Comité de pilotage Accord Cadre entre l’Etat, Pôle emploi et les réseaux de l’IAE 26 Juin 2018 De 14h30 à 17h00 salle 2202 Siège de Pôle emploi, Immeuble Cinétic

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Ordre du jour Eléments chiffrés Points d’actualité : PSDE / Report Interopérabilité ASP / BRP Feuille de route 2018 et avancement des travaux : Baromètre 2016-2017 / CPF / Egalité professionnelle femme homme / Prestations éligibles aux salariés de l’IAE / Synthèse des diagnostics actions Proposition de prolongation de l’accord par voie d’avenant Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Eléments chiffrés Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 99325 personnes sous agrément en Mars 2017 145690 personnes sous agrément en Mars 2018 Source: Pôle Emploi Mars 2018

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Eléments chiffrés Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Répartition et évolution sur un an des agréments par types de SIAE. Source : Pôle Emploi Mars 2018 CF : fichier Excel, attention les agréments RQ sont comptabilisés uniquement dans le total.

Eléments chiffrés Agréments 2017 2018 Extensions 528 405 Prolongations 55 583 personnes repérées en Mars 2018 éligibles à un parcours IAE Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 2639 en 2017 => 2267 en 2018 Offres déposées sur le site de pôle emploi.fr Agréments 2017 2018 Extensions 528 405 Prolongations 55 31 Suspensions 172 92 Source : Pôle Emploi Mars 2018

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Eléments chiffrés 145 690 personnes sous agréments parcours IAE inscrites et non inscrites Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Age Sexe Inscrit Niveau de formation Source : Pôle Emploi Mars 2018

Points d’actualité Au 03/01/2018 Au 10/06/2018 151 dossiers payés PSDE : Prestation de Suivi Dans l’Emploi Rappel du contexte : Une convention signée en septembre 2015 avec une dotation initiale de 4M€ (avec une avance de 2M€) Le Suivi dans l’emploi est réalisé soit par les 5 régions d’expérimentation pour Pôle emploi, soit par les SIAE sur l’ensemble du territoire. Pôle Emploi est seul signataire de la convention avec le FPSPP, il est en charge de verser à chaque SIAE les montants dus à l’issue de la prestation (mission assurée par PES).   Conditions : Initialement CDI ou CDD de + de 6 mois pour bénéficier de l’aide (d’une durée de 3 mois ) Puis assouplissement de la durée du contrat (ouvert à tous CDD) Forfait pour les SIAE 350€ si maintien dans l’emploi du salarié à l’issue de la prestation. Budget prévisionnel PSDE pour les SIAE : 299 dossiers soit 104 650€ Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Au 03/01/2018 Au 10/06/2018 121 dossiers payés ou terminés 151 dossiers payés Source : Pôle Emploi Juin 2018

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Points d’actualité Interopérabilité : décalage dans la date annoncée Opérationnalité janvier 2020 Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Source : ASP

Points d’actualité Mars 2018 Octobre 2018 Base de Ressources partenariale Rappel du contexte : Manque de connaissances des conseillers hors référents IAE sur les différents types de SIAE, Trop peu de prescriptions ciblées vers les SIAE Décalage de l'ouverture de la base aux partenaires SIAE Pas ou peu de visibilité sur le pilotage Pôle Emploi. Mars 2018 Identification des SIAE dans la BRP Informations sur la structure : horaires, coordonnées … Besoins incontournables : assurés systématiquement par la structure : identifier les compétences à acquérir pour réaliser son projet professionnel, confronter les pistes métiers aux caractéristiques du marché du travail … Besoins éventuels : assurés ponctuellement par la structure : obtenir une couverture sociale, trouver une solution de transport … Spécificités Métiers : espace naturel, SAP / Spécificités activités : produisant des biens et services en vue de leur commercialisation , activité d’utilité social… /Public Spécifique : SDF / sénior … Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Diffusion du process d’alimentation Les agences Pôle emploi solliciteront les structures SIAE pour co-construire les fiches et être au plus proche de l’offre de services proposée par les structures. Directement et/ou via le masque fiche réalisé. Diffusion du masque fiche Co-construction Nous espérons une alimentation complète de la BRP pour le début du 4ème trimestre 2018 BRP Octobre 2018

Feuille de route 2018 et avancement des travaux Diffuser et analyser le baromètre annuel Faciliter l’accès à la formation des salariés de l’IAE Clarifier l’accès au CPF et l’abondement Elaborer des propositions à apporter au CNIAE sur la base des pratiques et besoin des territoires Définir les process de mobilisation de l’offre de formation pour les salariés de l’IAE Faciliter les échanges d’information entre les instances Mobilisation autour des CTA Outiller les CTA et homogénéiser les pratiques Désignation d’un secrétaire de séance lors des CTA en charge de la rédaction d’un CR Agir pour l’égalité professionnelle Femme/Homme au sein de l’IAE Identification d’une région d’expérimentation Faciliter l’accès à l’offre de service Pôle-emploi pour les salariés de l’IAE Faire connaitre les prestations mobilisables er adaptables à la situation des salariés en insertion Elaborer les modalités d’accès Identifier une ou plusieurs bonnes pratiques à diffuser, expérimenter et/ou pérenniser le cas échéant sur chacun des 3 axes d’engagement de l’accord Diagnostics territoriaux Contribution à l’actualisation de la circulaire du 03 Octobre 2003 Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Feuille de route 2018 1) Baromètre 2016/2017 Dans le cadre de l’accord cadre 2015 entre l’Etat, Pôle Emploi, et les Réseaux de l’IAE , l’enquête annuelle « Baromètre national – Qualité des parcours des personnes en insertion » a été menée auprès des utilisateurs internes (SIAE, Direccte et UT, Directions Régionales, Directions Territoriales et agences Pôle Emploi) jusqu’au 31/01/2018 pour l’année 2017. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Diminution générale du nombre de répondants de -23% pour les SIAE, -34% pour l’Etat et -40% pour Pôle Emploi malgré la campagne de prolongation de l’enquête. Source : Pôle Emploi décembre 2017 Pôle emploi, DG , DSRE

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 En 2017, la moitié des répondants PE connaissent l’ODS des SIAE contre 75% en 2016. En revanche les répondants SIAE connaissent d’avantage l’ODS de PE en 2017 qu’en 2016. L’Etat estime connaitre à 70% l’ODS des SIAE et de PE. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Avez-vous connaissance de l'offre de services et des prestations proposées par Pôle-emploi / des SIAE ? Les relations entre les participants PE et SIAE depuis l’accord-cadre se sont améliorées pour 32 à 40 % d’entre eux, n’ont pas évoluées pour 27 à 34% et détériorées pour 1 à 4% des répondants. Pensez-vous que depuis la signature de l'accord cadre entre l'Etat, Pôle emploi et les têtes de réseaux de l'IAE la coopération entre les partenaires s'est ? Source : Pôle Emploi décembre 2017

Les échanges En 2017, PE et les SIAE échangent principalement sur les temps de réunions spécifiques ou lors des CTA . Plus de 10% des interrogés (PE et SIAE) estiment qu’il n’y à pas d’échanges du tout, alors qu’ils étaient moins de 5% (uniquement pour PE) en 2016. 30% ou plus des répondants abordent lors des échanges les sujets de développement des projets professionnels, l’élaboration et la mise en place des projets de formation, l’évaluation et la valorisation des compétences des salariés ou enfin la résolution des problématiques sociales Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Des séances d’informations /d’échanges sont organisées dans le cadre ? Quels sont les sujets abordés lors de ces échanges ? Source : Pôle Emploi décembre 2017

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 En 2017, plus de la moitié des répondants de PE pensent que les échanges avec les conseillers en SIAE sont insuffisants alors qu’en 2016, 45% étaient de cet avis. A l’inverse les SIAE à 48% pensent que les échanges sont suffisants, alors qu’en 2016 40% étaient de cet avis. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Vous pensez que les échanges sont plutôt ? Source : Pôle Emploi décembre 2017

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 En 2017, les conseillers PE remarquent une baisse du dépôt des offres de manière systématique de la part des SIAE par rapport à 2016. Cette remarque est partagée par les SIAE, mais pas par l’Etat. PE et les SIAE remarquent une plus grande rapidité dans le délai de réponse aux demandes d’agréments (Hors Papier) en effet de 31% pour PE et 22% pour les SIAE en 2016 nous passons de 46% et 37% en 2017 pour un délai inférieur à 2 jours. Certaines SIAE constatent cependant encore un délai de réponse supérieur à 5 jours. Elles représentent 13% des répondants en 2017 contre 19% en 2016. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Le dépôt des offres de recrutement des SIAE auprès de Pôle emploi est-il réalisé ? Le délai de réponse de Pôle emploi à une demande d'agrément (hors envoi du document papier) est en moyenne ? Source : Pôle Emploi décembre 2017

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 En 2016 comme en 2017, l’Etat, les SIAE ou PE se rejoignent sur le constat suivant : un parcours en IAE est orienté suite à un diagnostic pour environ 30% des répondants, environ 20% d’entre eux pensent que les parcours sont prescrits sur la base de la localisation géographique de la SIAE. Viennent ensuite les critères administratifs et enfin le projet d’insertion de la SIAE Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 D'après vous, les parcours d'insertion sont prescrits sur la base ? Source : Pôle Emploi décembre 2017

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 En 2016 comme en 2017, l’Etat, les SIAE ou PE participent aux CTA de manière trimestrielle pour plus de 40% des répondants. Et de 30% à 40%, une à deux fois par an. Alors qu’en 2016, se démarquait comme sujet lors des CTA , la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de l’IAE pour les SIAE et l’Etat, et le suivi des parcours des personnes en insertion pour PE. En 2017 l’identification des bonnes pratiques devient le sujet le plus abordé pour PE et très abordé pour les SIAE et l’Etat. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Quelle est la fréquence d'organisation des CTA sur votre territoire ? Quels sont les sujets abordés lors du CTA? Source : Pôle Emploi décembre 2017

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Les répondants sont partagés quant à la qualité des échanges d’informations entre CTA et CDIAE. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Dans votre département, une homogénéisation des échanges d'information entre CTA et CDIAE est-elle organisée ? Source : Pôle Emploi décembre 2017

Feuille de route 2018 Besoin en formation identifié 2) Faciliter l’accès à la formation des salariés de l’IAE Clarifier l’accès au CPF et l’abondement Elaborer des propositions à apporter au CNIAE sur la base des pratiques et besoins des territoires Définir les process de mobilisation de l’offre de formation pour les salariés de l’IAE (CF accord national Mai 2018 + instruction : accès et prise en charge de la formation pour les salariés de l’IAE inscrits comme demandeur d’emploi, Octobre 2017) L’abondement CPF n’existe plus Activation du compte CPF sur www.moncompteactivite.gouv.fr Recherche autonome ou avec un conseiller des formations éligibles (COPANEF ou COPAREF) Accord du salarié pour l’utilisation des heures CPF dont il bénéficie. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Besoin en formation identifié Coût de la formation est intégralement couvert par le CPF => AIF CPF Coût de la formation est partiellement couvert par le CPF AIF CPF + PIC / Région / AGEFIPH /Personnel Coût de la formation est intégralement couverte par le CPF => AIF CPF

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Feuille de route 2018 3) Faciliter les échanges d’information entre les instances Documents existants Compte rendu annuel d’activité CTA du bassin Compte rendu CTA bassin Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Feuille de route 2018 4) Agir pour l’égalité professionnelle Femme/Homme au sein de l’IAE Intervention Sylvie Klam sur les actions portées et les moyens à disposition de Pôle emploi afin d’ agir pour l’égalité Femme/Homme Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018

Favoriser l’égalité professionnelle et la mixité des métiers

Les chiffres clés (Brochure chiffres-clés 2017 – les inégalités femmes hommes) Bien que l’action publique soit décisive depuis plusieurs années autour de ce thème, force est de constater que les résultats progressent lentement. Des progrès sont mesurables avec notamment une forte croissance de l’activité des femmes depuis les quarante dernières années. Les femmes sont aujourd'hui massivement présentes sur le marché du travail, représentant presque la moitié de la population active. De plus en plus diplômées, elles occupent de plus en plus des métiers qualifiés (40% des cadres supérieurs soit deux fois plus qu’en 1982). Mais les inégalités sont tenaces : leurs conditions d’emploi sont plus précaires avec un temps partiel majoritairement occupé par les femmes

Les chiffres clés (Brochure chiffres-clés 2017 – les inégalités femmes hommes) les écarts de rémunération persistent (de 12 à 27% selon les métiers), la nature et la qualité des emplois qu’elles occupent évoluent lentement. L’emploi féminin progresse dans les postes peu ou non qualifiés (63% des emplois ouvriers et employés non qualifiés contre 50% en 1982),, elles sont plus fréquemment employées sur des postes dont le niveau de qualification est inférieur à leur formation et l’éventail des métiers qu’elles exercent est nettement plus réduit que pour les hommes.

familles professionnelles Des femmes fortement concentrées dans quelques filières très féminisées 12 concentrent 50% des femmes 87 familles professionnelles Seules 15 à 23 familles professionnelles sont mixtes Une famille professionnelle regroupe des professions qui font appel à des compétences communes. La nomenclature a été élaborée par la Dares à partir du ROME et de la nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles (PCS) de l’Insee. Selon les fourchettes retenues (de 40 à 60% pour certains chercheurs ou analystes, 33 à 66% pour les autres), seules 15 à 23 familles professionnelles sont mixtes

Les aides soignants et infirmiers sont à 90% des femmes et les assistants maternels, aides à domicile et aides ménagères comptent plus de 95% de femmes dans leurs rangs. Ces professions concentrent 20% de l’emploi féminin et contribuent fortement à la ségrégation professionnelle

Alors que les femmes sont sous-représentées dans certaines filières et certains métiers

Part des femmes dans la DEFM Avril 2018 source Pôle emploi STMT données brutes (catégories A B C) la part des femmes dans la DEFM est globalement supérieure à celle des hommes mais tend à s’équilibrer voire s’inverser dans certains territoires. Une analyse plus fine est nécessaire pour vérifier les hypothèses que cela fait apparaitre : un regain de leur reprises d’emploi ou un retrait d’activité

Renforcer l’action de Pôle emploi Dans le cadre de l’accord-cadre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes signé en 2015 avec l’Etat Grâce à la reprise de l’activité économique et au regain de création d’emplois

3 axes de travail Axe 1 : se donner les moyens d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les territoires Un réseau de correspondants régionaux réactivé Un réseau territorial en cours de construction Des interlocuteurs identifiés dans tous les territoires : les correspondants égalité F/H constituent des Relais avec les partenaires locaux (SDFE, tissu associatif), les agences et le niveau national Une dynamique qui se met en place dans l’ensemble des régions sous l’impulsion des DRDFE Des diagnostics territoriaux co-construits et partagés avec les acteurs du territoire

La mixité professionnelle : une réponse aux pénuries de recrutement 3 axes de travail Axe 2 : renforcer la mixité professionnelle La mixité professionnelle : une réponse aux pénuries de recrutement Intégrer la mixité professionnelle dans les pratiques professionnelle quotidiennes des conseillers Développer la mixité des emplois dans les recrutements et dans les actions d’insertion professionnelle Formation des conseillers : Module de formation RH existant depuis 2014 – En cours de rénovation Mise en œuvre du CEP, orientation professionnelle – Ouvrir les possibilités d’orientation et de choix de métiers pour les femmes mais aussi les hommes : formation des conseillers à dominante entreprise également Evolution des outils PE : Le profil de compétences que le DE peut enrichir directement, mon potentiel professionnel qui lui fait des suggestions de métiers à partir de ses compétences Les recruteurs peuvent consulter les profils de compétences : on leur pousse des candidat.e.s inattendu.e.s Mieux capitaliser et valoriser les actions conduites

Une gouvernance impliquée , des actions conduites à travers l’ensemble du territoire sur la place des femmes dans le monde du travail, l’emploi des femmes en QPV et zone rurale, mixité en réponse aux difficultés de recrutement

Densifier et coordonner les actions locales Multiplier les actions de sensibilisation et de présentation des opportunités locales aux demandeur.euse.s d’emploi : forums, ateliers découverte, organisation de visites d’entreprises Veiller à la mixité dans les actions de formation (POEC) Mobiliser les entreprises : club RH, appui dans la mise en œuvre de leurs accords égalité F/H, promotion des profils Les matinée, journée d’information : femmes et numérique, femmes et emploi maritime, femmes et bâtiment, osons l’industrie… De façon symétrique, promouvoir les métiers du service auprès des hommes : aide à la personne, auxiliaire de vie, assistant maternel… Projet FSE en cours avec conseillers dédiés

3 axes de travail Axe 3 : faciliter l’accès et le retour à l’emploi des femmes en agissant sur les freins à l’emploi, la qualité des emploi et la création d’entreprise Des actions partenariales pour les femmes les plus vulnérables et confrontées aux violences Mise en place du service MaCigogne et orientation vers les crèches AVIP Rapprochement avec les réseaux spécialisés dans l’entrepreneuriat des femmes Projet FSE avec conseillers dédiés : public prioritaire sur femmes victimes de violence, sortant de détention, primo-arrivantes

Quelles actions mener ensemble pour favoriser la mixité dans l’insertion par l’activité économique ?

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Feuille de route 2018 5) Faciliter l’accès à l’offre de services Pôle-emploi pour les salariés de l’IAE Auto inscription depuis l’espace personnel de l’individu sur les ateliers / nouvelles prestations / Activ’créa Actions collectives Refonte de certains ateliers en fonction du programme formation Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Nouveau

Prestations Pôle emploi mobilisables pour les salariés de l’IAE Recherche d’emploi 11 nouveaux ateliers basés sur la dynamique de groupe Actions collectives Offre de services Internationale Club / ZOOM sur… Catalogue des prestations spécifiques à la main des régions Orientation et formation 4 nouveaux ateliers basés sur la dynamique de groupe 2 ateliers formations Evaluation ECCP « projet et recrutement » MRS Entretien rebond Evaluation Création / reprise d’emploi Phase d’émergence Phase projet Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 BRP

Prestations Pôle emploi mobilisables pour les salariés de l’IAE Identifier mes atouts et valoriser mon projet professionnel Cibler ma recherche Organiser ma recherche Me préparer à l’entretien d’embauche Faire le point sur ma recherche Réussir mon intégration en entreprise Trouver et analyser mes offres Outiller ma candidature Candidater sans offre et développer mes réseaux, notamment les réseaux sociaux Focus compétences Développer la pratique du numérique avec Pôle emploi Utiliser un équipement informatique Créer, mettre en forme et modifier un document informatique Utiliser internet et ses services Communiquer et échanger sur Internet Connaitre les conditions d’utilisation d’internet Mettre à jour et valoriser son CV en ligne Mobiliser l’Emploi Store Ma recherche d’emploi sur internet-web emploi Recherche d’emploi 11 nouveaux ateliers basés sur la dynamique de groupe Actions collectives Offre de services Internationale Club Catalogue des prestations spécifiques à la main des régions Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018

Prestations Pôle emploi mobilisables pour les salariés de l’IAE Evaluation ECCP « projet et recrutement » MRS Entretien rebond Evaluation ECCP : pour évaluer la faisabilité d’un recrutement ou la faisabilité d’un projet professionnel. MRS : Repérage des candidats grâce à des exercices en lien avec des situations de travail concrètes Entretien rebond réaliser avec un psychologue du travail Méthode d’analyse et de recherche de l’information Initier son évolution professionnelle Préparer son projet de formation Se préparer à la validation des acquis et de l’expérience Se former un atout pour l’emploi VAE démarche collective Orientation et formation 4 nouveaux ateliers basés sur la dynamique de groupe 2 ateliers formations Catalogue des prestations spécifiques à la main des régions Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Création / reprise d’emploi Phase d’émergence Phase projet Activ Créa Ateliers : « m’imaginer créateur d’entreprise » et « mon projet de création d’entreprise et moi » BRP

Feuille de route 2018 6) Synthèse des Diagnostics actions Rappel du cadre de l’action « diagnostics actions » Capitalisation et essaimage de bonnes pratiques et levée des difficultés ou des dysfonctionnements encore constatés sur certains territoires. Rencontres : Lille, Moulins, Strasbourg Participants : CIP et personnes en charge du recrutement dans les SIAE Conseiller PE et référents IAE Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Pistes d’amélioration Bonnes pratiques Visite des SIAE par les conseillers PE IAE Invitation des SIAE à venir en agences PE Rencontre hebdomadaire entre professionnels Intervention mensuelle en co-animation Organisation tous les trimestres de CTA dans une SIAE différente avec un thème attribué. Travail en binôme pour éviter les interruptions Plage horaire dédiée pour travailler sur les portefeuille Equipe IAE avec une ligne directe dédiée Former et outiller de nouveaux conseillers Faire connaitre les SIAE à l’ensemble des conseillers Faire participer les SIAE à des réunions d’équipe Travailler sur la mixité des publics Travailler sur l’image du secteur Aider les individus à l’acquisition d’outils numériques Harmoniser les pratiques en fin de parcours et les outils Faire le lien avec PE lors de la sortie de la SIAE

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Feuille de route 2018 8) Proposition de prolongation par voie d’avenant de l’accord cadre entre l’état , Pôle emploi et les Réseaux de l’IAE. Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018

Comité de pilotage Insertion par l’Activité Economique 06/2018 Merci de votre attention