Métropole du Grand Paris Information aux organisations syndicales Réunion du 8 avril

PLAN DE LA PRESENTATION  Eléments de contexte Les territoires du Grand Paris Principales étapes depuis le début de l’année Orientations stratégiques de la métropole pour 2016  Dispositions relatives aux personnels Depuis début 2016 : mises à disposition partielles d’agents pour la gestion comptable mutualisée D’ici mi-2016 : détachements d’agents volontaires sur des postes ouverts par la métropole A venir en 2018 : mises à disposition d’agents dont les services pourraient être en partie transférés  Régimes indemnitaires et temps de travail Pour la période transitoire 2016-2017 A partir de 2018  Suivi et accompagnement

Les territoires du Grand Paris

Principales étapes depuis le début de l’année Janvier 1er janvier : création de la MGP 18 janvier : avis du CT de la DFA relatif à la mutualisation de la comptabilité 22 janvier : réunion du premier conseil de la métropole et élection du président Février Élection du bureau : 20 vice-présidents et 10 conseillers délégués Vote de la convention de mutualisation de la gestion comptable par le Conseil de la métropole et le Conseil de Paris Mars Mise en œuvre de la mutualisation de la comptabilité Débat d’orientation budgétaire et adoption du tableau des emplois Avril 1er avril : vote du budget 6 avril : réunion d’information des OS avec les représentants de Paris et du CIG petite couronne

Orientations stratégiques de la métropole pour 2016 Aucun transfert de compétence prévu en 2016 Compensation intégrale des pertes de fiscalité professionnelle pour les communes à hauteur de 3,36 Md € cette année Mise en place d’un fonds d’investissement métropolitain (55 M€) pour financer des opérations des communes notamment dans les domaines du développement durable et du développement économique Organisation d’un appel à projet « Inventons la métropole » auprès des communes et des territoires

Dispositions relatives aux personnels

1/ Depuis début 2016 : les mises à disposition partielles d’agents pour la comptabilité mutualisée Une convention a été adoptée par le conseil de la métropole et le conseil de Paris en février, après avis du CT de la DFA, afin de mutualiser la gestion comptable dans l’objectif : d’éviter de générer des coûts de fonctionnement supplémentaires liés à la création de la totalité d’un nouveau service financier métropolitain d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place de la métropole sur le plan comptable en s’appuyant sur l’expertise et les savoir-faire de l’administration parisienne La mutualisation est effective depuis le mois de mars et permet notamment aux communes de percevoir leurs attributions de compensation

1/ Depuis début 2016 : les mises à disposition partielles d’agents pour la comptabilité mutualisée Moins de 2 ETP de la DFA ont été mis à disposition (aucune modification de statut, d’autorité hiérarchique, et de lieu de travail) Cette prestation (personnels et systèmes) est remboursée par la métropole Au-delà de 4 500 écritures comptables, correspondant à la charge de travail d’un ETP, la ville de Paris et la métropole conviendront de modalités de remboursement supplémentaires Un comité de suivi et d’évaluation associant les services de la ville et ceux de la métropole fera un premier bilan en juin ; ces éléments seront communiquées aux OS

2/ A partir de mi-2016 : les détachements d’agents volontaires La métropole sera dotée d’une administration de mission réduite en 2016 et 2017 Le conseil de la métropole a créé 27 postes en mars avec l’objectif de procéder aux premiers recrutements en juin : 3 postes de direction 4 postes d’administrateur 5 postes d’ingénieur, dont 3 ingénieurs en chef 4 postes d’adjoint administratif 9 postes d’attaché 1 poste d’adjoint technique 1 poste de collaborateur de cabinet (non permanent) Sur la base du volontariat, les agents parisiens peuvent candidater sur un poste proposé par la métropole et être détachés comme dans le cas d’une mobilité externe Le détachement est conclu pour une durée déterminée et renouvelable, la réintégration dans les administrations parisiennes se fait à la demande de l’agent dans le cadre d’une candidature sur un poste vacant à la Ville Les premiers postes vacants sont en ligne sur Intraparis : Ressources humaines > Postes vacants > Postes vacants Métropole du Grand Paris

3/ A partir de 2018 : les mises à disposition d’agents dont les services pourraient être en partie transférés à la métropole L’administration de mission de la métropole se renforcera uniquement à partir de 2018 avec les premiers transferts de services des communes membres Les services de la ville de Paris pouvant être concernés à partir de 2018 certaines parties de service de la DLH, de la DU, de la DEVE et de la DAE les agents concernés seront principalement des cadres Les services techniques ou de proximité ne seront pas concernés, en particulier les services en charge : de la propreté et de l’assainissement de la gestion et de l’entretien des cimetières et sites funéraires des parcs et jardins parisiens des affaires sociales, de l’enfance et de la santé

3/ A partir de 2018 : les mises à disposition d’agents dont les services pourraient être en partie transférés à la métropole Les agents titulaires seront d’abord mis à disposition durant 2 ans par convention puis pourront ensuite opter : soit pour un détachement sans limitation de durée dans le cadre d’emplois correspondant avec poursuite de leur carrière également dans leurs corps d’origine. Ils pourront, s’ils y ont intérêt, conserver le bénéfice de leur régime indemnitaire. soit pour une intégration dans un cadre d’emplois territorial correspondant à l’emploi exercé Les agents appartenant à un corps n’ayant pas de cadre d’emplois équivalent (architecte voyer, ingénieur ST, agent de maîtrise) resteront dans leur corps d’origine et seront mis à disposition sans limitation de durée Les agents contractuels deviendront agents contractuels de la métropole et conserveront les stipulations de leur contrat (CDD ou CDI) et le bénéfice de l’accès au programme de titularisation

Régimes indemnitaires et temps de travail

Régimes indemnitaires et temps de travail Propositions transitoires pour l’administration de mission prévue en 2016 – 2017 Régimes indemnitaires Filière administrative : nouveau régime RIFSEEP (administrateurs, attachés, rédacteurs, adjoints) Filière technique : IPF pour les ingénieurs en chef, ISS et PSR pour les ingénieurs  Lisibilité : une seule prime par cadre d’emplois  Attractivité : alignement sur les plafonds de l’Etat Congés annuels proposés : 27 jours RTT : 21 à 25 de RTT Lieu de travail : Paris Avis du CT du CIG petite couronne le 26 avril Adoption des propositions par délibération du conseil de la métropole le 23 mai

Régimes indemnitaires et temps de travail Pour la mise en œuvre de l’administration de gestion en 2018 Dès septembre 2016 : Lancement d’un groupe de travail sur les régimes indemnitaires définitifs et le temps de travail avec les représentants des OS de la Ville de Paris et du CIG petite couronne En tout état de cause, les agents parisiens dont les services seront transférés pourront, s’ils y ont intérêt, conserver le bénéfice de leur régime indemnitaire (article L 5211-4-1 du CGCT) L’évaluation du nombre d’agents concernés sera déterminée en 2017 en fonction : des travaux sur l’intérêt métropolitain (ligne de partage entre la métropole et les territoires) du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui devra être adopté à la majorité qualifiée des communes membres Des conventions qui seront conclues entre la ville de Paris et la métropole fixeront les modalités de mise à disposition ainsi que les dates et conditions de transfert des services ou parties de services concernés.

En synthèse Agents des services mutualisés depuis début 2016 Agents détachés volontairement en 2016 et 2017 Agents des services transférés à partir de 2018 Modalités Mise à disposition pour le temps de travail réalisé Détachement à durée déterminée, renouvelable Mise à disposition pour 2 ans, puis détachement sans limitation de durée ou intégration dans la FPT Régime indemnitaire M « provisoire  » Au choix : ou Temps de travail « « provisoire » Avancement, échelon, grade Double carrière (ou MGP si intégration FPT) Lieu de travail

Suivi et accompagnement

Suivi et accompagnement  Diffusion et mise en ligne d’un FAQ enrichi au fur et à mesure de l’avancement du projet  Un « protocole d’accompagnement » sera établi par la Ville de Paris, en partenariat avec les organisations syndicales et la Métropole, d’ici à l’automne 2016. Il pourrait notamment définir  :  des réunions régulières d’information avec les organisations syndicales des réunions ciblées auprès des services concernés un suivi personnalisé des agents intéressés au plus tard 6 mois avant l’échéance de la mise à disposition avec transmission d’informations individuelles (statut, simulation indemnitaire…) en lien avec les services de la métropole la mise en place de formations par l’université des cadres et des formations spécifiques aux enjeux métropolitains pour l’ensemble des agents concernés en lien avec les services d’accueil de la métropole la désignation de référents RH