Séminaire de recherche Stratégie bas carbone des entreprises et des institutions financières « L'origine de l'électricité garantie par une blockchain » Vincent PROVOT François de CHEZELLES Caroline PLAZA Paris – 14 juin 2018

L'origine de l'électricité garantie par une blockchain

Garanties d’Origine – Cadre et réalité Cadre réglementaire : Dir. 2009 : obligation d’assurer la traçabilité pour le consommateur Décret d’application 2012 Loi 24 février 2017 : - non cumul (GO ou obligation d’achat ou complément de rémunération) - enchères pour les GO non achetées Décret 8 avril 2018 : principe d’enchère pour tous les GO Les GO sont : surtout utiles aux fournisseurs d’énergie des preuves, en appui des allégations environnementales décorrélées des réalités physiques

Une illusion ? Des réserves de toutes parts… Pas de temps trop long (annuel, mensuel) Possibilité d’acheter simultanément, sur 2 marchés : de l’électricité à moindre coût des garanties d’origine Offre de GO >> Demande Surcoût moyen pour le consommateur : 0,1 à 0,4 c€/kWh 40% des GO « émises » sont « détruites » Offre de GO << Offre potentielle Exclusion des installations inférieures à 100kW (total : 2GW de solaire)

Fonctionnement actuel

Fonctionnement proposé

Blockchain Description des technologies blockchain Quel rapport avec les GO ? Exemple d’usages

La blockchain = un assemblage de technologies pour des valeurs ajoutées concrètes Registre Cryptographie asymétrique : sécurité + 1er niveau de confiance Architecture distribuée : traite le pb des points de défaillance centralisés Protocoles P2P : transactions sans intermédiaire (coût, latence, contrôle) Consensus : remplace le tiers de confiance par une « confiance répartie » … pour permettre en confiance : Notarisation Transfert d’actifs Automatisations

Quel rapport avec les GO ? Résumé de la situation Le système des GO est basé sur un registre, avec un organisme qui émet des certificats électroniques, qui font l’objet de transactions, dans un contexte de décentralisation des modes de production, et de développement des boucles locales. Le système actuel est coûteux, il manque de transparence, les GO n’inspirent pas confiance La blockchain semble être l’outil ad hoc pour lever les blocages !

Exemples d’usages Synthèses de février 2018 Des solutions multiples SolarPlaza -> 90 initiatives Energycities et ADEME -> 10 solutions pour les villes Des solutions multiples Transactions Peer-to-Peer Cryptomonnaies Plateforme etc. Des solutions à consolider Toutes les solutions sont au stade de démonstrateur

Exemple : Sunchain

Méthode alternative Notion de mix résiduel Décorrélation de la supply chain contractuelle Transactions directes producteur-consommateur Discussion

Notion de mix résiduel A l’échelle d’un pays ou d’un fournisseur, une faille méthodologique majeure

Décorrélation = simplification L’origine de l’électricité ne peut être qu’une convention l’électron n’est pas « traçable » Problème : Des flux contractuels complexes, décorrélés des flux physiques Proposition : Une strate indépendante, pour se rapprocher des flux physiques Actuel : 1 document Possible : 2 documents Facture d’énergie : kWh – estimé ou mesuré € - calculé FE moyen – revendiqué par le fournisseur FE moyen – revendiqué (obsolète)   « Certificat Emission de Carbone » kWh – mesuré CO2 – calculé

Transactions directes producteur-consommateur Comment établir des connexions Ci <-> Pj ? Un choix « politique » préalable : Option Description « Mix total » A chaque instant, on considère que Ci utilise l’énergie produite par tous les Pj, au prorata de leur production respective. « Enchères » Les kWh les moins carbonés sont associés en priorité aux Ci ayant acheté ce « droit à un FE faible » « Préférence locale » Les kWh produits sont attribués en priorité aux Ci les plus proches géographiquement (à vol d’oiseau).

Des questions en suspens… Discussion Question Réponse 1 blockchain unique ? Le plus simple, mais pas obligatoire 1 FE par site de production ? Méthode simplifiée (type AO CRE) ? Nouvelle gouvernance ? A débattre… démocratiquement Propriété & confidentialité des données ? cf. RGPD Règles de calcul pour les systèmes de stockage ? Sujet nouveau et complexe Comment considérer les pertes en ligne ? A débattre (cf. débats sur TURPE, CSPE). Le réseau = un bien commun Quel pas de temps ? Recherche cohérence Quelles conséquences financières ? Selon cahier des charges. Moins cher qu’actuellement Des questions en suspens…

Conclusion Consultation en cours : suite de la mission PowerNext Jusqu’en 2023, les GO en France resteront les mêmes… Mais les règles de calcul GES sont déjà décorrélées des GO et pourraient reconnaître sur une telle blockchain, avant 2023.

Merci pour votre attention !