Le BREXIT : quelles conséquences sur le système financier ? Programme BTS Banque Le BREXIT : quelles conséquences sur le système financier ?

La perte du passeport européen avec le RU… Sommaire La perte du passeport européen avec le RU… …impose une relocalisation dans l’UE27… …qui est accompagnée par les superviseurs / régulateurs européens… mais des incertitudes demeurent

La fin du passeport européen avec le RU Les passeports pour le marché unique du secteur financier (EEE): Libre prestation de services, libre établissement (succursales) Quelques chiffres: Services financiers au RU: revenu annuel de 197 G GBP, 1,05 million d’emplois Impact BREXIT sur industrie financière UK: Baisse de 15%-25% des revenus (30-50 G GBP) (Eurogroup consulting & institut Louis Bachelier) Population concernée Établissements de crédit (BCE + ACPR) Établissements de paiement (ACPR + BdF) Entreprises d’investissement (ACPR + AMF) Établissements de monnaie électronique (ACPR + BdF) Stés de gestion de portefeuilles (AMF) Organismes d’assurance (ACPR)

La fin du passeport européen avec le RU Payments UK : « 359,953 passports have been issued, used by 13,484 firms, with 5,476 firms using ‘outbound’ passports issued by a UK competent authority to do business in one or more EU/EEA member states.” Entités concernées Banques (nb d’organismes) Assurances (primes en G€) RU vers EU 147 15,5 EU vers RU 42 10,2

« Contingency plans » : comment maintenir l’activité dans l’EEE en cas de hard BREXIT

Relocalisation dans l’UE 27 Le choix fondamental : transfert dans une entité existante ou agrément d’une nouvelle entité dans l’UE 27 Critères de choix du pays d’implantation Attractivité de la place de Paris Les modalités de mise en œuvre Une seule « filiale hub » Séparation des activités banques et services d’investissement (= institutions US) Succursale(s) de pays tiers (pas de passeport UE 27) Holding intermédiaire (si plus d’une structure dans l’UE) Clients Présence d’entités du groupe Qualité de l’écosystème financier Supervision Stabilité/prévisibilité du cadre juridique Paris La mission Noyer Un écosystème financier complet Une forte implication du gouvernement Les superviseurs Calendrier défavorable Instabilité fiscale et réglementaire Droit du travail

Les autorités nationales et européennes Communiqué AMF / ACPR du 28/09/16 L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT Une coordination UE pour éviter la concurrence au moins disant entre autorités: BCE (« banques » zone euro): Publication d’un Q&A sur le site internet / SSM Newsletter Ateliers d’information avec les banques Opinion ESMA (services d’investissement) du 31/05/17 et du 13/07/2017 Opinions EIOPA (assurance) du 11/07/2017 et du 21/12/2017 Opinions EBA (« banques ») du 12/10/2017

Quelques points d’attention des autorités Pas de « coquilles vides/boites aux lettres » Gouvernance Externalisation « Back-to-back model » Modèles internes pour le calcul de la solvabilité

Retard dans les relocalisations Période de transition ? Des incertitudes Retard dans les relocalisations Période de transition ? Les choix initiaux seront-ils confirmés ? DE, IE, LU, NL, BE FR