Comprendre l'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) Secrétariat de la CIPV Avec le soutien financier du projet 401 du STDF Formation de facilitateurs de l'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP)

Objectif Fournir aux pays une base cohérente pour évaluer leurs capacités phytosanitaires. L'ECP est un instrument qui permet de déterminer les besoins en matière de renforcement des capacités. L'ECP N'EST PAS : UNE MESURE IMPOSÉE AUX PAYS UTILISÉE POUR ÉTABLIR DES COMPARAISONS ENTRE LES PAYS

Objectifs Analyser l'Organisation nationale de la protection des végétaux et la capacité phytosanitaire du pays. Cadre que le pays adopte pour ses propres fins et intérêts. L'ECP peut être effectuée en plusieurs temps : une première évaluation (session) peut être entamée pour revenir plus tard sur tel ou tel module. Encourage la participation des différentes parties prenantes pour plus de pertinence. Permet d'ajuster les capacités phytosanitaires en fonction des exigences liées au commerce.

Analyse de la situation Planification stratégique Description du processus d'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) L'ECP est un outil d'auto-diagnostic destiné à : Analyse de la situation identifier les forces et faiblesses du système phytosanitaire d'un pays et les hiérarchiser Planification stratégique définir des orientations et actions stratégiques Plan d'action définir les activités permettant d'améliorer la situation sur une période prédéterminée (généralement 5 ans ou plus) et de les valider.

QU'EST-CE QUE L'ECP ? L'ECP comporte 13 modules (sous forme de questionnaires) qui peuvent être sélectionnés et appliqués en totalité ou en partie. Les modules évaluent les points forts et les lacunes à trois niveaux : Système phytosanitaire Environnement commercial, cadre réglementaire et cadre politique Gestion de l'ONPV Politique, administration, ressources Activités phytosanitaires de base Activités sur les normes (zones exemptes et certification des exportations, par ex.) ou transversales (système de réglementation des importations, par ex.)

Modules de l'ECP : Cadre systémique 1. Profil du pays 2. Législation 3. Facteurs extérieurs Au niveau de l'Organisation 4. Mission et stratégie de l'ONPV 5. Structure et processus de l'ONPV 6. Ressources de l'ONPV

Modules de l'ECP : Au niveau technique 7. Capacités de diagnostic des organismes nuisibles 8. Surveillance et signalement des organismes nuisibles 9. Éradication des organismes nuisibles 10. Réglementation des importations 11. Analyse du risque phytosanitaire 12. Zone exemptes 13. Certification des exportations et transit

QUE FAIT l'ECP ? Enregistre la participation des parties prenantes. Comprend un ensemble d'outils pour la planification stratégique : analyse des problèmes, outil d'analyse FFOM, outil de matrices de cadre logique. Renvoie à des documents de référence (texte révisé de la CIPV de 1997, Accord SPS de l'OMC, NIMP, Convention sur la diversité biologique, Protocole de Cartagena, etc.).

COMMENT L'ECP EST-ELLE APPLIQUÉE ? Au rythme souhaité par le pays. Le coordonnateur de l'ECP du pays conduit le processus. Les représentants des parties prenantes (secteurs public et privé et institutions pertinentes) sont identifiés et consultés. Un plan de travail est établi avec des échéances. La CIPV recommande des facilitateurs compétents et expérimentés. Les parties prenantes effectuent ensemble les modules de l'ECP lors d'un atelier.

Capable de remplir son mandat (article IV de la CIPV, par ex.) CADRE NATIONAL DE COLLABORATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES ET TRAITÉS INTERNATIONAUX Contexte extérieur Accords et traités internationaux (Accord SPS de l'OMC, CIPV, CDB, etc.) Politique économique nationale (commerce, sécurité alimentaire, réduction de la pauvreté, etc.) Politique de formation (possibilités de formation, du niveau basique au niveau avancé, pour le personnel de l'ONPV, critères d'affectation du personnel au sein de l'ONPV, etc.) Politique nationale de protection de l'environnement (espèces exotiques envahissantes, CITES, zones protégées, etc.) Contexte du système phytosanitaire Soutien du secteur public (Ministères des affaires étrangères, du commerce, de l'environnement, des finances, de la santé, de la justice, Bureau des normes, etc.) Soutien du secteur privé (producteurs, consommateurs, importateurs et exportateurs, associations et coopératives, chambre de commerce, etc.) L'ONPV Capable de remplir son mandat (article IV de la CIPV, par ex.) Relation opérationnelle avec les principales parties prenantes (immigration, douanes, instituts de recherche, etc.)

Avantages SITUATION ACTUELLE SITUATION SOUHAITÉE 1. Base pour les plans stratégiques nationaux 2. Les parties prenantes comprennent les exigences nationales pour la mise en œuvre de la CIPV et des normes 3. Les parties prenantes comprennent le rôle et les avantages d'une ONPV efficace 4. Améliore les compétences pour la formulation de projets 5. Les pouvoirs publics utilisent les résultats de l'ECP pour orienter le renforcement des capacités 6. L'ECP est renouvelée lorsque le pays modifie ses priorités nationales. SITUATION ACTUELLE SITUATION SOUHAITÉE