Conseil municipal du 10/04/2018 DOSSIER D’INFORMATIONS SYNTHETIQUES FINANCIERES Budgets primitifs des entités principale et annexes de la commune Année 2018 Conseil municipal du 10/04/2018

SOMMAIRE 1/ RAPPEL DES OBJECTIFS ISSUS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 DU 22/01/2018 ET DES TRANSCRIPTIONS BUDGETAIRES CORRESPONDANTES PRESENTEES DANS LE CADRE DU DOB 2018 ET CONFORMES A LA LETTRE DE CADRAGE DU MAIRE DU 28/11/2017 2/ PRESENTATION SYNTHETIQUE BUDGETAIRE 2018 DE L’ENTITE PRINCIPALE DE LA COMMUNE A) Section de fonctionnement du budget primitif 2018 a) Recettes de fonctionnement Actualisation des recettes projetées dans le cadre du DOB 2018 Tableur récapitulatif des recettes réelles puis dans leur totalité avec opérations d’ordre incluses Tableur par chapitre de fonctionnement avec zoom portant sur la fiscalité et les dotations b) Dépenses de fonctionnement Transposition des dépenses initialement projetées dans le cadre du DOB 2018 Tableur récapitulatif des dépenses réelles puis dans leur totalité avec opérations d’ordre incluses Tableur par chapitre de fonctionnement avec zoom portant sur les charges de personnel c) Balance d’équilibre consécutive B) Section d’investissement du budget primitif 2018 Principales modifications apportées à la section par rapport aux prévisions initialement envisagées dans le cadre du DOB 2018 a) Recettes d’investissement Tableur par opération d’investissement b) Dépenses d’investissement

SOMMAIRE C) Balance générale définitive du budget primitif 2018 de la Commune 3/ PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2018 « BATIMENT COMMERCIAL » Généralités, plan de financement prévisionnel et présentation budgétaire détaillée 4/ PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2018 « RESIDENCES SENIORS » 5/ CONSOLIDATION DE BUDGETS (dont budget CCAS 2018)

OBJECTIFS DOB 2018 Rappel du contour de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22/01/18 en son article13 : Pour mémoire, la circulaire préfectorale en date du 25/01/2018, est venue préciser les nouvelles contraintes budgétaires assignées au bloc communal, par le législateur, au travers de 2 nouveaux objectifs : Objectif d’évolution en termes de dépenses réelles de fonctionnement Objectif d’évolution en termes de besoin de financement annuel Ces nouvelles dispositions s’imposent de manière immédiate, aux communes n’ayant pas encore préparé leur DOB, à la date de notification susvisée ci-dessus et susciteront un contrôle rigoureux des services compétents de l’Etat. Rappel du cadre budgétaire 2018 imposé localement par Monsieur le Maire, en sa lettre de cadrage du 28/11/2017 : En parallèle et amont des objectifs d’évolution susvisés ci-avant, la lettre de cadrage budgétaire de M. le Maire datant du 28/11/2017, anticipait ces nouvelles mesures ; recoupant sur les orientations suivantes : Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement contenu à +1,50% par rapport au CA 2017 Evolution du besoin de financement à niveau quasi-identique que 2017 sans aucun nouvel emprunt supplémentaire

OBJECTIFS DOB 2018

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » Au regard des objectifs parcourus ci-avant, la préparation budgétaire 2018 a par conséquent été modelé, de manière à répondre favorablement à ces objectifs. A ce titre, la préparation budgétaire 2018 repose donc sur la traçabilité affichée au cours du DOB 2018, à laquelle se sont ajoutées, les étapes complémentaires suivantes : 1/ Actualisation des recettes de fonctionnement avec transposition des dépenses de fonctionnement correspondantes pour respect du taux d’évolution assigné (+1,50%) 2/ Equilibre consécutif de la section d’investissement, tenant compte des conditions d’ajustement finalement constatées sur la section de fonctionnement

Section de fonctionnement Actualisation des recettes de fonctionnement Le projet de budget 2018 affiché dans le cadre du DOB 2018, arrêtait les recettes réelles de fonctionnement à la somme de 2 898 819 € Après notification des bases et compensations fiscales, puis affinage de certaines autres recettes, ce même montant passe à 2 891 657 €, soit des recettes moindres de 7 162 €, pour les motifs évoqués dans le tableur ci-dessous : Au jour de la production du présent document, il faut toutefois noter que les dotations restent en attente de notification définitive ; ce qui pourra éventuellement justifier un écart entre CA 2018 prévisionnel et BP 2018.

Recettes de fonctionnement Si l’on ajoute le montant des recettes relatives aux opérations d’ordre budgétaire, constatées pour les dotations d’amortissements et contrepassation vers l’investissement des travaux effectués en régie, ce total des recettes est définitivement établi à 3 302 525 € Comme à l’accoutumé, vous êtes invités à parcourir ces mêmes recettes dans le détail de leur chapitre.

ZOOM FISCALITE Après notification des bases et compensations fiscales, effective le 23 mars dernier, les prévisions effectuées dans le cadre du DOB 2018 doivent être réévaluées positivement de 2 452 €. Pour résumer les écarts constatés, notons simplement les éléments suivants : Manque à gagner de 3 951 € lié aux bases fiscales réellement notifiées (augmentation effective de +1,83%, au lieu de +2,00% anticipé dans le cadre du DOB 2018). On retrouvera cette moindre recette en chapitre 73. Compensations fiscales majorées de 6 403 €, par rapport aux prévisions initialement anticipées dans le cadre du DOB 2018. On retrouvera cette recette supplémentaire en chapitre 74.

ZOOM FISCALITE

ZOOM FISCALITE Produit fiscal 2018 envisagé et inscrit en chapitre 73 du projet de budget 2018

RECETTES PAR CHAPITRE

RECETTES PAR CHAPITRE

ZOOM DOTATIONS Côté dotations, en l’absence de notifications définitives à ce jour de la part des services de l’Etat, les estimations ne sont pas différentes de celles établies dans le cadre du DOB 2018 et présentées en commission finances du 13/02 dernier. Dans cette attente, l’augmentation consécutive du bloc « dotation », s’élèverait à hauteur de 17 989 €, par rapport à 2017.

RECETTES PAR CHAPITRE

RECETTES PAR CHAPITRE

RECETTES PAR CHAPITRE

Section de fonctionnement Transposition des dépenses de fonctionnement Le projet de budget 2018 affiché dans le cadre du DOB 2018, arrêtait les dépenses réelles de fonctionnement à la somme de 2 467 414 €. L’actualisation des recettes de fonctionnement à la baisse de 7 162 €, nécessite par conséquent, une transposition parallèle du niveau de dépenses réelles de fonctionnement, dans le but de maintenir l’objectif d’évolution de +1,50% par rapport à 2017 et dicté par la lettre de cadrage du Maire de novembre 2017. Après écrêtement au maximum, des crédits de dépenses souhaités par l’ensemble des élus et secteurs, le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève par conséquent à 2 467 411 €, pour un taux d’évolution conforme à +1,50 % entre CA 2017 et BP 2018, tels que le confirment les tableurs ci-après.

Dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement Objectif d’évolution respecté !

Dépenses de fonctionnement Si l’on ajoute le montant des dépenses relatives aux opérations d’ordre budgétaire, constatées pour les dotations d’amortissements et prélèvement du fonctionnement vers l’investissement, ce total des dépenses est équilibré aux recettes pour 3 302 525 € Une enveloppe de 166 953 € en dépenses imprévues, permet d’équilibrer cette section après un virement vers l’investissement abondé à hauteur de 561 085 €. Comme à l’accoutumé, vous êtes invités à parcourir ces mêmes dépenses dans le détail, en reprenant chapitre par chapitre.

ZOOM PERSONNEL L’affinage des simulations de salaires rapprochées aux conditions de modifications issues du retour de la semaine scolaire à 4 jours, nous permet de parvenir à un budget de personnel contenu dans une proportion d’évolution à +0,74 % par rapport au CA 2017 (ou + 0,53% par rapport au BP 2017)

DEPENSES PAR CHAPITRE

DEPENSES PAR CHAPITRE

DEPENSES PAR CHAPITRE

DEPENSES PAR CHAPITRE

BALANCE DE FONCTIONNEMENT Au travers des éléments parcourus ci-avant, l’équilibre de la section de fonctionnement s’illustre de la manière suivante :

Section investissement Equilibre de la section d’investissement Après reprise de l’ensemble des opérations d’ordre budgétaire concernées ainsi que l’équilibre du fonctionnement, tel qu’évoqué ci-avant, la section d’investissement s’équilibre à la somme définitive de 1 450 612 € Concernant cette section, les grandes orientations annoncées dans le cadre du DOB 2018 sont respectées, à quelques changements près, qu’il convient d’inventorier ainsi qu’il suit : Côté recettes et dépenses : Réintégration en travaux, des frais d’études suivis de travaux d’aménagement et payés sur 2016 et 2017, pour récupération du FCTVA en découlant Côté recettes : Non inscriptions des crédits PVR EU et VRD, initialement anticipées pour un ensemble de 106 341 € et relatif à un aménagement de réseaux via construction du Clos St Joseph mené par Amori Conseil Côté dépenses : Inscription de 22 835 € supplémentaires, liés aux travaux de imputables à la réfection de façade et parking EJMT Inscription de 230 000 €, au titre de la 2nde tranche énergétique sur rénovation de l’EJMT Transfert de 5 000 € de l’opération 56 vers l’opération 48 pour compléter l’enveloppe initiale de 70 000 € au titre des travaux d’aménagement sécuritaire au Peson (75 000 €) Enveloppe de dépenses imprévues résiduelles pour 40 623 €

RECETTES INVESTISSEMENTS En rapport avec ces évolutions, les recettes suivent les propositions budgétaires suivantes :

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

DEPENSES INVESTISSEMENTS

BALANCE D’INVESTISSEMENT Au travers des éléments parcourus ci-avant, l’équilibre de la section d’investissement s’illustre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »

BUDGETS ANNEXES BUDGET ANNEXE « BATIMENT COMMERCIAL » Notons simplement pour information, que l’exercice budgétaire 2018 de cette entité, aurait pu s’accompagner de revalorisations éventuelles de loyers ; cette année marquant la fin de la première période triennale concernant les baux commerciaux du charcutier-traiteur et épicerie d’une part, ainsi que l’échéance globale de 9 ans assorti au bail de l’esthéticienne, d’autre part. La collectivité étant attachée au maintien de ses commerces de proximité mis au service de la population, le bureau municipal du 06/02/2018 a décidé de ne pas augmenté les loyers, gage de soutien de la commune aux commerçants dans l’exercice de leur activité par ailleurs indispensable à l’attractivité du territoire. Les principaux chiffres à retenir de la préparation budgétaire sont : Equilibre de la section de fonctionnement à = + 34 521,27 € Equilibre de la section d’investissement à = + 33 656,66 € tenant compte d’une provision disponible pour tout entretien éventuel de ce bâtiment à hauteur de 9 356,71 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

BATIMENT COMMERCIAL Le plan de financement correspondant à ces prévisions budgétaires, se traduit par conséquent ainsi qu’il suit :

BUDGETS ANNEXES Projet de BUDGET ANNEXE « RESIDENCES SENIORS » Pour revenir sur le projet de budget évoqué dans le cadre du DOB 2018, les dépenses 2018 de cette entité, devraient notamment être recentrées sur le paiement intégral des travaux d’enfouissement de réseaux et sur une moitié des travaux de viabilisations et missions de maitrise d’œuvre ou autre études associées. A l’opposé, les recettes découleront notamment de tirages effectués sur la phase de mobilisation du prêt revolving (estimables à environ 271 658 € au 31/12), auxquels s’ajouteront 9 598 € d’excédent d’investissement antérieur reporté, ainsi que 51 525 € environ de Fonds de Soutien à l’Investissement (FSIL) versé en acompte par l’Etat. Tel qu’évoqué également au travers du DOB 2018, le projet de budget 2019 devrait permettre de rééquilibrer en partie ces avances de fonds, via l’encaissement prévisible de l’ensemble des cessions de terrains viabilisés. Néanmoins, un déficit définitif prévisionnel d’environ 191 000 €, peut d’ores et déjà être anticipé et imputable uniquement à la partie d’aménagement des « accès situés rue des Acacias », complémentaire mais dissociable, de la seule partie d’aménagement des Résidences Séniors ». Les principaux chiffres à retenir de la préparation budgétaire sont : Equilibre de la section de fonctionnement à = + 439 238,00 € Equilibre de la section d’investissement à = + 385 713,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

SENIORS Le plan de financement correspondant à ces prévisions budgétaires, se traduit par conséquent ainsi qu’il suit :

BUDGETS CONSOLIDES Après consolidation complète de l’ensemble des entités qu’elles composent, la ville de TROUY totalise donc un budget global 2017 arrêté à la somme de 5 712 256,93 €, réparti ainsi qu’il suit :