Coalition pour une navigation responsable et durable Embarcations de plaisance: Règlementation des bateaux à moteur fondée sur la science Présenté par Will Dubitsky à l’assemblée générale annuelle de la Coalition pour une navigation responsable et durable Mont-Tremblant, le 20 juin, 2018

Contexte politique, environnemental et objectifs

Le contexte: Préoccupations d’ordre public La Loi sur la marine marchande du Canada de Transport Canada n’est pas adaptée à la réalité contemporaine des bateaux à moteur La sécurité; les droits des navigateurs; + la minimalisation des obstacles à la navigation La Loi ne tient pas suffisamment compte de l’environnement Avec chaque nouvelle saison, l’environnement marin se détériore à cause de l’augmentation du nombre de bateaux à moteur et de la prolifération de bateaux puissants, y compris des « wake boats » de plus de 600 CV Mais les tolérances environnementales + les surfaces de nos plans d’eau restent constantes

Le contexte: Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments de Transports Canada (RRUB) RRUB nécessite des consultations onéreuses avec les intervenants des collectivités sur une période de plusieurs années pour obtenir un large consensus (près de 100%) Résultat: L’APPROBATION D’ENVIRON 3 NOUVEAUX RÈGLEMENTS PAR ANNÉE La modernisation du RRUB par TC s’étendra sur plusieurs années TC devra éventuellement tenir compte des limites de tolérances environnementales et de la finalité de nos plans d’eau

Le contexte: Code de conduit volontaire S’applique à 99.9% de nos plans d’eau Aucune valeur de référence pour une perspective fondée sur la science Polarisation des collectivités Débats sans issue Consensus sur le plus petit dénominateur commun

Coalition pour une Navigation responsable et durable: Objectifs Obtenir l’appui pancanadien pour une nouvelle règlementation pour les bateaux à moteur fondée sur les sciences environnementales Entreprendre un programme de recherche pour soutenir la nouvelle règlementation avec l’appui du secteur privé, des municipalités, des gouvernements régionaux, du gouvernement du Canada, des associations, etc. Des recherches sont achevées, un plan de recherche pour 2018-19 Élaborer des instructions préliminaires de rédaction législative fondée sur la science Complété et soumis à TC, des révisions à suivre

Le programme de recherche: Progrès

Phases de la recherche 2018-19 Automne 2018 : développement et assemblage de deux appareils (École de technologie supérieure) Appareil pour impact environnemental de chaque classe de bateaux Appareil Observateur sur les impacts cumulatifs des bateaux Printemps 2019: Validation de l’Observateur (Laurentides)

Phases de la recherche 2018-19 Printemps-été 2019: Mesure sur plan d’eau avec l’appareil pour la signature environnementale pour définir les impacts des diverses catégories de bateaux à moteur (Laurentides, Québec) Été 2019: Mesures sur plan d’eau réalisées avec l’Observateur en deux endroits sur la rivière Shuswap en C-B Dans les aires de nidification peu profondes « des îles », zone de circulation des bateaux à hydrojet, secteur Enderby et Ashton Creek Dans les aires de migration des saumons, zone de circulation des bateaux « wake » et de ski nautique entre Mara et Grindrod

Transport Canada: Groupe de politiques au Centre d’innovation Rencontre en juin 2017 à Ottawa: signes prometteurs du groupe de politiques de TC Réunion avec TC en déc. 2017 et courriel de TC en mars 2018 confirment la continuité de la modernisation du RRUB Rencontre en mai 2018 à Ottawa avec le Centre d’innovation de TC, Bureau du sous-ministre Intérêt démontré pour les propositions de recherche de la COALITION pour 2018-19 Intérêt particulier pour les rivières à saumon Demande de soumission d’un plan d’affaires pour la recherche La collaboration avec le Centre d’innovation de TC apporte une crédibilité pour influencer le groupe de politiques La recherche subventionnée par TC aura des répercussions à l’échelle nationale même avant l’adoption d’une Loi

Programme de recherche: Autres sources d’appui Intégration du développement et de l’assemblage des deux appareils dans le programme d’étude de l’École de technologie supérieure Programme MITACS jusqu’à concurrence de 15 000 $/étudiant Taux de succès 85% Dons et inscriptions des membres pour gagner un tableau et la vente de billets pour une exposition des peintures de Martin Blanchet Lac en lumière, 24” x 30”, valeur de 2500$ à 3000$ Sur notre site web, infolettre, contributions directes Programme Emploi d’été Canada $3700, été 2018 Recrutement

Tableau de Martin Blanchet

Juin 2014 : Les impacts des « wakeboats » sur les rives des lacs Memphrémagog et Lovering, par Sara Mercier-Blais et Yves Prairie, UQAM : L’étude conclut que les vagues produites par les bateaux de type « wakeboats » naviguant avec leurs ballasts engagés doivent parcourir, de part et d’autre du sillon, une distance d’au moins 300 mètres pour que l’énergie générée par celles-ci se dissipe complètement. Cela signifie qu'avec les ballasts en fonctionnement, ces bateaux ont besoin d'une voie de passage d’au moins 600 mètres entre les rives.

Octobre 2015 : Étude de la remise en suspension des sédiments de fond associés au passage des « wakeboats », par Sébastien Raymond, Université Laval, Québec, Qc : L’étude conclut que la puissance générée par la colonne d’eau des bateaux de type « wakeboat » remue les sédiments de fond jusqu’à des profondeurs de 5 mètres. Ce brassage remet en suspension le phosphore présent, contribuant ainsi à la prolifération des plantes aquatiques et des algues néfastes à la bonne santé des plans d’eau.

Exemples d’application de la recherche Ex.: Bateau de type « wake » avec ballasts engagés Voie de passage de 600 m de large 5 m de profondeur Paramètres peuvent être appliqués aux cartes bathymétriques pour classifier des voies navigables et /ou des sections de plans d’eau

Recherche 2018-19 avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C Recherche 2018-19 avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C.B. Deux zones, étroites, jusqu’à 4000 passages de bateaux à moteur Aires de fraie du saumon peu profondes dans les îles La moindre vague tue les alevins et détruit les nids Zone de circulation de bateaux à hydrojet Fond de gravier Zone de migration du saumon Zones de circulation pour les « Wake boat » et le ski nautique, Berges de rivières de sable, d’argile et de silt Profonds bassins où les saumons se rassemblent

Recherche 2018-19 avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C Recherche 2018-19 avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C.B. Groupe Pro-River de la rivière Shuswap concernant les rivières à saumon peu profondes Le groupe Pro-River tente d’obtenir une nouvelle règlementation depuis 1994 En 2017, le District régional de North Okanagan (DRNO) entame une médiation, pas de consensus DRNO tiendra de nouvelles consultations en 2018 Échange intensif de courriels et documents avec entre autres Bernard Bauer, professeur, Université de C.B. Rick Smith, analyste du bassin versant de la Shuswap

Rivière Shuswap

Autre cas exceptionnel La rivière Rideau, Chapitre de Manotick, au sud d’Ottawa Circulation extraordinaire (tel une autoroute) des bateaux sur la rivière Jusqu’à 4 bateaux moteur s’entrecroisant à un moment donné Vagues sans relâche Développement urbain rapide

Volet législatif Règlementation

Instructions préliminaires de rédaction législative Solution hybride, normes du gouvernement du Canada et autorité municipale/locale Le gouvernement fédéral établirait les normes nationales Les municipalités et/ou les associations de résidents pourront ajuster au-delà des normes nationales afin de mieux refléter les intérêts de leurs communautés

Instructions préliminaires de rédaction législative Photo radar et/ou encourager le tournage d’activités illégales pour imposer des amendes, sans identifier le plaignant L’intégration des nouvelles normes dans la formation pour le permis des opérateurs Obligations, interdictions et modifications liées aux équipements Bruit: décibels et positionnement des haut-parleurs

Coalition + Votre participation

Votre participation Recrutement Soutien financier Cotisation des membres Coalition: individuel 30 $, corporatif 100 $ Invitation aux associations et particuliers de se joindre à la Coalition Dons + Tableau de Martin Blanchet

Votre participation Rencontre avec des associations ou autres organismes Résolutions de soutien Municipalités, MRC, Associations, et autres Signatures en ligne pour appuyer la Coalition http://coalitionnavigation.ca/petition et signatures à la main Conseil d’administration Discussion

Nous joindre Will Dubitsky info@coalitionnavigation.ca Président 819-326-2657 Daniel Piché, dypiche@hotmail.com Vice-président 514-951-6414