Intégrer l’ÉquitÉ en matière de santé Symposium – Centre universitaire de santé McGill 11 et 12 octobre 2017 Florente Démosthène, Conseillère-cadre au partenariat et diversité Direction adjointe / Bureau du PDGA - Partenariat et soutien à l'offre de service

Bref rappel de la législation du Québec (1) La L4S édicte les droits des usagers et les responsabilités du réseau Les droits des usagers : art. 4 à 16 Être informé de l’existence des services et des ressources ainsi que de leurs modalités d’accès. (art. 4) Recevoir des services de santé et des SS adéquats… avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire. (art. 5) Toute personne dont la vie ou l’intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à tout établissement… de voir à ce que soient fournis ces soins. (art. 7) Droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître… les différentes options ainsi que leurs risques et leurs conséquences. (art.8) Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, et ce quelle qu’en soit la nature... (art. 9) Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être… de participer à l’élaboration de son plan d’intervention ou de son plan de services individualisé… (art. 10) Rien dans la présente loi ne limite le droit d’une personne ou de ses ayants cause d’exercer un recours contre un établissement… en raison d’une faute professionnelle ou autre. Un tel recours ne peut faire l’objet d’une renonciation. (art.16) Les codes professionnels Participation au plan de soins, au traitement Consentement éclairé…

Bref rappel de la législation du Québec (2) La L4S édicte les droits des usagers et les responsabilités du réseau Communiquer avec les usagers Favoriser, compte tenu des ressources, l’accessibilité à des services de santé et à des services sociaux selon des modes de communication adaptés aux limitations fonctionnelles des personnes (art. 2.6) Favoriser, compte tenu des ressources, l’accessibilité à des services de santé et des services sociaux, dans leur langue, pour les personnes des différentes communautés culturelles du Québec. (art. 2.7) Toute personne d’expression anglaise a le droit de recevoir en langue anglaise des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l’organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où le prévoit un programme d’accès visé à l’article 348. (Art. 15) Les codes professionnels Participation au plan de soins, au traitement Consentement éclairé…

Au-delà des principes… Il demeure quelques zones d’ombre dans l’équité d’accès aux soins de santé et aux services sociaux pour certaines clientèles montréalaises. L’accès aux services est-il aussi fluide pour tous? Tient-on compte des moyens, de la condition de chaque personne avec le même empressement afin que celui-ci puisse prendre des décisions éclairées sur sa santé, sur les choix qui lui sont offerts ? Est-ce que les compétences parentales différentes de par la diversité sont valorisées même si elles ne mettent pas l’enfant en danger? Les explications données tiennent-elles compte du niveau de littératie de l’individu? Les situations décrites et les questions ont volontairement pas été classées dans un ordre « questions – réponses ».

Le CIUSSS du Centre-Sud Le CIUSSS du Centre-Sud a une responsabilité populationnelle : Le territoire de Jeanne-Mance (3 CLSC), Le territoire Sud-Ouest-Verdun (3 CLSC) Les liens de partenariats avec les organismes communautaires, la participation à de nombreuses tables de concertations sont précieux pour répondre aux besoins de la population et essentiels pour bien jouer le rôle de coordination de ses nombreux mandats régionaux. Camper nos responsabilités Quand issu de la diversité, d’un groupe vulnérable est-il vrai que les services sont si accessibles? Ont-ils un sens pour chacune des parties? Le même sens? Comment prend-on en compte la diversité ? Je n’ai volontairement pas parlé au sujet de la politique Promotion de l’inclusion de la diversité ethnoculturelle On crée des partenariats et on les consolide par notre participation à de nombreuses tables et dans la coordination de nos mandats régionaux

Les mandats du CIUSSS du Centre-Sud Des mandats locaux, régionaux et suprarégionaux Langue anglaise Violence conjugale Santé et bien-être des hommes et des femmes Protection de la jeunesse : clientèles francophone et allophone Banque interrégionale d’interprètes Autochtones Itinérances Mesures d’urgence Etc Quand issu de la diversité, d’un groupe vulnérable est-il vrai que les services sont si accessibles? Ont-ils un sens pour chacune des parties? Le même sens? Comment prend-on en compte la diversité ? Je n’ai volontairement pas parlé au sujet de la politique Promotion de l’inclusion de la diversité ethnoculturelle On crée des partenariats et on les consolide par notre participation à de nombreuses tables et dans la coordination de nos mandats régionaux

Peut-on reconnaître qu’au Québec Nous avons une offre de services publics variée et disponible Nous avons une offre de services privés fort intéressante Nous avons une offre de services communautaires riche et complémentaire au réseau public. Objectif commun pour les 2 prochains jours : Oser se questionner Des services disponibles pour tous, mais sont-ils réellement accessibles? Quels sont les freins à l’accessibilité? L’argent, la langue, la vulnérabilité, l’âge, le genre, etc.? Quels sont nos leviers pour dépasser ces barrières collectivement et individuellement? Le CIUSSS du Centre-Sud est heureux de prendre part à ce rendez-vous qui souligne non seulement les 30 ans des Services de consultation socioculturelle et d’interprétation de l’HME mais veut aussi examiner l’apport collectif vers l’équité en santé et l’accès aux soins. Le CIUSSS du Centre-Sud crée des partenariats et les consolide par notre participation à de nombreuses tables et par la coordination de nos mandats régionaux. Par nos mandats locaux, régionaux et suprarégionaux, nous souhaitons influencer les décisions et les politiques, et ce en concertation avec les 9 autres établissements de Montréal Des moments comme ceux-ci viennent nourrir notre pensée et nos actions; ils prennent tout leur sens dans le contexte du réseau.