Coût activité Coût population L’expérience AQUITAINE de réduction des inégalités en Psychiatrie Mirecourt 11 mai 2006 21/11/2018

objectifs de l’expérimentation cadre de l’expérimentation indicateurs retenus résultats et limites de l’expérimentation 21/11/2018

Objectifs de l’expérimentation 1er objectif : une analyse de gestion spécifique aux Ets. psy élaborer des ratios représentatifs de l’activité et du coût des Ets. psy. 2ème objectif : corriger les inégalités ressenties et objectivement constatées avec un souci constant : conserver à la psychiatrie ses crédits 21/11/2018

Cadre de l’expérimentation (1) Mise en place d’un groupe de travail associant les établissements psychiatriques, publics et privés non lucratifs (administratifs, médecins DIM) l’ARH, la DRASS, la CRAM, le SMAM Missions du groupe de travail élaborer une méthodologie adapter les indicateurs pour essayer de cerner au plus près la réalité 21/11/2018

Etablissements concernés par redistribution jusqu’à la campagne budgétaire 2001 établissements publics à partir de la campagne budgétaire 2002 établissements publics et établissements privés à but non lucratif 21/11/2018

Nature des indicateurs retenus coût par habitant coût par file active remplacé en 2002 par le coût par séjour indice composé d ’activité (ICA) pour la campagne 2004 : utilisation de 2 indicateurs au lieu de 3 (coût par habitant, ICA) 21/11/2018

Méthodologie retenue Principe général : il s’agit de ratio financiers on détermine la masse financière consacrée à un type d’activité on évalue quantitativement cette activité Conséquences les données financières sont vérifiables (par le CA retraité notamment) les données d’activité sont déclaratives (enquêtes annuelles auprès des établissements) 21/11/2018

Coût par habitant distinction entre la psychiatrie générale et la psychiatrie infanto juvénile RATIO total classe 6 du cpte administratif population prise en charge ce ratio ne concerne que les établissements publics, gestionnaires de secteurs de psychiatrie (adulte ou infanto juvénile) 21/11/2018

Coût par habitant Correctif à partir de la campagne 2002, introduction des établissements privés dans le calcul de l’incidence financière du coût/habitant selon le principe que ces établissements prennent en charge des patients qui relèvent d ’un secteur public pour la campagne 2004, les données financières ne concernaient que l’hospitalisation incomplète et l’activité de secteur 21/11/2018

File active pondérée Coût par séjour File active pondérée somme de la file active et du nombre annuel de mono-consultants jusqu’en 2001 Coût par séjour à partir de 2002 source : nombre d’entrées en hospitalisation complète 21/11/2018

Indice composé d’activité - ICA Objectif Essayer de mieux rendre compte du fonctionnement des établissements, en pondérant l’activité de l ’hospitalisation complète, de l’hospitalisation incomplète et de l ’activité de secteur 21/11/2018

Indice composé d’activité - ICA Pondérations retenues Psychiatrie adulte hospitalisation complète 1 hospitalisation incomplète 0,7 activité de secteur 0,3 Psychiatrie infanto-juvénile hospitalisation incomplète 0,8 activité de secteur 0,2 21/11/2018

Résultats de l’expérimentation En terme de redéploiement financier globalement, le redéploiement concerne 0,3 % du compte administratif les établissements non spécialisés sont plus souvent bénéficiaires 21/11/2018

Montant des redéploiements effectués de 1999 à 2004 Montant % enveloppe psy 1999 814 563 0,30 2000 836 405 0,29 2001 857 771 0,29 2002 316 063 0,11 2003 394 866 0,12 2004 460 377 0,14 21/11/2018

Limites de l’expérimentation Difficulté à définir des critères objectifs et applicables à tous les ets. pour le recueil des données l ’exploitation qui en est faite Interrogations sur la pertinence de certains ratios coût à la population coût file active et coût par séjour 21/11/2018

CONCLUSION Perspectives d’avoir essayer de définir des ratios plus proches de l ’activité réelle des établissements (exemple : prise en charge des « longs séjours », place des indicateurs/au PMSI psychiatrie 21/11/2018