Réunion publique CHARMES-LA-COTE 12 octobre 2018 Travaux d’assainissement des communes de Charmes-la-Cote et Domgermain « Village »

Maintien de la salubrité publique Pourquoi épurer ? Maintien de la salubrité publique

Prévention des pollutions Protection de l’environnement

Des objectifs réglementaires Pourquoi épurer ? Des objectifs réglementaires Textes fondateurs : Directive Européenne du 12 juin 1986 (protection environnement) Directive Européenne du 21 mai 1991 (traitement des eaux résiduaires Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (version consolidée mars 2008) Code de l’environnement Code de la santé publique Code général des collectivités territoriales , de l’urbanisme et le code rural Arrêté du 22 juin 2007 remplacé par celui du 21 juillet 2015

Des objectifs réglementaires Pourquoi épurer ? Des objectifs réglementaires Pour 2015 reporté à 2021 : atteinte du bon état écologique des masses d’eau Depuis 2013 : le contrôle obligatoire des assainissements non-collectifs et de la conformité des branchements lors d’une vente

La situation de la CC2T Communes assainies Travaux d’assainissement programmés en 2017-2018 Etudes d’assainissement en cours Communes non assainies

Le zonage de CHARMES-LA-COTE Projet de zonage Charmes-la-Cote Validation du projet de zonage Par la Commune le 10 septembre 2018 Par la Communauté de Communes le 11 septembre 2018

Les réseaux existants Réseaux existants majoritairement unitaire Collectent l’ensemble des habitations Effluents rejetés actuellement dans le ruisseau du Bircoin via un fossé, un point de rejet principal ce situe à l’entrée nord de la Commune

Les réseaux existants 3 problématiques principales diagnostiquées Rejet des eaux usées non traitées au milieu naturel 3 problématiques principales diagnostiquées 2 -> rue du progrès / Insuffisance hydraulique du collecteur en place générant des débordements Rue du Progrès 1 -> rejet des effluents collectés directement au milieu naturel 3 -> présence d’eaux claires parasites dans le collecteur de la rue du Han Rue du Han Les réseaux existants

Le programme de travaux pour la mise en conformité de l’assainissement Opération 1 : Collecte de la pollution et transfert vers la station d’épuration intercommunale de Charmes/Domgermain Opération 2 : Amélioration de la gestion du temps de pluie Rue du Progrès Opération 3 : Elimination d’eaux claires parasites Rue du Han Les entreprises retenues pour effectuer les travaux relatifs aux réseaux sur les communes de Domgermain et Charmes-la-Côte sont SLDTP et RSTP, de Toul (AO suivant code des marchés publics) Pour les travaux sur Charmes la Côte, c’est RSTP qui intervient. Concernant la future station d’épuration, l’appel d’offre sera lancé d’ici à la fin d’année.

Le programme de travaux pour la mise en conformité de l’assainissement Opération 1 : transfert des effluents Réseau de transfert ø200 fonte projeté sur 450mL rue du Progrès puis chemin de la Moinerie puis sentier RD 11 Arrivée des EU de Charmes-la-Côte 1 déversoir d’orage

Le programme de travaux pour la mise en conformité de l’assainissement Opération 2 : Gestion du temps de pluie rue du Progrès En vert, réseau existant ø400 et en amont dalot de capacité hydraulique supérieure 1 déversoir d’orage Réseau projeté ø600 BA sur 130ml sous chaussée pour délester en temps de pluie le réseau existant qui sature

Le programme de travaux pour la mise en conformité de l’assainissement Opération 3 : Elimination des ECP rue du Han Reprise des 2 rues connexes dans nouveau réseau Les ECP et EP de l’ancien réseau rejoindront le fossé existant En vert sur les 2 plans le réseau existant qui draine 85m³/j d’ECP = incompatible avec le taux de dilution acceptable par la station Réseau projeté sur un total de 190mL Création d’un collecteur étanche pseudo-séparatif ø315PVC en parallèle de l’existant + reprise des branchements

Cout estimatif des travaux et programmation COUT DES TRAVAUX Opération 1 : transfert des effluents vers la future STEU Cout des travaux : 145 000€ HT Opération 2 : gestion du temps de pluie rue du Progrès Cout des travaux : 87 000€ HT Opération 3 : déconnexion des ECP rue du Han Cout des travaux : 175 000€ HT Soit un cout total des travaux réseaux sur Charmes de 407 000€ HT PLANNIFICATION DES TRAVAUX Travaux en cours Durée : 1 mois Fin théorique : début novembre 2018 Début des travaux : début novembre Durée : 1.5 mois Fin théorique : fin décembre 2018 Début des travaux : janvier 2018 Durée : 3 mois Fin théorique : début avril 2018

Cout estimatif des travaux et programmation COUT DES TRAVAUX : récapitulatifs Cout total des travaux réseaux sur les 2 communes 2 237 813.00€ HT Cout estimatif des travaux station de traitement des eux usées 945 000.00€ HT PLANNIFICATION DES TRAVAUX Travaux en cours sur les 2 communes depuis début septembre 2018 Durée marché = 10 mois Fin théorique des travaux réseaux : mai 2019 Appel d’offre fin d’année Démarrage des travaux : printemps 2019 Durée estimée des travaux : 12 mois

Les obligations des particuliers Zonage collectif • Construction nouvelle : Séparation des EU / EP jusqu’en limite de propriété Raccordement des EU au(x) réseau(x) Unitaire Séparatif Rejet des EP au milieu naturel (cours d’eau ou infiltration) ou dans un réseau d’EP (si il existe) • Construction existante : Si possible séparation des EU / EP jusqu’en limite de propriété. Rejet des EU dans un réseau d’assainissement. EU : Eaux usées EP : Eaux pluviales

Les obligations des particuliers Zonage collectif 2 ans pour se raccorder et se mettre en conformité à compter de la mise en service et après réception des travaux de réseaux La conformité du branchement Séparation des eaux si nécessaire Regard de branchement Déconnexion des ouvrages d’assainissement non collectif Limite de propriété Partie privée du branchement Partie publique du branchement Demande de raccordement à la CC2T Opérations à la charge financière des particuliers

Les obligations des particuliers Zonage non collectif

Les obligations des particuliers Zonage non collectif Contrôle des installations existantes par la CC2T En cas d’absence d’installation, Obligation de réaliser une installation conforme dans les meilleurs délais En cas d’installation non conforme, Obligation de réaliser les mises en conformité sous 4 ans à réception de l’avis ou sous 1 an en cas de vente de l’immeuble Contrôle périodique de bon fonctionnement : contrôle tous les 8 ans ; obligation de moyens Opérations à la charge financière des particuliers

Le coût du service en 2018 Service public industriel et commerciale En zonage collectif (*) Répartition entre la CC2T et le fermier sur les tarifs pratiqués sur le secteur concerné par la délégation de service public (DSP) En dehors du secteur DSP, le tarif total indiqué est intégralement destiné à la CC2T pour le fonctionnement du service (**) Application de l’article 15 du règlement d’assainissement : « Lorsqu’une station est programmée (date de délivrance de l’ordre de service de démarrage des travaux de construction), les immeubles raccordés au réseau d’assainissement sont assujettis à une augmentation de la redevance lissée sur trois années afin de rejoindre le tarif des communes collectées et épurées en régie. » Redevance modernisation des réseaux de collecte pour l’AERM : 0,233 €HT/m3 soit 0,2563 €TTC/m3 Participation à l’Assainissement Collectif PAC: 11,20 €HT/m2 de Surfaces de plancher Branchement neuf (partie publique) : En fonction de la situation du terrain Redevance assainissement collectif assujettie à la TVA : 10 %

Le coût du service en 2018 Service public industriel et commerciale Cas de CHARMES LA COTE Lissage de la redevance traitement sur 3 ans à compter de 2019: Tarif voté fin 2017 pour redevance 2018 Redevance modernisation des réseaux de collecte pour l’AERM : 0,233 €HT/m3 soit 0,2563 €TTC/m3 En zonage non-collectif Contrôle des installations neuve : Dossier du permis de construire : 50 €TTC Contrôle de la réalisation : 50 €TTC Contrôle diagnostic en cas de vente : 120 €TTC Contrôle de bon fonctionnement tous les 8 ans : 100 €TTC

Merci de votre attention.