Encadrement des Activités Physiques ET Sportives Décret sur les intervenants extérieurs (IE) et circulaire « encadrement des APS » EPS Encadrement des Activités Physiques ET Sportives Agrément des intervenants extérieurs aux Activités physiques et sportives

ACTIVITES A ENCADREMENT RENFORCE Activités physiques concernées : ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) escalade et activités assimilées randonnée en montagne tir à l'arc VTT et cyclisme sur route sports équestres spéléologie (classes I et II uniquement) activités aquatiques et subaquatiques activités nautiques avec embarcation

ACTIVITES A ENCADREMENT RENFORCE Taux d’encadrement minimum Elèves de maternelle ou de section enfantine Elèves d’élémentaire Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves Jusqu’à 24 élèves, l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves Cyclisme sur route ! Taux d’encadrement préconisé par l’équipe EPS 50 : 1 adulte pour 6 minimum

ACTIVITES NE POUVANT ÊTRE PRATIQUEES A L’ECOLE PRIMAIRE Ne sont pas considérées comme des activités d’enseignement Activités concernées : Alpinisme Ses sports mécaniques Spéléologie (classes III et IV Tir avec armes à feu Sports aériens Canyoning Rafting et nage en eau vive Haltérophilie et musculation avec charges Baignade en milieu naturel non aménagé Randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers Escalade sur des voies de plusieurs longueurs et les activités de Via Ferrata.

Elèves de maternelle ou de section enfantine ACTIVITES ORDINAIRES Activités physiques concernées : Toutes les autres Encadrement : Elèves de maternelle ou de section enfantine Elèves d’élémentaire Au sein de l’école L’enseignant seul Sortie régulière ( ½ journée) Sortie occasionnelle ( ½ journée) Jusqu’à 16 élèves, l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant Au-delà de 16 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves Jusqu’à 30 élèves, l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves

L’équipe d’encadrement L’enseignant Responsable de l’organisation et du déroulement de l’activité Peut solliciter l’aide d’un Intervenant Extérieur agréé (bénévole ou professionnel rémunéré) s’il le juge nécessaire pour les activités ordinaires Doit solliciter l’aide d’un ou des IE pour les activités à encadrement renforcé dans le respect des taux d’encadrement minimum Les Intervenants Extérieurs Bénévoles / Professionnels rémunérés Sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant Concourent à l’enseignement des APS → Entrent dans le taux d’encadrement Les accompagnateurs Non agréés par la DSDEN → ne doivent pas être isolés avec un élève Ne concourent pas à l’enseignement des APS → N’entrent pas dans le taux d’encadrement Soumis à autorisation du directeur

Agrément des intervenants extérieurs (IE) bénévoles Participation de l’IE bénévole à une réunion d’agrément avec un CPC EPS - validité 5 ans (sauf escalade 1 an) Exempts de réunion : prof EPS, PE, BNSSA/BESAN (natation) Envoi d’une demande d’agrément IE Bénévole (renouvellement ou nouvelle demande) signée par le directeur 3 semaines avant le début du module au CPC EPS de la circonscription Vérification par le CPC EPS de la liste des IE bénévoles pour l’activité demandée + signature de l’IEN Vérification de l’honorabilité (fichier FIJAIS) des IE bénévoles par les services de la DSDEN Agrément de la DSDEN valable 1 an (année scolaire) + retour aux écoles

Projets EPS de l’enseignant avec intervenant extérieur (IE) professionnel rémunéré APS APSA arts du cirque danse Projet récurrent/régulier Projet occasionnel Ex : IE mis à disposition par une collectivité Projet avec intervenant à faire valider par l’IEN (prendre en compte l’intégration dans le PEAC) Vérification carte professionnelle par le directeur (site EAPS) Convention DSDEN/structure employeur Ecriture du projet par le PE et partagé avec l’IE Copie du projet conservée par le directeur.

1/ Recours à un intervenant Extérieur dans le cadre d’une convention Exemples : natation, intervenants sportifs mis à disposition par une collectivité (ex: CMB, mairie …) Rôle du directeur : Examine la convention et vérifie le cadre d’intervention des IE. Vérifie la présence de l’intervenant sur la liste jointe avec la convention + les possibilités d’intervention. Conserve une copie du projet de la classe concernée. Signale à l’IEN, au DASEN tout manquement à la convention.

Domaine d’intervention 2/ Projet ponctuel  Vérifier la carte professionnelle d’un intervenant Exemples : un cycle d’équitation, d’escalade … Vérifie que l’intervenant a sa carte professionnelle et le domaine d’intervention de l’IE Rôle du directeur : nom prénom N° de carte professionnelle Domaine d’intervention Conserve une copie du projet de la classe .

Co-intervention PE/PLC EPS Dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner des élèves en école élémentaire et au collège. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Les interventions conjointes avec des groupes mixtes d'élèves des premier et second degrés sont encouragées, mais doivent faire l'objet d'une formalisation écrite entre l'établissement et l'école pour préciser l'organisation pédagogique envisagée. Exemples d’organisation avec groupes mixtes CM/6ème et conditions d’encadrement PE PLC EPS 1 Activité ordinaire → enseignant seul 2 Activité à encadrement renforcé 3 → enseignant + intervenant(s) extérieur(s) –taux- 4 → enseignant seul