CNDS 2018 : les objectifs exclusifs prioritaires

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
SUBVENTIONS MODE D'EMPLOI A étudier dès septembre/octobre pour l'année suivante en relation avec les projets du club Les subventions accordées correspondent.
Advertisements

Contrat de Ville : Réunion du mercredi 4 novembre 2015
Campagne CNDS 2016 Part territoriale 1 CNDS - DRDJSCS ALPC – DDCS 17.
Conférence / Débat Cohésion Sociale, horizon septembre h h00 Direction de la Cohésion Sociale.
Les actualités 2016 à Vichy…. Pôle de Santé Publique P.S.P. ANTENNE DE VICHY/ SASPP.
Eure - et - Loir LYCEE SILVIA MONTFORT 6 MARS 2017
Les dispositifs et aides à l’emploi Unité « sport » - DDCS 21
Présentation CNDS 2017 Haute-Garonne
Le FSE et l’insertion socio-professionnelle Présentation des dispositifs mis en œuvre par le Conseil départemental du Calvados 26 janvier 2017.
Préfiguration régionale
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE PARIS
Présentation aux Comités départementauxPrésentation clubs
CAMPAGNE CNDS 2016 PREFET DU VAL DE MARNE
Centre National pour le Développement du Sport 2016
REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars
Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne
Emplois CNDS 2017.
CNDS Charente-Maritime Campagne 2017 Part territoriale 1.
Juin 2017 LA GESTION PARTAGEE DE LA DEMANDE: le cadre règlementaire, les enjeux pour les bailleurs sociaux USH –Département des politiques sociales Direction.
de la politique de la ville :
CNDS 2017 Réunion de présentation aux Comités Départementaux
Eure - et - Loir LYCEE SILVIA MONTFORT 6 MARS 2017
Dispositif Local d’Accompagnement de Côte d’Or
REFORME TERRITORIALE et nouvelle gouvernance
Charte de l'Accompagnement des familles Juillet 2016
CNDS 2017 Réunion de présentation aux Comités Départementaux
Version pédagogique Version pédagogique
Appel à projets arts et culture
Animation St ANDRE de la ROCHE MAI 2009
Conférence « Osez l’emploi! »
Dossier de demande de subvention / CERFA PERIODE D’APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE 2018 : Du 1er novembre au 30 novembre 2017 Dossier Unique à compléter.
  Réunion des Présidents de Comités Départementaux Sportifs Ardèche - Drôme ******* Le Pouzin le 13 février 2017.
LANCEMENT DE LA TABLE CITOYENNE Quartier Prioritaire : Rive Droite
Les emplois francs 1/2 Notre économie est en phase de reprise. Cela doit bénéficier à tous - et d'abord à ceux que les discriminations territoriales ont.
LANCEMENT DE LA TABLE CITOYENNE Quartier Prioritaire : Montconseil
LANCEMENT DE LA TABLE CITOYENNE Quartier Prioritaire : Les Tarterêts
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Dossier de demande de subvention guidé
REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX
de l’Education Populaire et du Sport
CNDS 2018 Réunion d’information aux Comités Départementaux du Haut-Rhin - 06 avril 2018 Centre Sportif Régional Alsace Mulhouse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’ESSONNE
Le dossier unique de subvention aux associations
Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES METHODOLOGIE
  Réunion des Présidents de Comités Départementaux Sportifs Ardèche - Drôme ******* DDCS de la Drôme le 3 avril 2018.
CNDS Procédure et 1er bilan 2009
Écoles numériques innovantes et ruralité-édition 2018
LE DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
Réunion de lancement Jeudi 5 février 2015 Campus SEPR
Pour Dossiers de demande de subvention Politique de la Ville
  Réunion des Présidents de Comités Départementaux Sportifs Ardèche - Drôme ******* DDCS de la Drôme le 3 avril 2018.
Écoles numériques innovantes et ruralité-édition 2018
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
Projet de service Direction du Développement économique et de l’emploi
Fête du sport.
PRESENTATION PASS CREATION
La Région, compétente en économie et mobilité
FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE FEMININE
Orientations CNDS 2018.
RECHERCHE DE FINANCEMENTS PUBLICS.
Réunion d’information CNDS
Réunion Ligues et Comités CREPS PACA Aix-en-Provence
Le développement et le plan d’action fédéral
Tous les documents seront disponibles sur le site du CDOS de l’Yonne
Réunion d’information CNDS
Le développement et le plan d’action fédéral
Atelier 1 : Actualités ALSH péri et extra
Transcription de la présentation:

CNDS 2018 : les objectifs exclusifs prioritaires Le CNDS poursuivra, en 2018, dans le cadre d’une enveloppe resserrée, quatre objectifs prioritaires exclusifs  : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (emploi et apprentissage) 16 créations d’emploi possibles dans l’Oise, uniquement en territoires carencés – Aide su 4 ans (10000€, 9000€, 8000€, 7000€) – Retourner la fiche « intention emploi » au plus tard pour le 23 mars 2018 et prendre RV avec la DDCS de l’Oise. Suppression du dispositif d’aide à la consolidation d’un emploi aidé. Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive [publics éloignés du sport / territoires carencés en milieu urbain et rural] Promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes  Renforcer les actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport Plan « Héritage et Société » (crédits supplémentaires spécifiques) destiné au dispositif « J’apprends à nager » 1 1

CNDS 2018 : tendances -25% sur l’enveloppe globale Hauts de France. Si on tient compte des parts emploi, apprentissage et J’apprends à nager, qui restent stables, c’est une baisse de -38% qui se répercute sur les autres projets. Un cahier des charges , élaboré pour chaque orientation ministérielle, définit le cadre des projets qui seront prioritairement retenus. La majeure partie de l’enveloppe territoriale sera probablement répartie en sous-enveloppes thématiques (et non plus par départements comme les années précédentes). Chaque projet sera donc « en concurrence » avec ceux de l’ensemble de la région Hauts-de-France. Veiller à respecter le cahier des charges, à faire un effort de présentation, à décrire le projet de façon précise et argumentée, tout en restant synthétique. L’enveloppe résiduelle sera prioritairement affectée aux structures têtes de réseau, sous réserve que les projets s’inscrivent dans les orientations ministérielles. 2 2

CNDS 2018 : règles générales Les structures sportives doivent disposer d’un projet associatif pluriannuel, décrivant leurs objectifs en lien avec les actions présentées dans la demande de subvention Les projets dont les actions sont structurantes et qui s’inscrivent dans la durée seront privilégiés. Priorité aux actions qui déclinent territorialement les plans fédéraux de féminisation ou « citoyens du sport », ainsi qu’aux structures bénéficiant d’un label fédéral. Le fonctionnement de l’école de sport, l’acquisition de petits matériels, les manifestations sportives, la formation des bénévoles… ne sont pas éligibles, sauf s’ils s’inscrivent dans un projet visant à atteindre l’un des objectifs ministériels.

CNDS 2018 : qu’entend-on par « territoire carencé »? Quartiers politiques de la ville, et plus particulièrement ceux visés par le programme national de renouvellement urbain (PNRU) Zones de revitalisation rurale (ZRR) Bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR Communes inscrites dans un contrat de ruralité 3 critères d’éligibilité (non cumulatifs) L’équipement principal utilisé est implanté au sein d’un territoire carencé Le siège social du club est situé dans un territoire carencé Les actions développées touchent un public majoritairement composé d’habitants de zones carencées.

CNDS 2018 Le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en ZRR ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR. Principales dates à retenir : - 13 mars 2018 à 18h30 : réunion d’information à Beauvais (clubs) - 14 mars 2018 à 18h30 : réunion d’information à Creil (CD et clubs) - 15 mars 2018 à 18h30 : réunion d’information à Compiègne(clubs) a confirmer - 18 avril 2018 : date butoir de dépôt des dossiers Demande en ligne sur http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Le Compte Asso 1- crée un compte et le valide 2- rattache le compte à l’association par le RNA et le SIREN Le représentant de l’association 3- vérifie et complète les informations administratives de l’association Joint les pièces demandées : RIB Compte-rendu d’AG Compte de résultat N-1 Bilan financier N-1 Budget prévisionnel Attestation d’affiliation 6- suit la demande de subvention 5- transmet la demande 4- saisit la demande de subvention : emploi ou apprentissage ou autres projets Disponible à partir du 15 mars 6 6

CNDS 2018 : contacts Direction départementale de la Cohésion sociale de l’Oise 13 rue Biot – BP 30971 – 60009 Beauvais Cedex Kévin DELMOULY kevin.delmouly@oise.gouv.fr 03.44.06.06.04