Exercice – énoncé 1 Contrat d’assurance vie Compte reçu par donation ou héritage Compte ou contrat souscrit après le mariage avec clause de réemploi de bien propre Compte ouvert après le mariage Compte ouvert avant le mariage Régime de la participation aux acquêts Régime de la séparation de biens Régime de la communauté universelle Régime de la communauté des meubles et acquêts Régime légal de la communauté réduite aux acquêts Épargne 1

Exercice de synthèse Mariage PACS Concubinage Obligations réciproques Droits patrimoniaux Droit successoral Droits sociaux Fiscalité directe Donation et succession Rupture

Le compte joint Léo a émis un chèque sans provision Qui sera inscrit au FCC ? Léo ? Emma ? Les deux ? Emma pourra-t-elle émettre un chèque sur le compte joint ? Et sur son compte personnel ouvert dans une autre banque ?

Le chèque impayé a été tiré par Léo Léo est désigné dans la convention comme seul responsable Emma est désignée dans la convention comme seule responsable Il n’y a pas eu de désignation de responsable dans la convention Qui est inscrit au FCC ? (fichier central des chèques tenu par la Banque de France) ¨ Léo ¨ Emma ¨ Les deux ¨ Aucun des deux

Le chèque impayé a été tiré par Léo Léo est désigné dans la convention comme seul responsable Emma est désignée dans la convention comme seule responsable Il n’y a pas eu de désignation de responsable dans la convention (Sauf régularisation) Emma peut-elle tirer des chèques sur le compte joint ? ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON

Le chèque impayé a été tiré par Léo Léo est désigné dans la convention comme seul responsable Emma est désignée dans la convention comme seule responsable Il n’y a pas eu de désignation de responsable dans la convention (Sauf régularisation) Emma peut-elle tirer des chèques sur un autre compte ? ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON

La dévolution légale sans conjoint

Exercice – énoncé 1 Mère Père Fille Fille Fils LE DÉFUNT Qui hérite ? Pour quelle part ?

Exercice – énoncé 2 Mère Père LE DÉFUNT Qui hérite ? Pour quelle part ?

Exercice – énoncé 3 et 3 bis 1 Mère Père 2 LE DÉFUNT Soeur Frère Soeur LE DÉFUNT Soeur Frère Soeur

Exercice – énoncé 4 Mère Père LE DÉFUNT Soeur Frère Soeur

La dévolution légale LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION LE DÉFUNT

La dévolution légale LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION LE DÉFUNT

La dévolution légale LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION LE DÉFUNT

Avantager un héritier ou un proche LE DON MANUEL LA DONATION SIMPLE LA DONATION PARTAGE

Exercice - énoncé QUE VA-T-IL SE PASSER ? Pierre donne à son fils un studio de 150 000 €. Pierre a aussi une fille. Quelques années plus tard, son fils vend le studio 160 000 € pour s’acheter une voiture de sport. Lors du décès de Pierre, la voiture vaut 15 000 € QUE VA-T-IL SE PASSER ?

Exercice - énoncé QUE VA-T-IL SE PASSER ? Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il meurt peu après laissant un actif successoral de 90 000€. Bernard décide de donner à Luc un terrain 75 000€. QUE VA-T-IL SE PASSER ?

Il meurt peu après laissant un actif successoral de 90 000€. Exercice 1 - énoncé Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il meurt peu après laissant un actif successoral de 90 000€. Pour aider Luc, Bernard décide de lui donner « hors part » un terrain valeur 75 000€. QUE VA-T-IL SE PASSER ?

Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de 300 000€. Exercice 2 - énoncé Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de 300 000€. Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il décide de donner 46 000€ à Luc et à Marie. Luc avec ses 46 000€, crée une entreprise et fait faillite. Marie se constitue un portefeuille titres, dont la valeur au moment du décès est de 150 000€. QUE VA-T-IL SE PASSER ?

Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de 300 000€. Exercice 2 - énoncé Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de 300 000€. Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il décide de donner 46 000€ à Luc et à Marie. Luc avec ses 46 000€, crée une entreprise et fait faillite. Marie se constitue un portefeuille titres, dont la valeur au moment du décès est de 150 000€. QUE VA-T-IL SE PASSER ?