La révocation des dirigeants de société Isabella Da Rocha Gomes Alexandra Leonhart

Plan de l’exposé La révocation pour juste motif La révocation ad nutum Le cas de la SARL : révocation judiciaire

Qu’est-ce que la révocation ? La révocation est l’action de retirer les pouvoirs confiés au dirigeant d’une société. La révocation pour juste motif La révocation ad nutum

I) La révocation pour juste motif Peuvent être concernés : Gérant de SNC Gérant de SARL Directeur général de SA Dirigeants de SAS (si précisé dans les statuts)

Incompatibilité entre l’intérêt de la société et la poursuite des fonctions de dirigeant Il existe différents cas de juste motif : - La mauvaise gestion de la société Le manquement à une obligation légale ou statutaire La divergence de point de vue avec les associés

II) La révocation ad nutum Le dirigeant est révocable sans que les règles de droit liées à : - l’indemnité - au respect d’un préavis - au respect d’un juste motif soient appliquées.

Cas de révocation vexatoire et abusive - Il a été demandé au dirigeant de remettre dès la fin de l’assemblée ayant décidé de sa révocation, les clés et les documents de l’entreprise et de ne plus s’y présenter. - Le dirigeant a été contraint de quitter sans délai les locaux de l’entreprise, alors que la révocation a été formellement prononcée plusieurs jours plus tard.   - La révocation est intervenue de manière brutale, devant le personnel de la société, en faisant appel à un huissier de justice et à la police. - La révocation a été accompagnée du dénigrement du dirigeant. - Avant la révocation du dirigeant, un successeur de celui-ci a été présenté au personnel de l’entreprise qui l'a invité à quitter la société.

Le principe du contradictoire Procédure non inscrite dans le code du commerce : Convocation envoyée au dirigeant concerné Préparation de la défense par le dirigeant Passage devant l’organe compétent Décision finale des juges

III) Le cas de la SARL : révocation judiciaire - Révocable par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé - Un gérant de SARL a omis de réclamer les redevances au locataire gérant - Il s’est versé une rémunération de 35 500 € sans l’accord de ses associés

Révocation judiciaire pour cause légitime Révocation pour juste motif « les fautes intentionnelles de particulière gravité, incompatibles avec l’exercice normal des fonctions sociales ou contraires à l’intérêt social  »

Merci de votre attention !