Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Transcription de la présentation:

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Rapport annuel 2017 Audit interne Comité consultatif 26 juin 2018 Tom Lierman Directeur AIQP

Sommaire Rapport annuel Chiffres clés et tendances : constatations Regard externe sur les activités d’audit interne Avenir Questions

1. Rapport annuel (1) Rapport annuel 2017 de l'audit interne : présenté au Comité de l’audit AFSCA le 28 mars 2018 sera disponible sur internet comme partie du rapport d’activités 2017 de l’AFSCA

1. Rapport annuel (2) Comité d’audit de l'AFSCA Changements de la composition en 2017 Remplacement de Vicky Lefevre par Jean-François Heymans Représentation du ministre de tutelle : remplacement de M. Delanoy par F. Bolle Place vacante de suppléant pour les organisations de consommateurs Cellule d’audit interne Composition en 2017 : 2,6 ETP auditeurs (mouvements internes en 2017) 0,3 ETP soutien administratif Annelies De Man 0,3 ETP CAE (Chief Audit Executive, responsable audit interne)

2. Chiffres clés et tendances (1) Activité KPI Réalisation 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Réalisation 2016 Réalisation 2017 Réalisation programme d’audit 80% 100% 95% 105% 91% 90% Réunion clôture* 100 % < 5 jours ouvrable Envoi rapport draft** 90% < 30 jours calendrier 53% 78% 70% 67% 100% < 50 jours calendrier 94% > 50 jours calendrier - 6% 5% moyen 31 j 32 j 27,5 j 25 j Envoi rapport final*** 80% < 15 jours ouvrable 56% 83% 100% < 30 jours ouvrable 93% > 30 jours ouvrable 7% 11 j 7 j 6 j 11,5 j * Après la dernière activité d’audit   ** Après la réunion de clôture *** Après réception des dernières remarques 5

2. Chiffres clés et tendances (2) Audit NC A NC B S 2017-01 AIS CONT 3 2017-02 AIS PCCB 7 4 2017-03 Controles TRA 2 9 2017-04 Controles contact materialen HAI 2017-05 Controles slachthuizen BRU 10 2017-06 Intracommunautaire handel LUN 2017-07 Controles niet ambulante kleinhandel OVB 1 8 2017-08 Certificaties WVL 5 2017-09 Beheer materiaal 16 2017-10 Beheer van een LCE WVL 2017-11 Beheer van een LCE BNA - 2017-12 Beheer van een LCE HAI 2017-13 Admin sancties OVB 2017-14 Beheer erkenningsdossiers externe labo’s 2017-15 Fact finding missie 2017-16 FLVVG 2017-17 FLVVM 2017-18 FLVVT 2017-19 LFSAGx 2017-20 LFSAL Totaal 55 85

2. Chiffres clés et tendances (3) Conclusions générales : Univers sectoriel : Les audits démontrent que le plan d’inspection et d’échantillonnage est exécuté conformément à la législation, aux procédures et à la norme Quelques améliorations sont possibles au niveau des outils de planification utilisés, traduction des CL en allemand Univers des processus : Les processus sont garantis et bien gérés Quelques (sous-)processus doivent être davantage documentés et/ou revus 1 NC A relative à l’entretien des vêtements de travail

2. Chiffres clés et tendances (4) Evaluatie OPEN UITV AF HERFORM 2017-01 AIS CONT 77 5 6 64 2 2017-02 AIS PCCB 125 7 19 91 8 2017-03 Controles TRA 2017-04 Controles contact materialen HAI 3 1 2017-05 Controles slachthuizen BRU 2017-06 Intracommunautaire handel LUN 2017-07 Controles niet ambulante kleinhandel OVB 2017-08 Certificaties WVL 2017-09 Beheer materiaal 4 2017-10 Beheer van een LCE WVL 9 2017-11 Beheer van een LCE BNA - 2017-12 Beheer van een LCE HAI 2017-13 Admin sancties OVB 2017-14 Beheer erkenningsdossiers externe labo’s 2017-15 Fact finding missie 2017-16 FLVVG 2017-17 FLVVM 2017-18 FLVVT 2017-19 LFSAGx 2017-20 LFSAL totaal 236 13 36 177 10

2. Chiffres clés et tendances (5) Audit de suivi DG Contrôle (2017) 77 non-conformités ayant fait l’objet d’un suivi dont 64 clôturées, 5 ouvertes, 6 en cours de réalisation et 2 reformulées Audit de suivi DG Politique de Contrôle (2017) 125 non-conformités ayant fait l’objet d’un suivi dont 91 clôturées, 7 ouvertes,19 en cours de réalisation et 8 reformulées Année # évalué # ouvert après suivi # en cours après suivi # clôturé # reformulé 2013 336 9 51 271 5 % 2,7 15,2 80,6 1,5 2014 215 8 21 175 11 3,7 9,8 81,4 5,1 2015 238 4 41 180 13  % 1,7 17,2 75,6 5,5 2016 137 15 107 10,9 78,2 2017 236 36 177 10 5,51 15,25 75,0 4,24

3. Regard externe sur les activités d’audit Service fédéral d'audit interne (FAI) : Responsable du FAI : Ann Schoubs Intégration de l'AFSCA à partir du 1er janvier 2018 Protocole AFSCA – FAI au stade de projet Audits externes ISO 17020 BELAC : 1 NC B  l’évaluation de la conformité avec une exigence de la norme était reprise dans les objectifs de l’audit mais dans le rapport d’audit, aucune constatation d’audit n’était liée à cette exigence de la norme ISO 9001 (Vinçotte) : pas de NC ou PA pour les activités d’audit

4. Avenir Protocole FAI - AFSCA Réalisation de 2 audits à la demande du ministre de tutelle Scope d’audit = fonctionnement général, organisation et structure de l’AFSCA (Gouvernance) Démarré le 14 juin 2018 Réalisé par PwC et FAI Scope d’audit = programmation, planning, réalisation et rapportage des contrôles Timing : juillet ?

5. Questions