politique Monétaire Limiter le financement du déficit par la BRH à 1.2 milliard de gourdes; Emettre des bons afin de réguler la liquidité conformément au cadre monétaire et au taux d’inflation visé; Eviter d’intervenir sur le marché des changes sauf pour respecter l’objectif de réserves de change et éviter les fluctuations excessives du taux de change; Porter les RIN à US 28 millions de dollars. 9/20/2018 Rached Mounir

4.- Mesures administratives et gouvernance Mesures fiscales: Plan avec SGS, Système de numéros d’identification fiscale (NIF); Nomenclature des recettes et dépenses; Loi de finances pour l’exercice 2004/05. Mesures monétaires : Audit externe de BRH; Evaluation des sauvegardes par le FMI. 9/20/2018 Rached Mounir

4.- Mesures administratives et gouvernance. Suite… Gouvernance et transparence: Communiquer les indicateurs budgétaires et monétaires; Réduire le nombre de comptes courants et le niveau des dépenses y relatives; Réaliser l’audit externe des entreprises publiques (EDH, AAN, APN, CAMEP, TELECO); Recenser les effectifs du secteur publique; Mettre en place une cellule anticorruption; Rendre publiques la loi de finances intérimaire et l’exécution du budget. 9/20/2018 Rached Mounir

5.-Programme d’apurement des arriérés Soumettre un plan d’apurement des arriérés à la Banque Mondiale. 9/20/2018 Rached Mounir

6.Suivi du programme: Objectifs indicatifs et réalisation (en millions de gdes) Crédit net de la BRH au gouvernement Crédit bancaire net au secteur publiques Avoirs intérieurs nets de la BRH Flux cumulés depuis mars Prog Réal. Prog Real. Juin Juin Sept Sept 15 -1103 1200 -1116 -1141 1200 212 -1513 99 9/20/2018 Rached Mounir

6.- Suivi du programme. Suite… (en millions de gdes,RIN en millionsde us$) Arriérés sur la dette interne du gouvernement Emprunts extérieurs non concessionnels RIN (stock fin mars US$17m) Pour mémoire Recettes publiques Dépenses pub. Flux cumulés depuis mars Prog Réal Prog Real. Jui Juin Sept Sept15 0 0 0 0 5 21 11 36 3930 6172 6694 3084 3033 6750 6321 9/20/2018 Rached Mounir

6.- Suivi du programme. Suite… Tous les objectifs indicatifs étaient réalisés. L’applications de quelques mesures structurelles était différée, en ce qui concerne notamment: Les limites relatives à l’utilisation des comptes courants; Le recensement des effectifs; L’audit des entreprises publiques par des auditeurs externes. La politique fiscale etait plus prudente, reflétant l’amélioration des recettes; La politique monétaire, en réponse à la baisse de l’inflation et au surplus budgétaire, était plus expansive que prévue. Les taux d’intérêt sur les bons BRH ont été réduits à 13,6 % en août. L’encours des bons BRH a baissé à Gdes 1,5 milliard en août. 9/20/2018 Rached Mounir

7.-Application des principales mesures dans le cadre du SMP Calendrier État d’avancement Plan de SGS Indicateurs budgétaires et monétaires Utilisation du NIF Budget intérimaire Application d’une nomenclature fiscale 1 semaine Fin juil. 04 Fin sept. 04 Réalisé Approuvé le 7juil. 1er oct. En cours En cours pour les recettes et dépenses courantes 9/20/2018 Rached Mounir

7.-Application des principales mesures. Suite… Calendrier État d’avancement Projet de loi de finances 2004/05 Bons de la banque centrale conformément au cadre monétaire Eviter d’intervenir sur le marché des changes Audit externe intérimaire de la BRH Fin sept. 04 Réalisé Processus en cours 9/20/2018 Rached Mounir

7.-Application des principales mesures. Suite… Calendrier État d’avancement Plan d’apurement des arriérés extérieurs Nombre de comptes courants Niveau des dépenses via les comptes courants Audit internationaux des entreprises publiques Fin juin 04 En cours 100 comptes sont déjà fermés. À compléter fin sept.04 Réalisé. 5.4 % juin Débuté en juil. pour Téléco. À compléter fin mars 05 pour les autres 9/20/2018 Rached Mounir

7.-Application des principales mesures. Suite… Calendrier État d’avancement Recensement des effectifs Cellule anticorruption Loi de finances intérimaire et exécution du budget Fin juil. 04 Fin sept. 04 Complété dans 3 ministères. Consultation en cours avec la BID et le gouv. américain. Sera opérationnelle à la fin de dec. 04 Budget publié le 23 juil. 04. Exécution du budget, pas encore. 9/20/2018 Rached Mounir

8.- Prochaine étape Le gouvernement d’Haïti a exprimé l’intérêt d’avoir un programme d’appui d’après conflit (Emergency post conflict assistance (EPCA)) avec le FMI. Les discussions à ce sujet seront entamées avec les membres de la prochaine mission du FMI en Haïti en octobre 2004. 9/20/2018 Rached Mounir