Commission Environnement 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Ordre du jour Règlement de collecte Dotation de conteneurs OM Redevance spéciale Vente de composteurs Divers 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Règlement de collecte Règlement de collecte établis par 2 anciens territoires : ex-CCPV et ex-CCPD Le règlement définit les points suivants : Déchets collectés Modalités de collecte (porte-à-porte / apport volontaire, présentation des contenants…) Contenants utilisés Règles de dotation des contenants Dispositions financières 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Règlement de collecte Chapitre 1 : Dispositions générales Chapitre 4 : Dispositions financières Déchets collectés TEOM Facturation professionnels Chapitre 2 : Collecte en porte-à-porte Chapitre 5 : Sanctions et règlement des litiges Contenants, règles de dotation Conditions de collecte Chapitre 6 : Conditions d’exécutions Chapitre 3 : Collecte en apport volontaire Points d’apport volontaire Déchèteries 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Règlement de collecte Contenants OM ex-CCPV : Bacs noirs pucés Cas particuliers : Voie en impasse : bac individuel à verrou laisser en bout de voie Pas de place de stockage / Surplus ponctuel d’OM : sacs poubelles rouges Inconvénients : Eventration des sacs Problématique pour les résidences secondaires Foyers 1-4 pers Foyers ≥ 5 pers Collectifs Professionnels 120L 240L 120L – 240L – 360L – 660L 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Règlement de collecte Contenants OM ex-CCPD : Bacs noirs pucés Cas particuliers : Voie en impasse Pas de place de stockage bacs collectifs à verrou Résidences secondaires Inconvénients : Bacs collectif : pas d’individualisation de la production de déchets Pas de possibilité d’évacuation du surplus d’OM Foyers 1-4 pers Foyers ≥ 5 pers Collectifs Professionnels 120L / 120L – 240L – 660L 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Règlement de collecte Facturation des professionnels : Ex-CCPV : redevance spéciale pour 3 établissements Facturation en fonction du nombre de levées de bacs OM Pas de facturation sur les bacs CS Ex-CCPD : convention de mise à disposition de bacs Tarification spéciale selon le volume de bacs - Autorisation de 3 bacs 660L (OM ou CS) / sem pour école et commerces de proximité - Autorisation de 2 bacs 660L (OM ou CS) / sem pour les autres professionnels Au-delà, facturation du ou des bacs supplémentaires 04/05/2017 Commission Environnement

Dotation de conteneurs OM Dotation faite sur ex-CCPV et ex-CCPD : Bacs en location auprès de VEOLIA Fourniture d’un fichier listant les adresses à livrer ainsi que la dotation Distribution faite sur 3 mois par VEOLIA : livraison contre signature des usagers Dotation à faire sur ex-3CBI et ex-3CR Achat ou location ? Quelles contenances ? Quelles dotations ? Distribution en interne ou en prestation ? 04/05/2017 Commission Environnement

Dotation de conteneurs OM Première estimation du coût pour les 2 anciens territoires : Achat de 6000 bacs pucés de 120L = 120 000€ HT Distribution aux usagers contre signature = 90 000€ HT Soit un total de 210 000€ HT (Budget = 200 000€ TTC) Besoins de l’INSE : Liste des foyers avec le nombre de personnes (données issues du recensement par exemple) de chaque commune 04/05/2017 Commission Environnement

Redevance spéciale (RS) Facturation du service déchets aux usagers qui ne sont pas des ménages (artisans, commerçants, industriels, administrations…) Calculée en fonction de l'importance du service rendu (notamment en fonction de la quantité des déchets) Définir volume de déchets à partir duquel on applique la RS Possibilité d’exonération de la TEOM pour les établissements privés 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Vente de composteurs Proposés sur tous les anciens territoires sauf ex-3CBI Tarifs votés : Bois = 20€ Plastique = 15€ Etats des stocks : 53 en bois 68 en plastique Depuis début 2017, 30 composteurs vendus 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Vente de composteurs Devis pour l’achat de 200 composteurs bois : 13 620€ TTC Mise en vente dans chaque MIP Limiter à 1 par foyer ? Informer chaque mairie de la vente de composteur 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Divers Modification des horaires de la déchèterie de Damville : Ouverture le vendredi après-midi au lieu du lundi matin Coût : 180€ pour panneau et 732€/an supplémentaire pour le gardien INSE engagée dans l’extension des consignes de tri Recherche de débouchés pour dévier certains déchets de la déchèterie de l’ex-CCRSE : gravats et gazon Visite effectuée avec le SDOMODE : centre de tri, méthaniseur, ressourcerie 04/05/2017 Commission Environnement

Commission Environnement Merci de votre attention ! 04/05/2017 Commission Environnement