« Une réponse accompagnée pour tous » France Traumatisme Crânien 5 octobre 2018

Aux origines de la démarche Face à des situations d’absence de solutions d’accompagnement, mission confiée à Denis Piveteau en 2014 et rapport « Zéro sans solution » Trois principes essentiels: faire évoluer le système pour prévenir les situations critiques plutôt que de s’intéresser uniquement à leur résolution, s’inspirer des expériences et pratiques déjà réussies sur le terrain. agir en coresponsabilité et en confiance Les cloisonnements entre acteurs sont souvent facteurs de rupture. L’objectif est donc bien de lever les freins à la collaboration entre professionnels.

L’ambition de la Réponse accompagnée Apporter une réponse à celles et ceux qui : sont sans solution chez eux ou dans leurs familles sont hospitalisées ou en établissement médico-social dont l’accompagnement est inadéquat nécessitent et souhaitent une réponse plus intégrée Cette démarche permet: d’améliorer la qualité de vie des personnes mais aussi le vécu des professionnels car aucun acteur n’est laissé seul face à une situation complexe (ex.: ESMS, hôpital, école…) Personnes qui nécessitent et souhaitent une réponse plus intégrée: il s’agit des situations pour lesquels on sait que l’accompagnement ne tiendra que si plusieurs réponses sont apportées de manière articulée: sanitaire et médico-social, éducatif, etc. Principe de complexité de la réponse à apporter C’est un cadre stratégique pour de nombreux chantiers visant à transformer les modes d’accompagnement des personnes en situation de handicap

Sur quoi il faut agir ? Orientation des personnes par les MDPH Pouvoir d’agir des personnes Réponse apportée aux personnes Changement de pratiques

Co-pilotage national des 4 axes de la démarche Axe 1 - CNSA Dispositif d’orientation permanent Axe 3 : CIH Soutien par les pairs Axe 2 - SGMAS Réponse territorialisée Pilotage global: comité interministériel du handicap (CIH) Axe 4 - DGCS Accompagnement du changement de pratiques

Accessibilité universelle Une démarche systémique au service de la feuille de route gouvernementale La démarche s’appuie sur un ensemble de réformes nationales visant la transformation de l’accompagnement des personnes handicapées et l’accessibilité universelle Elle est en cohérence avec le cap de la société inclusive fixé par le gouvernement SOCIETE INCLUSIVE Réponse accompagnée Financement Autorisations Systèmes d’information Simplifications Emploi Habitat Mobilité Ecole Soins Accessibilité universelle

Déploiement territorial de la démarche

Déploiement territorial de la démarche Démarche lancée en 2015 Dans 24 départements pionniers d’abords 66 nouveaux départements en 2017, avec des niveaux d’avancement variables Généralisation en 2018 Animation nationale du déploiement assurée par la CNSA avec l’appui des autres pilotes et d’un prestataire Agences Régionales de Santé chargées de l’animation interdépartementale Co-pilotage départemental ARS/MDPH/CD, avec participation au pilotage de l’Education nationale, de l’Assurance maladie et des associations Rapport de capitalisation publié par la CNSA: http://www.cnsa.fr/documentation/reponse_accompagnee_- _rapport_de_capitalisation_-juillet_17.pdf

Impact perceptible sur le partenariat Synthèse globale

Points-clé sur les quatre axes de la démarche

Axe 1: Dispositif d’orientation permanent Objectif d’accès effectif à l’accompagnement pour: prévenir les situations où la personne n’a aucun accompagnement  et, à défaut, de les corriger  Un nouvel outil – Plan d’accompagnement global – pour lequel on doit respecter quelques impératifs: Référent identifié pour chaque PAG au sein de la MDPH Participation active de la personne concernée Engagement formel de toutes les parties-prenantes à mettre en œuvre le PAG Désignation d’un coordonnateur de parcours parmi ceux qui s’engagent dans le cadre d’un PAG Révision périodique Mais surtout l’intégration du principe de vigilance constante à l’effectivité de l’accompagnement dans les pratiques de tous

Axe 1: Dispositif d’orientation permanent Leviers que tous les acteurs doivent mobiliser en continu, sans nécessairement passer par un PAG: Analyse fine des besoins des personnes (en utilisant le cas échéant les nomenclatures Serafin) Souplesse dans l’ouverture des droits Accompagnement des personnes les plus vulnérables à l’effectivité des droits Mise en place de réponses modulaires Identification et anticipation des situations à risque de rupture Elaboration, avec la personne, d’alternatives lorsque l’accompagnement existant n’est pas adapté Réactivité dans l’ajustement des réponses lorsque la situation évolue

Axe 2: Réponse territorialisée Certes il faut renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement des personnes handicapées: Plan quinquennal de 180M€; 3ème et 4ème plans Autisme Mais il faut aussi transformer l’offre pour aller de la logique de place vers une logique de réponse au service des parcours: Réponses mieux graduées en fonction des besoins Mobilisation des solutions du milieu ordinaire à chaque fois que c’est possible Davantage de coopération entre différents acteurs … ce qui exige une plus grande coopération entre autorités publiques Pourquoi ? Parce que l’organisation actuelle de l’offre ne permet pas forcément de: Meilleure réponse aux besoins des personnes = réduire le recours aux PAG demandés en raison d’orientations non-effectives Réponse au service des parcours = construire des réponses plus intégrées répondant aux différents besoins des personnes (hébergement, soins, éducatif, etc.) Apporter la réponse au plus grand nombre en graduant l’intensité de l’accompagnement au plus près des besoins de chaque personne Aujourd’hui, de manière paradoxale, les personnes capables d’envisager une vie hors les murs des établissements spécialisés s’orientent encore souvent vers des prises en charge en institution alors même que celles et ceux qui ont besoin d’y être accueillis ne trouvent pas de place car leur profil est considéré comme trop complexe. Rendre attractifs les parcours de vie en milieu ordinaire Proposer des réponses adaptées aux personnes en situation complexe

Exemples de chantiers nationaux au service de l’axe 2 Outils de régulation de l’offre médico-sociale Généralisation des CPOM : Kit de l’ANAP déjà disponible; système d’information eCars (en cours) Réforme des autorisations médico-sociales : instruction parue en janvier 2018 Serafin-PH (en cours) mais les nomenclatures déjà disponibles Etudes au service de la transformation de l’offre: Etude sur l’accueil temporaire et étude sur les hébergements de transition et leurs suites Remontées d’expériences sur les pratiques favorisant la fluidité des parcours Accès aux soins des personnes en situation de handicap Guide HAS sur l’accès aux soins des personnes handicapées Travaux sur la HAD et la télémédecine en ESMS, notamment le forfait pour les ESMS Dans la démarche Réponse accompagnée, on cherche à lever ces blocages de manière structurelle mais on demande aux territoires de commencer à avancer dans la bonne direction sans attendre l’aboutissement de toutes les réformes car on ne peut plus continuer comme avant.

Axe 3: Accompagnement et soutien par les pairs Participation et auto-détermination: des principes théoriques largement partagés et inscrits dans les textes Mise en œuvre complexe : les personnes ne revendiquent pas forcément leurs droits, la participation tend souvent à être formelle, la pénurie des réponses laisse peu de place à la liberté de choix, la dimension par forcément intégrée dans les pratiques du travail social. Pour autant une nécessité pour aller vers des accompagnements ajustés en intensité car les personnes handicapées et leurs proches doivent pouvoir se projeter dans des parcours de vie inclusifs disposer d’un degré d’autonomie adapté Vecteur choisi pour renforcer la participation et l’autodétermination: valorisation et mobilisation des savoirs expérientiels à travers le soutien par les pairs

Axe 4: Outils de conduite de changement Accompagner de manière plus individualisée et fine les parcours des personnes nécessite de revoir les organisations à tous les niveaux (MDPH, ARS, établissements médico-sociaux) Les systèmes d’informations doivent faciliter à la fois la mise en place de ces nouvelles organisations et le suivi des parcours des personnes La coopération accrue entre les professionnels peut être facilitée par des formations croisées pluridisciplinaires et pluri- institutionnelles, ainsi que par l’analyse partagée des pratiques La recherche et la recherche-action doit permettre l’émergence et l’essaimage des modes d’accompagnement les plus adaptées.

Enjeux de la généralisation

Quelques enjeux majeurs pour la généralisation Faire en sorte que le dispositif d’orientation permanent puisse s’appuyer sur une véritable dynamique de responsabilité collective Créer les conditions pour l’accélération du mouvement de transformation de l’offre d’accompagnement en articulation avec les travaux sur l’accessibilité universelle Outiller le développement de l’accompagnement par les pairs Garantir que la formation des professionnels soit en phase avec les fondamentaux de la démarche