La Commission consultative de l’Eau 2ème Assises de l’Eau en Région wallonne Namur, 17 mars 2010 27/11/2018

ORIGINE Décret du 7 octobre 1985 (eaux de surface) Commission consultative pour la protection des eaux de surface contre la pollution Décret du 30 avril 1990 (eaux souterraines) Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution Code de l’eau : Article D.3 Articles R. 3 à R.15 Commission consultative de l’Eau

COMPOSITION 24 membres effectifs et 24 membres suppléants Trois groupes de 8 membres : Milieux socio- économiques : entreprises, agriculteurs, syndicats Milieux associatifs : environnementalistes, pêcheurs, natation/loisirs nautiques, consommateurs, UVCW, contrats de rivière Opérateurs : AQUAWAL, SPGE Renouvellement des mandats en janvier 2010 (durée : 5 ans) Secrétariat assuré par le CESRW

MISSIONS 1) Avis sur projets de décret ou d’arrêté réglementaire relatifs au domaine de l’eau, soit à la demande du GW, soit d’initiative  Champ de compétence = ensemble du cycle naturel et anthropique de l’eau  Complémentarité avec le Comité de Contrôle de l’Eau 2) Suivi de la mise en œuvre de la Directive CE/2000/60 (Directive-cadre Eau)  Outil contribuant au respect de l’article 14 (information et consultation du public) 3) Représentation dans ≠ organes : CIE et CIM, Contrats de rivière, CWEDD

PRINCIPAUX THÈMES TRAITÉS (2006-2009) (45 avis) Circulation dans et sur les CE Contrats de rivière Distribution publique de l’eau Eaux de baignade Epuration des eaux usées Infractions en matière d’environnement Inondations Prévention et réparation des dommages environnementaux Programme de gestion de l’azote dans l’agriculture Protection des captages Protection des eaux de surface Sols Surveillance de l’état des eaux Synthèse des questions importantes dans les DH et programme de travail pour l’établissement des plans de gestion

CONTACTS Dominique GRAITSON, Secrétaire  04/232 98 25 dominique.graitson@cesrw.be Séverine UHODA, Secrétaire-adjointe  04/232 98 62 severine.uhoda@cesrw.be Gérard FABRINETTI, Secrétaire-adjoint  04/232 98 43 gerard.fabrinetti@cesrw.be Nathalie HOUNJE, Secrétaire administrative  04/232 98 24 nathalie.hounje@cesrw.be  04/232 98 10  CESRW - rue du Vertbois, 13C - 4000 Liège