La profession d’avocat d’affaires Le Master, et après? La profession d’avocat d’affaires

ZURICH | GENEVA | ZUG | LAUSANNE | LONDON | MADRID

L’ETUDE 6 bureaux: Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres, Madrid Avocats: 90 (32 associés) Etude d’affaires internationale, spécialisée dans les domaines suivants: Fusions & Acquisitions | Banque & Finance | Droit des sociétés & Droit commercial Propriété intellectuelle | Droit de la concurrence Contentieux judiciaire | Arbitrage Droit fiscal Clientèle privée Clientèle nationale et internationale allant de la société multinationale aux clients privés

Jean marguerat jmarguerat@froriep.ch | Geneva Office | +41 22 839 63 00 Associé spécialisé en arbitrage international et en contentieux judiciaire international Université de Neuchâtel (2 ans à l’Université de Bâle) Avocat du canton de Berne LL.M à l’Université de Cambridge Collaborateur d’une étude d’avocats à Barcelone (2 ans) et à Londres (6 mois) Membre de l’Association suisse d’arbitrage (ASA), de la London Court of International Arbitration (LCIA), du Club Español de Arbitraje (CEA) et de la Deutsche Institution für Schiedsgerichtbarkeit (DIS) Langues de travail: français, anglais, espagnol, allemand

LA PROFESSION I La profession d’avocat d’affaires requiert la connaissance du droit et la maîtrise de langues La connaissance du droit: le brevet d’avocat | Rappel: les cantons fixent les exigences pour son obtention Neuchâtel: - stage de 24 mois | la rémunération relève du droit privé Genève: - Ecole d’avocature (ECAV) cours dispensés pendant un semestre et focalisés sur le droit de procédure et la pratique du droit - stage de 18 mois | rémunération mensuelle de CHF 3’500.- brut (en ayant réussi les examens de l’ECAV) La maîtrise des langues: le LL.M. dans une université étrangère l’expérience professionnelle à l’étranger ou des études à l’étranger

LA PROFESSION II La profession d’avocat d’affaires requiert également les qualités suivantes: Esprit de synthèse (vite saisir les éléments essentiels d’un dossier) Rédaction précise et claire (en différentes langues) Aisance dans la communication (capacité de convaincre, aptitude à négocier) Faculté de comprendre les intérêts du client et de trouver des solutions pratiques Capacité de travailler en équipe (aspects interdisciplinaires) Esprit d’initiative et capacité de décision Capacité de gérer le stress (définir l’ordre des priorités) et faculté d’adaptation

Affaires commerciales non contentieuses Exemples d’activités typiques d’une étude commerciale: Fondation de sociétés (statuts, conventions d’actionnaires, inscription au Registre du commerce, etc.) Rédaction de contrats (contrat de travail, contrat de vente d’actions d’une société, contrats de licences d’utilisation de produits, etc.) Assistance du client dans la conduite de son activité commerciale, l’exemple d’une banque: rédaction de conditions générales et de la documentation d’ouverture de compte, maintien de la conformité des activités bancaires dans l’évolution du cadre réglementaire (règles anti-blanchiment d’argent, échange d’informations, FATCA, etc.) Fourniture de conseils relatifs au système juridique suisse à des entreprises internationales, souvent représentées par leurs avocats, qui envisagent de créer ou développer des activités en Suisse

Affaires commerciales contentieuses Types de litige Judiciaire: Litiges opposant des clients à leur banque / un actionnaire à une société / un agent à son principal / deux sociétés concernant leur joint venture, etc. Mesures provisoires pour conserver un état de fait (par ex. interdire à une banque le paiement d’une garantie bancaire) / séquestres pour saisir des comptes bancaires ou d’autres biens Exequatur de décisions étrangères ou de sentences arbitrales étrangères en Suisse / entraide judiciaire Arbitrage: Arbitrage commercial / Arbitrage d’investissement / Arbitrage sportif

EXEMPLE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL Un maître d’ouvrage français et une société de construction espagnole décident de construire un port en Espagne et prévoient une clause d’arbitrage dans leur contrat. La société de construction accuse des retards dans la construction. Une tempête détruit la digue alors qu’elle n’était pas terminée. La société de construction considère qu’il s’agit d’un cas de force majeure. Le maître de l’ouvrage considère que si la société de construction avait respecté les délais, la digue aurait été plus haute et n’aurait donc pas été détruite par la tempête. Plaidoiries des parties / Rapports d’experts Sentence arbitrale qui considère qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure et qui condamne la société de construction à des dommages-intérêts.

QUOTIDIEN D’UN AVOCAT D’AFFAIRES Conférences téléphoniques avec clients et avocats à l’étranger Réunions avec les clients (à l’extérieur ou à l’étude), suivies de réunions internes (consultation de collègues spécialisés) Elaboration de la stratégie d’un dossier et constitution d’une équipe de travail avec délégation des différentes tâches (collaborateurs, stagiaires) Analyse et suivi des dossiers Rédaction d’écritures et de courriers Contacts / négociation avec la partie adverse Participation à des audiences (arbitrales ou judiciaires) Activités de marketing, de formation et de publication