Soutiens financiers 2015 29 mai 2015 Emile Spierer OCEN DALE OCEN

Bâtons versus carottes Prescrire, oui mais… Les lois et normes prescrivent les limites de l'inacceptable Souvent, les acteurs considèrent ces limites comme des cibles Soutenir Pour atteindre les objectifs, il faut aller plus loin que les prescriptions Dans la performance "individuelle" Dans l'efficacité "collective" C'est cette volonté d'aller plus loin qui fait l'objet d'un programme de soutien DALE OCEN

Allez plus loin ? Performance individuel Efficacité collective Minimiser la demande d'énergie Mettre en place les techniques les plus efficientes Valoriser le renouvelable sur site S'intégrer / se raccorder aux dispositifs collectifs Efficacité collective Développer les grandes ressources locales et renouvelables Développer les réseaux permettant de les partager Développer des solutions à l'échelle de quartiers ou pour des bâtiments difficiles à assainir (patrimoine) Parfois en plusieurs étapes dont les premières n'ont parfois aucune efficacité énergétique par elles-mêmes DALE OCEN

2015 en quelques orientations Harmonisation de l'offre Portail partagé avec SIG et harmonisation avec modèle de la Confédération 1) Informer, former et orienter Partager les objectifs de la politique publique, les moyens d'y parvenir, favoriser les techniques efficientes (et balayer les poudres de perlimpinpin), améliorer les savoir-faire et rendre accessible les diagnostics 2) Financer Aides financières directes (subventions) ou indirectes (mesures fiscales, droit à bâtir, soutien à certaines institutions visant l'efficacité énergétique, …) 3) Reconnaître et faire connaître Labelliser et certifier, offrir des subventions de reconnaissance, partager dans les médias et milieux spécialisés, etc. DALE OCEN

2015 : points particuliers CECB+ : probablement une clef d'accès aux subventions dès 2017 Programme bâtiment: un complément genevois pour pallier aux restrictions mises en place à l'échelle nationale Bois: plus de subvention en raison de la criticité des immissions de NOx et poussières à Genève Projets stratégiques: une nouvelle approche des grands projets DALE OCEN

2015 DALE OCEN

Perspectives pour 2016 et plus Un axe important: la mutualisation des ressources Certaines techniques et certaines ressources ne sont intéressantes qu'à grande échelle Par ex. : réseaux classiques puis mise en place de sources performantes pour les quartiers à forte demande énergétique (là où protection patrimoniale, par ex.) Par ex. : réseaux et valorisation de sources locales et/ou renouvelables (rejets des STEP ou rejets industriels, géothermie grande profondeur, …) DALE OCEN

Perspectives 2016 et plus (suite) Politique fédérale Révision de la loi fédérale sur l'énergie en travail avec Nouvelle organisation des ressources en direction des cantons Accroissement des contributions fédérales Politique cantonale Consolidation des collaborations SIG, autres cantons et Confédération Accompagnement accéléré et sur mesure des grands projets performants DALE OCEN

Merci de votre attention … et ne manquez pas d'utiliser les soutiens mis à votre disposition Emile SPIERER OCEN www.ge.ch/energie DALE OCEN