Pour une pratique médicale respectueuse des grands principes dans les zones de précarité et de conflit Dr Albert Fox Interniste-Urgentiste Collaborateur Scientifique au CBUN Université de Namur 5000 Namur Belgique

Les grands principes de la bioéthique Parle-t-on de ma même chose partout dans le monde ? Autonomie Capacité de décider de son propre bien. Indépendance matérielle, intellectuelle ou morale = liberté Bienveillance souci du bien de l'autre, posture favorable à autrui Non-malfaisance Non-intention de nuire ou de faire du tort à autrui. Par extension, volonté de ne pas nuire Justice sociale Répartition des ressources en fonction des besoins individuels Peut-on s'en contenter en face de ? Famine / indigence dans de nombreux secteurs Destruction de toutes les structures / disparition de soignants Economie en faillite / besoins fondamentaux non assurés Privation de liberté / arbitraire des comportements

Facteurs limitants Vulnérabilité particulière liée au contexte Urgence = facteur révélateur, amplificateur de vulnérabilité Absence d’alternative Crainte d’un risque imminent La précarité et a fortiori la grande précarité sont généralement reconnues comme des facteurs de vulnérabilité, plus encore en cas de conflit! Dépendance totale à l’égard de déterminants extérieurs Possibilités d'action limitées en cas de conflits Zone de front - Zone occupée – mesures de rétorsion Population prise en otage

Quelles possibilités de pratiques médicales ? Respect du statut de civil (respect des conventions de Genève) Difficultés de l'accès aux soins Persistance parfois aléatoire de personnel médical Approvisionnement difficile en médicaments et matériels Possibilités de neutralité des soignants et des structures de soin. Non-discrimination entre civils et belligérants Recours aux OING très souvent indispensable

L'humanitaire n'est-il pas un alibi pour les pays occidentaux ? Dans de nombreux conflits, la réaction internationale a été de favoriser ou sponsoriser l'humanitaire accompagnée parfois de résolutions non contraignantes et non suivies. À quoi bon une condamnation de l'ONU non suivie d'effet ? L'accent mis sur l'intervention humanitaire et son financement par le Nord permet parfois d'occulter l'inaction politique et diplomatique. Mais l'humanitaire n'est pas une solution au conflit, ne s'attaque pas au cause, même si certaines organisations dénoncent les exactions. Au contraire, l'action humanitaire a été accusée de prolonger certains conflits via les soins aux blessés et les détournements de l'aide au profit d'un camp.

Les ONG peuvent-elle rester indépendantes ? Ingérence de la politique dans l'humanitaire L'aide humanitaire peut-elle s'imaginer totalement séparée de la politique et de la diplomatie ? Les conflits actuels permettent-ils encore une vraie neutralité ? Les ONG peuvent-elles se taire / ne pas témoigner afin de pouvoir rester sur place ? Les États aidés peuvent manipuler/récupérer/détourner l'aide humanitaire.

Concilier éthique et pragmatisme ? Efficience / Efficacité / Pertinence Optimisation des moyens. Tenir compte de l'efficience c’est-à-dire rapport entre objectifs et les moyens à mettre en œuvre ou résultats et moyens mis en œuvre. Recherche de la meilleure efficacité : rapport entre le résultat obtenu et le but recherché Évaluer la pertinence des moyens mis en œuvre l’analyse de la situation, de la réflexion et de la décision (objectif) Recherche d'efficience : éthique, économique, politique.

Des pistes existent pour d'autres principes… comme le projet Sphère 1997 Sphère conçoit un monde où toutes les personnes affectées par une catastrophe ou un conflit peuvent rétablir leur vie et retrouver leurs moyens de subsistance dans le respect et la promotion de leur dignité. [De Sphère 2020, le plan stratégique 2015-2020 du Projet Sphère]

Projet Sphère But : améliorer la qualité de l'aide humanitaire ainsi que la redevabilité des acteurs humanitaires vis-à-vis de leurs mandants, de leurs bailleurs de fonds et des populations sinistrées. Structure : rassemblement de 18 agences, basé sur 2 principes : 1) les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé ont le droit de vivre dans la dignité et, par conséquent, de recevoir l’assistance dont elles ont besoin  2) tout ce qui est possible doit être fait pour alléger la souffrance humaine résultant d'une catastrophe ou d'un conflit armé.

Principes de protection du projet Sphère Principe 1 : les agences humanitaires veillent à ce que leur action ne porte de préjudice supplémentaire Principe 2 : leur action doit bénéficier en premier lieu aux plus touchés et plus vulnérables Principe 3 : leur action doit contribuer à protéger les populations touchées par un évènement contre violences et violation des droits humains. Principe 4 : leur action doit contribuer à la reconstruction des personnes victimes d'abus

Orientation proposée par OCDE En mars 2005, l'OCDE a émis 5 principes fondamentaux pour arriver à ses objectifs. 1. Appropriation – Les pays en développement définissent leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté, améliorent leurs institutions et luttent contre la corruption.  2. Alignement – Les pays donneurs s’alignent sur ces objectifs et s’appuient sur les systèmes locaux.  3. Harmonisation – Les pays donneurs se concertent, simplifient les procédures et partagent l’information pour éviter les doublons.  4. Résultats – Les pays en développement se concentrent sur les résultats souhaités et leur évaluation.  5. Redevabilité mutuelle – Les donneurs et les partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement

Imaginons : un guide d’orientation pour les ONG : Appropriation ou ownership: les pays bénéficiaires contrôlent eux-mêmes leur développement en collaboration avec les OING. Alignement: les bailleurs travaillent le plus possible en collaboration avec les institutions, organisations locales et compétences locales. Harmonisation: les bailleurs veillent à collaborer et à coordonner leurs actions. La gestion orientée résultats: obtenir des résultats est l'objectif de la collaboration entre les ONG et leur partenaires locaux. Redevabilité mutuelle: organisations et partenaires partagent la responsabilité des actions menées et visent à la plus grande transparence.

Appropriation Ce principe pose la question du rôle d'une ONG lorsque sa présence se situe dans la durée. Si l'objectif de l'organisation est une assistance technique, qu'a-t-elle envisagé après son retrait ? Le but, si noble soit-il, va-t-il déboucher sur un « empowerment » local et permettre une autonomisation de la population aidée en développant les capacités locales ? Les partenaires locaux ont-ils pu être entendu quant à leurs besoins? Si non, pourquoi souhaiteraient-ils participer et reprendre ensuite la tâche ?

Alignement Les partenaires locaux ont-ils été consultés sur leurs besoins prioritaires ? Si non, pourquoi souhaiteraient-ils collaborer avec l'OING? Si les ONG locales sont associées, sont-elles considérées comme des partenaires, sur un même pied d'égalité ? Participent-elles réellement aux orientations et décisions ou sont-elles plutôt en réalité des exécutantes ? S'agit-il d'un vrai partenariat avec partage de responsabilité et échange de compétences ?

Harmonisation Les bailleurs pourraient-ils collaborer et unir leurs potentiels ? Les ONG deviendraient donc complémentaires et non concurrentes. Ne pourraient-elles se partager les tâches et possibilités d'action ? Économies de moyens et optimisation des objectifs Devraient-elles aussi partager les moyens financiers ? Rationalisation de l'offre, soit par sa diversification soit par l'extension de son accessibilité.

Gestion orientée vers les résultats L’objectif d'une ONG n'est pas d'exister, mais de produire des résultats. Elle doit donc définir son projet dans ce sens a priori et aussi à travers les collaborations qu'elle établit sur le terrain d'intervention. Elle doit donc être capable d'évaluer son action concrète en relation avec ses objectifs fondamentaux. Audit interne. Le pays hôte n'a-t-il pas aussi un droit de regard sur les moyens et résultats ? Audit externe.

Redevabilité mutuelle « mutuelle » s'entend ici comme l'association créée par les collaborations locales ainsi que les bénéficiaires. Les responsabilités sont partagées entre les différents acteurs à la hauteur de leur implication réelle et de leur liberté d'action. On ne peut être responsable que si on jouit d'autonomie. Cette responsabilité concerne aussi bien les moyens utilisés et la gestion du fonctionnement que les résultats obtenus. Ceci suppose une vraie transparence, tant vis-à-vis des bailleurs que du grand public.

Une dernière option en guise de conclusion le concept d'ONG Métisse Collaboration avec les diasporas issues de la migration dans les pays du Nord Des ONG locales ou des individus ont des connaissances utiles (expertise) Besoins actuels réels, difficultés à prévoir selon les pays. Passeuses de culture : prévention de malentendus liés à la culture. La diaspora participe au développement des pays d'origine envoi d'argent, Rôle du quatrième pilier : l'épargne classique individuelle

ONG Métisses ? Les ONG issues de la diaspora sont encore largement ignorées des OING en place qui répugnent déjà à se fédérer. L'intégration d'ex-migrants dans une ONG peut avoir un impact sur le pays d'origine via la valorisation donnée au pays d'origine à travers le retour pour venir aider Pourquoi ne pas confier directement le rôle d'OING aux ONG du Sud ? Autrement dit financer officiellement directement les ONG du Sud ? Actuellement pas de structures locales capables de promouvoir et organiser une telle approche. S'appuyer sur des ONG locale avec l'aide de la diaspora sera peut-être un manière d'être plus efficace à moindre coût dans le futur en fédérant localement de petites ONG et en créant ainsi un réseau ? Ne serait-ce pas une façon de préparer la transition et le retrait des ONG du Nord ?

Merci de votre attention Avez-vous des questions ? Peut-être avez-vous des réponses ? 