A.E.S.H. Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap Réunion LVH 6 juin 2018 1

Programme Présentation du programme de l'après-midi Présentation du SAVISCOL Missions des coordonnatrice/coordonnateur Missions, obligations et droits des AESH Présentation de la DPE5 Missions de la DPE5 Les différentes procédures administratives La procédure de dédommagement des frais de déplacement Réponses aux questions 2

Coordination SAVISCOL Secteur sud Vienne et Poitiers: Delphine TALBOT saviscol.sud@ac-poitiers.fr Secteur nord Vienne: Ludovic MARCHAND saviscol.nord@ac-poitiers.fr 05.16.52.66.74 et/ou 06.38.42.29.03 22 rue Guillaume VII Le Troubadour CS 40625 86022 POITIERS CEDEX Site des AVS de la Vienne http: //alecole.ac-poitiers.fr/sites/avs-evs/ 3

Cadre de la mission(1) L’ Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap: agit sous la responsabilité de son employeur dans le cadre du SAVISCOL agit dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement travaille en concertation et collaboration avec l’équipe éducative SAVISCOL: service départemental d’accompagnants de vie scolaire 4 4

Cadre de la mission(2) L’ Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap: répond aux missions listées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) agit dans les divers lieux d’exercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur a une obligation de discrétion professionnelle; s’engage à respecter la confidentialité des informations qu’il est amené à connaître de par sa fonction. 5

Les missions circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 L’AESH constitue une aide humaine qui répond aux besoins particuliers de l’élève handicapé. Cette aide humaine s’exerce selon 3 domaines: 1) Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne 2) Accompagnement dans l'accès aux activités d'apprentissage 3) Accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle 6

Obligations et formation L’ Accompagnant d'Elève en Situation de Handicap doit : veiller à sa tenue vestimentaire, à sa présentation, à son expression ainsi qu’au respect des règles de neutralité religieuse respecter les horaires, se conformer aux règles d’hygiène, de prévention et de sécurité énoncées dans l’établissement scolaire, doit également prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement respecter les procédures d’utilisation du matériel spécialisé attribué à l’enfant accompagné La formation des AESH formation continue, M. Doreau Jérôme jerome.doreau@ac-poitiers.fr VAE (plus de 3 ans d'expérience), Mme Godu Laurence laurence.godu@ac-poitiers.fr 24 heures pour les ASEH 7 7

service administratif référent domaine d'intervention A.S.E.H. et A.E.S.H. ASEH AESH service administratif référent service mutualisation Lycée Victor Hugo DPE5-DSDEN de la Vienne contrat contrat de droit privé (CAE) 1 année renouvelable une fois (24 mois maximum) 1 mois d'essai contrat de droit public (CDD) 1 année renouvelable 5 fois CDIsation possible temps de travail 20 heures annualisées soit 24 heures hebdomadaires 24 heures hebdomadaires niveau requis éligibilité CAE validation MRS DEAES (AMP, AVS) ou 2 ans d'expérience domaine d'intervention 1er degré, 2nd degré public, privé selon employeur public, privé frais de déplacement pas de frais de déplacement frais de déplacement selon modalités administratives 24 heures pour les ASEH 8 8

D.P.E 5 (1) Mme GARCIA Alice (cheffe de bureau) dpe5@ac-poitiers.fr Service gestionnaire du dossier administratif et financier des personnels AESH Mme GARCIA Alice (cheffe de bureau) dpe5@ac-poitiers.fr Mme OPET Kristel (gestionnaire AESH) aesh-86@ac-poitiers.fr 05 16 52 65 44 Affectations en CDD et CDI Édition des autorisations d'absence, congés maladie, de maternité, de paternité… Changement de compte bancaire, adresse, situation familiale Calcul des indemnités journalières et notification au personnel 24 heures pour les ASEH 9 9

D.P.E 5 (2) : les procédures administratives (1) absences détails justificatifs arrêt maladie carence de 3 jours documents transmis sous 48 heures volet 3 pour DPE5 volets 1 et 2 pour caisse d'assurance maladie congé maternité Durée variable selon nombre d'enfants déclaration de grossesse à DPE5 sorties scolaires récurrentes piscine, bibliothèque, gymnase, ... Si EDT habituel aucune demande Si hors EDT document à imprimer et à adresser complété à DPE5 voyage scolaire avec ou sans nuitées document à compléter et adresser à DPE5 grève si déclaré gréviste attestation du chef d’établissement (nom, prénom, date de la journée) à adresser à la DPE5 démission préavis: 8 jours pour ancienneté < 6 mois 1 mois pour ancienneté entre 6 mois et 2 ans 2 mois pour ancienneté ≥2ans demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à la DPE5 24 heures pour les ASEH 10 10

D.P.E 5 (3) : les procédures administratives (2) autorisations d'absences de droit autorisations d'absences facultatives Nature Pièces justificatives Durée Travaux d'une assemblée publique élective Convocation Fonctions publiques électives non syndicales   convocation Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs Participation à un jury de la cour d'assises Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel 48 heures par concours avant le début de la première épreuve  convocation Mariage / PACS de l'AESH 5 jours ouvrables Certificat Autorisation d'absence à titre syndical Décès (conjoint, père, mère, enfants) 3 jours ouvrables Acte de décès Décès (frère, sœur, grands-parents, beaux parents) 1/2 à 1 journée selon le lieu des obsèques Examens médicaux obligatoires liés à la grossesse, lié à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur de agents Certificat ou Convocation Enfant malade - si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation: 12 jours pour un 100%, 9 jours pour un 75%, 7 jours pour un 60 % et 6 jours pour un 50% - si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif: le nombre de jour est divisé par 2 Certificat médical avec le nom de l'enfant Fête religieuse (dates publiées au journal Officiel) accordée dans la mesure où l'absence est compatible avec le fonctionnement normal du service Demande écrite 24 heures pour les ASEH 11 11

D.P.E 5 (4) 24 heures pour les ASEH prise en charge partielle des frais de transport en commun (document à imprimer sur intranet puis à transmettre complété à Mme Opet) NUMEN et intranet: document joint au contrat de travail accident du travail : prévenir Mme Opet et IEN de circonscription (1er degré public) ou chef d'établissement (2nd degré et établissement privé) dans les 24 heures puis compléter les documents (CPAM) entretien professionnel par chef d'établissement (2nd degré et privé) ou par IEN de circonscription (1er degré public) dans 1ère et 5ème année de CDD, 3ème année de CDI 24 heures pour les ASEH 12 12

DIBAG 24 heures pour les ASEH Service gestionnaire des frais de déplacements des personnels Mme Boiteau Lydia lydia.boiteau@ac-poitiers.fr dédommagement des frais kilométriques entre 2 établissements d'affectation si adresses différentes de l'adresse du domicile (et différentes entre elles) au tarif véhicule personnel uniquement sur trajet entre les 2 établissements via l'application chorus 24 heures pour les ASEH 13 13

Merci de votre attention AESH Réponses aux questions Merci de votre attention 24 heures pour les ASEH 14 14