Patrimoine, Collections et Œuvres d’art Planification et Transmission DEREME Patrimoine, Collections et Œuvres d’art Planification et Transmission des œuvres d’art François Derème Avocat au Barreau de Bruxelles Page 1

Quid œuvres d’art ? / Restrictif ?

Quid œuvres d’art ? / Restrictif ? Anciens > < Contemporains / Meubles >< Immeubles / Multiplicité > < Unicité Peintures (sl), sculptures, dessins et gravures. Montages, vidéos, … Voitures, objets de marine, atlas, cartes, plans, Attelages, harnais, selles, uniformes, chapeaux, gants, livrées, Livres, incunables, catalogues, BD, planches, esquisses Cachets, matrices, instruments scientifiques, Jouets, hochets, trains miniatures, boîtes, Instruments de musique, partitions, Lettres, souvenirs de famille, archives, Timbres, pièces de monnaie, poids, vanités, obits, etc

Introduction et Plan « Planification et Transmission » Transmission : de quel côté se place-t-on ? Acheter / Vendre Recevoir / Donner Hériter / Léguer ou ‘mourir’ (Trouver / Perdre) ; Voler ; Créer … Hors champs : La détention. Mais période clé de la ‘vie’ d’une œuvre car parfois à ce moment que vont surgir les problèmes et les difficultés.

Introduction et Plan Deux périodes / séquences à risques => deux parties de mon exposé. Transmission : de quel côté se place-t-on ? Acheter / Vendre (= chapitre Ier). Recevoir / Donner Hériter / Léguer ou ‘mourir’ (Trouver / Perdre) ; Voler ; Créer … Hors champs : La détention (= chapitre II). Mais période clé de la ‘vie’ d’une œuvre car parfois à ce moment que vont surgir les problèmes et les difficultés.

Chapitre I : La vente Vente = pas un problème en soi. Négociation des meilleurs conditions (différentes salles de vente). Si salle de vente sérieuse et de réputation, premier ‘radar’, contrôle. Perception du prix => Transfert et dépôt bancaire => Questions du compliance officer => Justifications à fournir au service compliance bancaire Risque de dénonciation à la CTIF Risque de transmission au parquet Casus / exemples

Chapitre II : La détention A titre de propriétaire, de dépositaire, de locataire, etc En personne physique : Seul / indivision / démembrement Régimes matrimoniaux et cohabitation (exemples) En personne morale : Société / Association de fait / SDC Asbl ou Fondation A la fois en personne physique et en personne morale Conséquences sur la fiscalité (plus values)

Chapitre II : La détention Détenir = entreposer dans un lieu adéquat Détenir = entretenir, conserver, voire restaurer Détenir = éventuellement assurer contre certains risques Détenir = protéger son bien => se défendre / attaquer Protéger son bien => attaquer ou se défendre dans toute une série de situations conflictuelles : Au moment de la détention Ou à l’occasion de la transmission (par ex vente : ci-dessus chapitre I)

Chapitre II : La détention Quelles situations conflictuelles ? Entre héritiers (partages, valorisations, lésions, …) Entre conjoints ou cohabitants (séparations, divorces) Mais également avec des tiers : Transporteurs, restaurateurs, experts, assureurs, dépositaires, négociants, marchands, salles de vente, etc : litige porte dans ces cas soit sur la qualité et l’étendue des services rendus, soit sur la facturation / indemnisation. Qui est le loup ? Point commun : à défaut d’accord, d’arbitrage amiable => Procès judiciaire

Chapitre II : La détention Effets collatéraux et conséquences désastreuses d’une action en justice ? Citations, jugements et arrêts font l’objet d’un enregistrement ! Même administration Dans ces cas malheureux, un mauvais accord vaut mieux qu’en bon procès Casus / exemples

Conclusion L’idéal : une planification de la succession par transmission entre vifs. => Mieux vaut prévenir que guérir Outils et moyens connus des praticiens (donations, RM et testaments). Mais différence d’approche (> < ‘Vivons cachés vivons heureux’ / ‘Nous avons toujours fait comme cela’ / ‘Ni vu ni connu’ / ‘Pas vu pas pris’ / ‘La discrétion est la mère des vertus’…) Le pis-aller / A défaut Respecter la loi, pour cela la connaître (ex : présomptions en RM, expertises préalables)

Conclusion

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QUESTIONS ? - MERCI François Derème Avocat au barreau de Bruxelles www.deremeavocats.be 9, avenue Emile De Mot B-1000 Bruxelles Tel : (+32) 2-733 34 35 Gsm : (+32) 474-49 63 54 fdereme@deremeavocats.be Kluwer Formation Luxembourg - Jeudi 8 oct.2009 - François Derème Page 15 Page 15 Page 15